8 585
modifications
« Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation » : différence entre les versions
Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation (modifier)
Version du 8 décembre 2015 à 16:26
, 8 décembre 2015erreur
Aucun résumé des modifications |
(erreur) |
||
| (7 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Le présent document fait état d'une évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les ''[http:// | Le présent document fait état d'une évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les ''[http://sunlightfoundation.com/lobbyingguidelines/fr/ Directives]'' de la Sunlight Foundation. L'évaluation a été réalisée par un groupe de citoyen(ne)s bénévoles réuni à la Grande Bibliothèque (Montréal, Québec) le samedi 6 décembre 2014 à l'occasion de la troisième édition de l'événement [https://sites.google.com/site/do101mtl/ Hackons la corruption]. | ||
== Démarche == | == Démarche == | ||
Quelques mots pour expliquer la démarche d'abord. Les | Quelques mots pour expliquer la démarche d'abord. Les participant(e)s ont pris une par une les ''Directives internationales concernant la divulgation de l'information sur le lobbyisme'' (qui sont au nombre de 14) et ont discuté de vive voix pour déterminer si la divulgation de l'information sur le lobbyisme du Québec rencontrait ou non les exigences. Les informations ont été puisées dans la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, sur le site du Registre des lobbyistes et celui du Commissaire au lobbyisme. | ||
Il a été convenu d'adopter le système de points<ref>Le même système de point a été adopté en décembre 2013 pour l'[http://facil.qc.ca/files/rapport-activite-mission-seao-nov-2013.pdf évaluation du SEAO du Québec].</ref> suivant : | Il a été convenu d'adopter le système de points<ref>Le même système de point a été adopté en décembre 2013 pour l'[http://facil.qc.ca/files/rapport-activite-mission-seao-nov-2013.pdf évaluation du SEAO du Québec]. Plus d'infos sur le sujet dans le [[Dossier SEAO 2.0]].</ref> suivant : | ||
* <span style="color:red;">0</span> – Rien n’a été fait ou ne répond pas du tout aux critères de la directive | * <span style="color:red;">0</span> – Rien n’a été fait ou ne répond pas du tout aux critères de la directive | ||
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
== Résultats == | == Résultats == | ||
Au total, les participants ont attribué | Au total, les participants ont attribué cinq (5) fois la note de <span style="color:red;">0</span>, quatre (5) fois la note de <span style="color:orange;">1</span> et quatre (4) fois la note de <span style="color:green;">2</span>. | ||
Voir le détail des résultats de l'évaluation dans le tableau suivant : | Voir le détail des résultats de l'évaluation dans le tableau suivant : | ||
| Ligne 36 : | Ligne 36 : | ||
| 7. Renseignements sur les dépenses de lobbyisme || <span style="color:red;">0</span> || Le registre ne contient pas de renseignements sur les contributions politiques. Les données ne sont pas liées à celles du DGEQ. | | 7. Renseignements sur les dépenses de lobbyisme || <span style="color:red;">0</span> || Le registre ne contient pas de renseignements sur les contributions politiques. Les données ne sont pas liées à celles du DGEQ. | ||
|- | |- | ||
| 8. Divulgation des comptes rendus en ligne et dans les meilleurs délais || <span style="color: | | 8. Divulgation des comptes rendus en ligne et dans les meilleurs délais || <span style="color:orange;">1</span> || Le lobbyiste est tenu de mettre à jour les informations sur son mandat dans les 30 jours en cas de changement. Les informations sont publiées en ligne après vérification de conformité à la loi. | ||
|- | |- | ||
| 9. Des données libres, ouvertes et réutilisables || <span style="color:red;">0</span> || Non. | | 9. Des données libres, ouvertes et réutilisables || <span style="color:red;">0</span> || Non. | ||
| Ligne 52 : | Ligne 52 : | ||
|} | |} | ||
== | == Liens == | ||
* [http:// | * [http://sunlightfoundation.com/lobbyingguidelines/fr/ Directives internationales concernant la divulgation de l'information sur le lobbyisme] | ||
* [http://canlii.ca/t/694ft Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme] | * [http://canlii.ca/t/694ft Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme] | ||
* [http://www.commissairelobby.qc.ca Commissaire au lobbyisme du Québec] | * [http://www.commissairelobby.qc.ca Commissaire au lobbyisme du Québec] | ||
* [http://www.lobby.gouv.qc.ca Registre des lobbyistes du Québec] | * [http://www.lobby.gouv.qc.ca Registre des lobbyistes du Québec] | ||
* [https://sites.google.com/site/do101mtl/ Hackons la corruption] | |||
* [http://www.commissairelobby.qc.ca/promo/137/1 Propositions de modifications à la loi de Me François Casgrain, commissaire au lobbyisme 9 mai 2012] | |||
== Notes == | == Notes == | ||
{{Références}} | {{Références}} | ||
[[Catégorie:Comité FACIL Médias]] | |||