« Comité FACIL Politique » : différence entre les versions

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* [[Comité FACIL Pacte|Pacte du logiciel libre 2013]]
'''Veille politique :'''
* <s>[[BilanQc2012-2013|Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013]] (MGP)</s>
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Revues de presse de FACIL|revues de presse de FACIL]]
* [[BilanMtl2009-2013|Bilan des actions de la Ville de Montréal pour 2009-2013]] (MGP)
* Tenir à jour les [[:Catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACIL]]
* Recherche et réflexion en vue de faire adopter les positions de FACIL
 
** Développer les [[:catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACIL]]
'''Recherche, analyse :'''
** Réunions du comité en vue de formuler des propositions
* Développer les [[:catégorie:Dossiers de FACIL|dossiers de FACIL]]
** Soumettre des propositions à l'approbation du CA et/ou des membres
* Veille politique
** Tenir à jour la [[revue de presse]]
** [[Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes et entreprises du gouvernement du Québec|Mauvaise gestion des projets informatiques]]
** [[Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes et entreprises du gouvernement du Québec|Mauvaise gestion des projets informatiques]]
** Décrier l'utilisation des logiciels privatifs dans l'administration publique par des exemples concrets
** [[Logiciels libres dans les administrations publiques du monde]]
* Formuler une demande d'ouverture des données sur les dépenses en logiciel (libre ou pas) au cours des 5 dernières années. Plan B) pétition [http://www.numerama.com/magazine/26983-l-etat-leve-une-partie-du-voile-sur-les-depenses-logicielles.html]
* [[Plan d'action 2016-2017-2018 de FACIL|Politique du numérique (objectif 5 du plan d'action)]]
* Appels d'offres publics (SEAO)
* [[Législation favorisant le développement de logiciel libre]]
** Comparer les systèmes d'appels d'offres du monde et formuler des recommandations pour une véritable ouverture du [https://seao.ca/ SEAO]
 
** <s>Traduction des ''Procurement Open Data Guidelines'' publiés par la Sunlight Foundation, [http://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines] (MGP) </s>
'''Action politique :'''
* Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre [[BilanQc2012-2013|Bilan]] du 6 septembre
* Portrait de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État
* Signer les [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications]
** Questions écrites à l'Assemblée nationale (2016?)
** Méga demande d'accès à l'information phase 3 ?
* Participation de FACIL aux consultations publiques (2016-2017)
** [http://www.economie.gouv.qc.ca/StrategieNumerique Cocréation de la Stratégie numérique du Québec]
* Nouveau [[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]] (2016?)
 
'''Dormance :'''
* Inventaire des liens entre [[les logiciels libre et l'économie sociale]]
* Ouverture des [[données et contenus culturels]] (OpenGLAM)


'''Faits :'''
* <s>[http://www.mcc.gouv.qc.ca/politiqueculturelle Renouvellement de la politique culturelle du Québec] (8 avril au 26 août 2016)</s>
* <s>Campagne Pacte du Libre 2016 pour la partielle de Chicoutimi (Avril 2016)</s>
* <s>Développer les [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Positions de FACIL|positions]] de FACIL</s>
* <s>Participation de FACIL aux consultations publiques (2015-2016)</s>
** <s>[http://www.agendadulibre.qc.ca/event/1285/ Rencontre de consultation publique sur les politiques numériques au Québec] (20 nov. 2015)</s>
** <s>[https://fairemtl.ca/fr/evolution-presence-numerique-ville-montreal/content/ateliers-de-cocreation-strategie-numerique-de--0 Ateliers de cocréation - Stratégie numérique de la Ville de Montréal: Validation des orientations] (22 nov. 2015)</s>
* <s>Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2015?)</s>
* <s>Suivi de la [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5193/index.html Pétition] sur les données des lobbyistes et des entreprises du Québec (lettre au SCT envoyée le 22 juin 2015)</s>
* <s>Campagne [[Comité FACIL Politique/PLL2015|Pacte du logiciel libre 2015]] (niveau provincial, novembre)</s>
* <s>Participation de FACIL aux consultations sur la réforme de l'accès à l'information (1er sept. 2015)</s>
* <s>Production d'un document de critique constructive sur la Stratégie gouvernementale en TI (sept. 2015)</s>
* <s>Formuler une demande d'accès à l'information sur les bilans annuels et bilans de projets</s>
* <s>Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2014)</s>
* <s>Participation de FACIL à la consultation du Bureau de la ville intelligente</s>
* <s>Suivi échange avec Conseil du trésor </s>
* <s>Suivi rencontre MELS </s>
* <s>Protect Our Privacy Coalition et Stop Watching Us</s>
* <s>Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre (2013)</s>
* <s>Demande de rencontre [http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7957,88069636&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=101895610 Harout Chitilian]</s>
* <s>[[Comité FACIL Pacte|Élections municipales 2013]]</s>
* <s>Lettre d'opinion au ''Devoir'' sur l'université numérique québécoise</s>
* <s>Signer les [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications]</s>
* <s>Traduction des ''Procurement Open Data Guidelines'' publiés par la Sunlight Foundation, [http://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines] (MGP) </s>
* <s>Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre [[BilanQc2012-2013|Bilan]] du 6 septembre</s>
* <s>[[BilanQc2012-2013|Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013]] (MGP)</s>


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'''Membres :'''  
'''Membres :'''  
* [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (MGP) [responsable]
* [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (MGP) [responsable]
* Diane Mercier (DM)
* [[Utilisateur:MarcLaporte|Marc Laporte]] (ML)
* Immanuel Giulea (IG)
* [[Utilisateur:Francoispelletier|François Pelletier]] (FP)


'''Responsabilités :'''
'''Responsabilités :'''
* Action politique : communiqués, lettres d'opinion, pétitions, rencontres
* Recherche et analyse : recommandations, mémoires, bilans, etc.


* Action politique : communiqués, pétitions, lettres publiques, etc.
'''Rapports annuels :'''
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2015-2016|2015-2016]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2014-2015|2014-2015]]
* [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2013-2014|2013-2014]]


'''Documentation :'''
'''Documentation :'''
* [[:catégorie:Dossiers de FACIL|Dossiers de FACIL]]
* [[:catégorie:Dossiers de FACIL|Dossiers de FACIL]]
* [http://facil.qc.ca/fr/publications Publications de FACIL]


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[[Catégorie:Comité FACIL Politique]]
[[Catégorie:Comité FACIL Politique]]

Version du 11 septembre 2016 à 13:36

Travaux en cours

Pour savoir comment participer aux travaux d'un comité de FACIL, voyez la section d'aide.

Prochaine réunion : (indéterminée)


Veille politique :

Recherche, analyse :

Action politique :

Dormance :

Faits :

À propos du comité

Le Comité FACIL Politique est le comité chargé des interventions au niveau politique.

Membres :

Responsabilités :

  • Action politique : communiqués, lettres d'opinion, pétitions, rencontres
  • Recherche et analyse : recommandations, mémoires, bilans, etc.

Rapports annuels :

Documentation :