Modification de Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre

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Le 8 février 2013, nous apprenions par le journal ''Les Affaires'', que le gouvernement de Pauline Marois justifiait l’achat de logiciels Microsoft sans appel d’offres par le ministère du Conseil exécutif en invoquant une «situation urgente». En octobre 2012, le Secrétaire général Jean Saint-Gelais avait autorisé un contrat de gré à gré avec Microsoft, estimant qu’un appel d’offres «ne servirait pas l’intérêt public». La décision du Secrétaire général reposait sur une disposition de la Loi sur les contrats des organismes publics adoptée par décret par le gouvernement de Jean Charest en 2011. Le Parti québécois avait pourtant décrié l'adoption de ce décret alors qu'il était dans l'opposition<ref>Valérie Lesage, « [http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/contrats-sans-appels-d-offres-justifies-par-l-urgence/554097 Contrats sans appels d'offres justifiés par «l'urgence»] », dans ''Les affaires.com'', 8 évrier 2013.</ref>.
Le 8 février 2013, nous apprenions par le journal ''Les Affaires'', que le gouvernement de Pauline Marois justifiait l’achat de logiciels Microsoft sans appel d’offres par le ministère du Conseil exécutif en invoquant une «situation urgente». En octobre 2012, le Secrétaire général Jean Saint-Gelais avait autorisé un contrat de gré à gré avec Microsoft, estimant qu’un appel d’offres «ne servirait pas l’intérêt public». La décision du Secrétaire général reposait sur une disposition de la Loi sur les contrats des organismes publics adoptée par décret par le gouvernement de Jean Charest en 2011. Le Parti québécois avait pourtant décrié l'adoption de ce décret alors qu'il était dans l'opposition<ref>Valérie Lesage, « [http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/contrats-sans-appels-d-offres-justifies-par-l-urgence/554097 Contrats sans appels d'offres justifiés par «l'urgence»] », dans ''Les affaires.com'', 8 évrier 2013.</ref>.


Le 18 mars 2013, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, annonçait huit mesures relatives au logiciel libre, dont la création, dès le 1er avril 2013, d'un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)<ref>«[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/ Le logiciel libre est une option incontournable pour le gouvernement du Québec]», ''tresor.gouv.qc.ca'', 18 mars 2013. «[http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/logiciels_libres/cell.pdf Mandat du Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)]», ''tresor.gouv.qc.ca'', 18 mars 2013.</ref>. Cependant qu'il répondait à une vieille demande de FACIL, le gouvernement annonçait du même souffle qu'il allait reconduire le décret anti-logiciel libre adopté par le gouvernement précédent<ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373584/quebec-reconduit-le-decret-liberal-anti-logiciel-libre Contrats informatiques - Québec reconduit le décret libéral anti-logiciel libre] », dans ''Le Devoir'', 19 mars 2013.</ref><ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/politique/quebec/374522/quebec-adopte-deux-decrets-contre-le-logiciel-libre Québec adopte deux décrets contre le logiciel libre. Le président du Conseil du trésor assure toutefois que ces mesures seront transitoires] », dans ''Le Devoir'', 29 mars 2013.</ref>
Le 18 mars 2013, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, annonçait huit mesures relatives au logiciel libre, dont la création, dès le 1er avril 2013, d'un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)<ref>«[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/ Le logiciel libre est une option incontournable pour le gouvernement du Québec]», ''tresor.gouv.qc.ca'', 18 mars 2013. «[http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/logiciels_libres/cell.pdf Mandat du Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)]», ''tresor.gouv.qc.ca'', 18 mars 2013.</ref>. Cependant qu'il répondait à une veille demande de FACIL, le gouvernement annonçait du même souffle qu'il allait reconduire le décret anti-logiciel libre adopté par le gouvernement précédent<ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373584/quebec-reconduit-le-decret-liberal-anti-logiciel-libre Contrats informatiques - Québec reconduit le décret libéral anti-logiciel libre] », dans ''Le Devoir'', 19 mars 2013.</ref><ref>Fabien Deglise, « [http://www.ledevoir.com/politique/quebec/374522/quebec-adopte-deux-decrets-contre-le-logiciel-libre Québec adopte deux décrets contre le logiciel libre. Le président du Conseil du trésor assure toutefois que ces mesures seront transitoires] », dans ''Le Devoir'', 29 mars 2013.</ref>


Le 29 juillet 2013, Jean-Nicolas Blanchet du ''Journal de Montréal'' (JdeM) exposait un appel d'offres de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) qui visait explicitement l'acquisition de produits de la compagnie Cisco<ref>« [http://www.journaldemontreal.com/2013/07/29/cest-le-far-west-dans-le-marche-de-linformatique UQAM. Appels d'offre. C'est le «Far West» dans le marché de l'informatique] », dans ''Journal de Montréal'', 9 août 2013.</ref>. Dans ce cas particulier, l'enquête menée par le journaliste du JdeM a entraîné l'annulation de l'appel d'offres, par le ministre Pierre Duchesne, qui intervenait personnellement dans l'affaire le 9 août<ref>Le 9 août - Jean-Nicolas Blanchet, « [http://www.journaldemontreal.com/2013/08/09/appel-doffres-annule Contrat. UQAM. Appel d’offres annulé. Les demandes du gouvernement et de l’industrie ont eu raison de l’UQAM] », dans ''Journal de Montréal''.</ref>.
Le 29 juillet 2013, Jean-Nicolas Blanchet du ''Journal de Montréal'' (JdeM) exposait un appel d'offres de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) qui visait explicitement l'acquisition de produits de la compagnie Cisco<ref>« [http://www.journaldemontreal.com/2013/07/29/cest-le-far-west-dans-le-marche-de-linformatique UQAM. Appels d'offre. C'est le «Far West» dans le marché de l'informatique] », dans ''Journal de Montréal'', 9 août 2013.</ref>. Dans ce cas particulier, l'enquête menée par le journaliste du JdeM a entraîné l'annulation de l'appel d'offres, par le ministre Pierre Duchesne, qui intervenait personnellement dans l'affaire le 9 août<ref>Le 9 août - Jean-Nicolas Blanchet, « [http://www.journaldemontreal.com/2013/08/09/appel-doffres-annule Contrat. UQAM. Appel d’offres annulé. Les demandes du gouvernement et de l’industrie ont eu raison de l’UQAM] », dans ''Journal de Montréal''.</ref>.
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