Modification de Élections générales québécoises de 2018 : enjeux et défis du numérique
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La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain. | La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain. | ||
De la même manière, le numérique est au service du bien | De la même manière, le numérique est au service du bien commun18. Il vise donc l’intérêt général de tout le Québec, y compris ses administrations publiques et municipales, ses entreprises et ses organisations, dans une optique de protection de l’environnement et de respect de valeurs et comportements éthiques. Ainsi, le numérique doit permettre de maximiser les gains au regard d’enjeux de développement durable tels que la réduction de la production de gaz à effet de serre, l’inclusion sociale accrue ou l’amélioration d’un secteur économique, le démarrage d’entreprises et leur croissance. | ||
Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé. | Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé. | ||
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Pour ce faire, il diversifiera les logiciels utilisés dans l’enseignement, en donnant la plus grande place au logiciel libre, en s'éloignant de la dépendance aux applications propriétaire des grandes compagnies. | Pour ce faire, il diversifiera les logiciels utilisés dans l’enseignement, en donnant la plus grande place au logiciel libre, en s'éloignant de la dépendance aux applications propriétaire des grandes compagnies. | ||
Finalement, il créera Réseau-Québec, une infrastructure publique | Finalement, il créera Réseau-Québec, une infrastructure publique d distribution Internet pour en réduire le prix et pour assurer un accès haute vitesse | ||
à toutes les régions | |||
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|Pour reconnaître le droit d’accès à l’information et son importance pour une vie démocratique de qualité, Québec solidaire s’engage à être un gouvernement transparent qui : | |Pour reconnaître le droit d’accès à l’information et son importance pour une vie démocratique | ||
de qualité, Québec solidaire s’engage à être un gouvernement transparent qui : | |||
a. Inscrira la liberté d’accès à l’information dans la Charte des droits et libertés de la personne; | |||
b. Renforcera les pouvoirs et les moyens de la Commission d’accès à l’Information du Québec; | |||
c. Abolira le régime des exemptions permettant à l’État de ne pas divulguer les informations qu’il | |||
possède et le remplacera par le principe de la prééminence de l’intérêt public; | |||
d. Assujettira à Loi sur la liberté d’accès à l’information tous les membres de l’Assemblée nationale, du | |||
cabinet, des commissions scolaires ou des organes municipaux et de leurs équipes, ainsi que les entreprises dont l’État détient au moins 50 % du capital; | |||
e. Abolira les entraves posées à la recherche par des organismes publics comme la RAMQ et acceptera les demandes d’accès pour les protocoles de recherche reconnus par les experts; | |||
f. établira un régime de divulgation qui obligera les institutions publiques à publier dans un format simple, y compris numérique, l’information permettant de comprendre leurs activités sans devoir en faire la demande; | |||
g. Créera un comité interministériel du numérique pour l’information ouverte; | |||
h. élaborera, avec différents acteurs sociaux, un plan stratégique global sur les divers aspects de l’information ouverte et du numérique; | |||
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=== Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | === Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | ||
'''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : 1) aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données et 2) stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait | '''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : 1) aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données et 2) stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait entrée en vigueur dans cet État américain le 1<sup>er</sup> janvier 2020<ref>https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/29/la-californie-vote-une-loi-sur-la-protection-des-donnees_5322856_4408996.html</ref>. | ||
N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | ||
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En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc. | En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc. | ||
En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper le plus grand nombre possible de municipalités au sein d’un organisme ou du moins un réseau aux | En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper le plus grand nombre possible de municipalités au sein d’un organisme ou du moins un réseau aux visés comparables. | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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