Modification de Élections générales québécoises de 2018 : enjeux et défis du numérique
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''À l'occasion des élections générales québécoises de 2018, FACiL s'est efforcé de rassembler dans un même document tout ce que les partis politiques avaient à dire sur les enjeux et les défis du numérique. En plus fouiller dans les programmes, les plateformes et les autres documents officiels des partis politiques, nous leur avons posé deux séries de questions par écrit. La première série consiste en 12 questions «à développement» sur les enjeux et défis du numérique, alors que la second consiste en 9 questions plus précises qui se répondent par «oui» ou «non» en rapport avec les positions de notre organisme.'' | |||
''À l'occasion des élections générales québécoises de 2018, FACiL s'est efforcé de rassembler dans un même document tout ce que les partis politiques avaient à dire sur les enjeux et les défis du numérique. En plus | |||
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* 2.5 Cinquième chantier : réussir la transition numérique (p. 31-34) <br>''La transition vers la société numérique est aujourd’hui un enjeu dans toutes les sociétés. Elle a déjà des répercussions dans tous les domaines d’activité et auprès de chacune et de chacun d’entre nous. L’avenir de l’économie québécoise repose largement sur notre capacité à éviter les écueils créés par le bouleversement en cours et à tirer parti des occasions qu’il nous offre. On dit que la transition numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle après la mécanisation, l’électrification et l’informatisation. En fait, la numérisation transforme, fusionne, connecte et géolocalise diverses facettes de notre quotidien. D’immenses bouleversements sont en cours et d’autres, souvent imprévisibles, surviendront.'' <br> ''Malgré des avancées importantes, le Québec doit s’assurer que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès au monde numérique qui se dessine jour après jour. Nous devons maintenant faire les gestes qui nous permettront d’être un chef de file dans cette transition.'' <br> ''Malheureusement, encore aujourd’hui, l’État fédéral a la compétence constitutionnelle pour intervenir dans tous les domaines où la constitution est muette. Notre capacité d’agir en fonction de nos besoins et de nos intérêts en est lourdement limitée. Tant que nous ne serons pas un pays indépendant, tant que nous n’aurons pas récupéré la maîtrise des télécommunications sur notre territoire, il sera difficile de réaliser un véritable virage numérique avec cohérence. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir maintenant.'' <br> ''Il y a des risques liés à la mutation en cours. Il faut les gérer avec attention et ouverture. Un de ceux-ci est le danger de créer une fracture entre les régions, les entrepreneurs, les travailleurs, les personnes qui maîtrisent plus ou moins ce nouveau langage, cette nouvelle technologie ou encore celles qui, pour des raisons sociales ou économiques, sont plus ou moins en mesure de s’offrir les nouveaux instruments de communication et l’accès aux services pour les utiliser.'' <br> ''Pour limiter ce risque et pour tirer profit des occasions que nous offre la mutation actuelle, le Québec doit faire de la transition au numérique un grand chantier national fondé sur la transparence et la concertation. Il doit s’assurer que tous puissent collaborer et participer à ce chantier.'' <br> ''D’abord, remédier aux problèmes de gouvernance'' <br> ''Pour que le chantier numérique porte ses fruits, il faut lui donner des fondations solides.'' <br> ''Après quinze ans de régime libéral, la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec fait l’objet de critiques au sujet de dépassements de coûts, de contrats de gré à gré à l’éthique douteuse, de services payés, mais non rendus. Le Parti Québécois juge qu’il est nécessaire de faire la lumière sur cette situation grave qui mine la transition numérique du Québec. À cette fin, il s’engage à :'' <br> ''1) Mettre sur pied une commission d’enquête sur la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec;'' <br> ''2) Faire rapidement un bilan de la situation de la transition numérique du Québec. '' (ce point sur la transition numérique se poursuit jusqu'à la page 34 du [https://pq.org/wp-content/uploads/2017/12/programme-octobre2017.pdf programme], détaillant de nombreuses mesures.) | * 2.5 Cinquième chantier : réussir la transition numérique (p. 31-34) <br>''La transition vers la société numérique est aujourd’hui un enjeu dans toutes les sociétés. Elle a déjà des répercussions dans tous les domaines d’activité et auprès de chacune et de chacun d’entre nous. L’avenir de l’économie québécoise repose largement sur notre capacité à éviter les écueils créés par le bouleversement en cours et à tirer parti des occasions qu’il nous offre. On dit que la transition numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle après la mécanisation, l’électrification et l’informatisation. En fait, la numérisation transforme, fusionne, connecte et géolocalise diverses facettes de notre quotidien. D’immenses bouleversements sont en cours et d’autres, souvent imprévisibles, surviendront.'' <br> ''Malgré des avancées importantes, le Québec doit s’assurer que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès au monde numérique qui se dessine jour après jour. Nous devons maintenant faire les gestes qui nous permettront d’être un chef de file dans cette transition.'' <br> ''Malheureusement, encore aujourd’hui, l’État fédéral a la compétence constitutionnelle pour intervenir dans tous les domaines où la constitution est muette. Notre capacité d’agir en fonction de nos besoins et de nos intérêts en est lourdement limitée. Tant que nous ne serons pas un pays indépendant, tant que nous n’aurons pas récupéré la maîtrise des télécommunications sur notre territoire, il sera difficile de réaliser un véritable virage numérique avec cohérence. