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« Élections générales québécoises de 2018 : enjeux et défis du numérique » : différence entre les versions
Élections générales québécoises de 2018 : enjeux et défis du numérique (modifier)
Version du 22 septembre 2019 à 09:09
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=== Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | === Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | ||
'''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : 1) aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données et 2) stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait | '''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : 1) aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données et 2) stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait entrer en vigueur dans cet État américain le 1<sup>er</sup> janvier 2020<ref>https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/29/la-californie-vote-une-loi-sur-la-protection-des-donnees_5322856_4408996.html</ref>. | ||
N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | ||