Modification de Concertation nationale sur le numérique et débat sur le projet de loi pour une République numérique : retours d’expérience des militant(e)s du libre et des communs

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Le 20 mai 2016, FACIL a annoncé publiquement sa participation au processus de cocréation de la '''Stratégie numérique du Québec''' qui se déroulera de l’été 2016 au printemps 2017<ref>https://www.economie.gouv.qc.ca/StrategieNumerique</ref>. Afin d’enrichir le débat public qui s’amorce ici, notre association a invité les militant(e)s du libre et des communs de la France à nous communiquer un retour d’expérience de leur participation à la '''Concertation nationale sur le numérique''' (2014-2015)<ref>https://contribuez.cnnumerique.fr</ref> et au débat sur le '''projet de loi pour une République numérique''' (2015-2016)<ref>https://www.republique-numerique.fr</ref>.

Cette page vise à accueillir et recenser ces retours d’expérience. Les participant(e)s peuvent également nous transmettre des commentaires libres sur le processus français qui se termine, le processus québécois qui s’amorce, les précédents internationaux dignes d’intérêt, etc. Nous encourageons les participant(e)s à faire des liens vers des documents externes si besoin est et aussi à profiter au maximum des possibilités du numérique libre en produisant (si le temps et les moyens le permettent !) des retours d’expérience et/ou des commentaires sous forme de capsules (audio)visuelles.

Vive les relations France-Québec libres !!! ;-)<ref>Pour les personnes qui s'intéressent à l'histoire des relations France-Québec, voir ce site : http://services.banq.qc.ca/sdx/rfq/</ref>

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== April ==
Frédéric Couchet, délégué général de l'April, nous a pointé sur les documents suivants :

* [http://www.april.org/fr/rapport-moral-sur-lactivite-de-lapril-en-2015#Projet_de_loi_pour_une_Republique_numerique_ Rapport moral sur l'activité de l'April en 2015 - Projet de loi « pour une République numérique »], 13 février 2016.
* [http://www.april.org/point-detape-sur-la-mobilisation-de-lapril-sur-le-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique Point d'étape sur la mobilisation de l'April sur le projet de loi « pour une République numérique »], 10 mai 2016.
* [http://www.april.org/projet-de-loi-numerique-des-codes-sources-communicables-sous-conditions-et-des-logiciels-libres-simp Projet de loi numérique : des codes sources communicables sous conditions et des logiciels libres simplement encouragés], 1er juillet 2016.

== Émission de Libre@Toi du 23 juillet ==
Avec des représentant(e)s des associations et collectifs suivants : l'April<ref>http://www.april.org</ref>, Regards Citoyens<ref>https://www.regardscitoyens.org</ref>, Open Law<ref>http://openlaw.fr</ref>, Wikimedia France<ref>http://wwww.wikimedia.fr</ref>, La Quadrature du Net<ref>https://www.laquadrature.net</ref> et SavoirsCom1<ref>http://www.savoirscom1.info</ref> :

* [https://asso.libre-a-toi.org/emission/23-loi-republique-numerique/ Loi « République Numérique » : quelles avancées ? quelles limites ? Un retour des acteurs associatifs]
* [https://scinfolex.com/2016/07/26/loi-republique-numerique-quel-bilan-pour-les-associations/ Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?] (Lionel Maurel sur son blogue S.I.Lex)

== La Quadrature du Net ==
Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de LQDN, nous indique deux documents :

* [https://www.laquadrature.net/fr/pjl-numerique-deception République Numérique : déception 2.0]<ref>Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) regroupant le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France et La Quadrature du Net.</ref>, 24 juin 2016.
* [https://www.laquadrature.net/fr/axelle-lemaire-ou-pas Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le numérique], 13 juillet 2016.

== Notes ==
{{Références}}