8 585
modifications
« Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation » : différence entre les versions
Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation (modifier)
Version du 8 décembre 2015 à 16:26
, 8 décembre 2015erreur
(Les Directives sont maintenant en ligne sur le site de la Sunlight Foundation) |
(erreur) |
||
| (3 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Le présent document fait état d'une évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les ''[http://sunlightfoundation.com/lobbyingguidelines/fr/ Directives]'' de la Sunlight Foundation. L'évaluation a été réalisée par un groupe de citoyen(ne)s bénévoles réuni à la Grande Bibliothèque (Montréal, Québec) le samedi 6 décembre 2014 à l'occasion de la troisième édition de l'événement [ | Le présent document fait état d'une évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les ''[http://sunlightfoundation.com/lobbyingguidelines/fr/ Directives]'' de la Sunlight Foundation. L'évaluation a été réalisée par un groupe de citoyen(ne)s bénévoles réuni à la Grande Bibliothèque (Montréal, Québec) le samedi 6 décembre 2014 à l'occasion de la troisième édition de l'événement [https://sites.google.com/site/do101mtl/ Hackons la corruption]. | ||
== Démarche == | == Démarche == | ||
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
== Résultats == | == Résultats == | ||
Au total, les participants ont attribué | Au total, les participants ont attribué cinq (5) fois la note de <span style="color:red;">0</span>, quatre (5) fois la note de <span style="color:orange;">1</span> et quatre (4) fois la note de <span style="color:green;">2</span>. | ||
Voir le détail des résultats de l'évaluation dans le tableau suivant : | Voir le détail des résultats de l'évaluation dans le tableau suivant : | ||
| Ligne 36 : | Ligne 36 : | ||
| 7. Renseignements sur les dépenses de lobbyisme || <span style="color:red;">0</span> || Le registre ne contient pas de renseignements sur les contributions politiques. Les données ne sont pas liées à celles du DGEQ. | | 7. Renseignements sur les dépenses de lobbyisme || <span style="color:red;">0</span> || Le registre ne contient pas de renseignements sur les contributions politiques. Les données ne sont pas liées à celles du DGEQ. | ||
|- | |- | ||
| 8. Divulgation des comptes rendus en ligne et dans les meilleurs délais || <span style="color: | | 8. Divulgation des comptes rendus en ligne et dans les meilleurs délais || <span style="color:orange;">1</span> || Le lobbyiste est tenu de mettre à jour les informations sur son mandat dans les 30 jours en cas de changement. Les informations sont publiées en ligne après vérification de conformité à la loi. | ||
|- | |- | ||
| 9. Des données libres, ouvertes et réutilisables || <span style="color:red;">0</span> || Non. | | 9. Des données libres, ouvertes et réutilisables || <span style="color:red;">0</span> || Non. | ||
| Ligne 58 : | Ligne 58 : | ||
* [http://www.commissairelobby.qc.ca Commissaire au lobbyisme du Québec] | * [http://www.commissairelobby.qc.ca Commissaire au lobbyisme du Québec] | ||
* [http://www.lobby.gouv.qc.ca Registre des lobbyistes du Québec] | * [http://www.lobby.gouv.qc.ca Registre des lobbyistes du Québec] | ||
* [ | * [https://sites.google.com/site/do101mtl/ Hackons la corruption] | ||
* [http://www.commissairelobby.qc.ca/promo/137/1 Propositions de modifications à la loi de Me François Casgrain, commissaire au lobbyisme 9 mai 2012] | |||
== Notes == | == Notes == | ||