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir maintenant.'' <br> ''Il y a des risques liés à la mutation en cours. Il faut les gérer avec attention et ouverture. Un de ceux-ci est le danger de créer une fracture entre les régions, les entrepreneurs, les travailleurs, les personnes qui maîtrisent plus ou moins ce nouveau langage, cette nouvelle technologie ou encore celles qui, pour des raisons sociales ou économiques, sont plus ou moins en mesure de s’offrir les nouveaux instruments de communication et l’accès aux services pour les utiliser.'' <br> ''Pour limiter ce risque et pour tirer profit des occasions que nous offre la mutation actuelle, le Québec doit faire de la transition au numérique un grand chantier national fondé sur la transparence et la concertation. Il doit s’assurer que tous puissent collaborer et participer à ce chantier.'' <br> ''D’abord, remédier aux problèmes de gouvernance'' <br> ''Pour que le chantier numérique porte ses fruits, il faut lui donner des fondations solides.'' <br> ''Après quinze ans de régime libéral, la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec fait l’objet de critiques au sujet de dépassements de coûts, de contrats de gré à gré à l’éthique douteuse, de services payés, mais non rendus. Le Parti Québécois juge qu’il est nécessaire de faire la lumière sur cette situation grave qui mine la transition numérique du Québec. À cette fin, il s’engage à :'' <br> ''1) Mettre sur pied une commission d’enquête sur la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec;'' <br> ''2) Faire rapidement un bilan de la situation de la transition numérique du Québec. '' (ce point sur la transition numérique se poursuit jusqu'à la page 34 du [https://pq.org/wp-content/uploads/2017/12/programme-octobre2017.pdf programme], détaillant de nombreuses mesures.) | ||
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!'''Coalition avenir Québec''' | !'''Coalition avenir Québec''' | ||
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|On trouve ceci dans les orientations<ref>https://coalitionavenirquebec.org/fr/orientations/</ref> de la Coalition avenir Québec : | |||
* Lutte contre le gaspillage ''Chasse au gaspillage sous toutes ses formes et aux abus dans l’appareil public, notamment dans la gestion des contrats informatiques octroyés par le gouvernement. Ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.'' | * Lutte contre le gaspillage ''Chasse au gaspillage sous toutes ses formes et aux abus dans l’appareil public, notamment dans la gestion des contrats informatiques octroyés par le gouvernement. Ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.'' | ||
* Lutte contre la corruption ''Pleine indépendance de l’UPAC face aux pouvoirs politiques par la nomination de son chef au 2/3 de l’Assemblée nationale. Resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics, ce qui cause trop souvent des dépassements de coûts dans les projets gouvernementaux. Élargissement de la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans le secteur privé et les municipalités.'' | * Lutte contre la corruption ''Pleine indépendance de l’UPAC face aux pouvoirs politiques par la nomination de son chef au 2/3 de l’Assemblée nationale. Resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics, ce qui cause trop souvent des dépassements de coûts dans les projets gouvernementaux. Élargissement de la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans le secteur privé et les municipalités.'' | ||
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!'''Québec solidaire''' | !'''Québec solidaire''' | ||
| On trouve ceci dans | | | ||
|On trouve ceci dans le programme de Québec solidaire (document intitulé ''Les services publics dans un Québec solidaire. Justice sociale – Éducation – Santé – Culture''<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/programme-service-publics.pdf</ref> : | |||
* | * Santé. Transformer la conception de la médecine (p. 13)<br>''- i) les personnes et les familles soient soutenues par des moyens technologiques et autres dans l’autogestion de leur santé;'' | ||
Et cela dans le document intitulé ''Bâtir ensemble un Québec solidaire. Justice – Territoire – Agriculture – Altermondialisme''<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/enjeu-5-2017-09-28.pdf</ref> : | |||
* 2. Territoire et municipalités (p. 18)<br>''2.3.1 C Matières résiduelles, déchets<br> - h) iv. instaurera une forme de «consigne» sur les produits technologiques (électroniques, électroménagers et autres), comme par exemple les téléphones cellulaires;'' | |||
|https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2017/09/pf-2018-cahier-prop-2017-09-10.pdf | |||
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!'''Parti conservateur du Québec''' | !'''Parti conservateur du Québec''' | ||
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La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain. | La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain. | ||
De la même manière, le numérique est au service du bien | De la même manière, le numérique est au service du bien commun18. Il vise donc l’intérêt général de tout le Québec, y compris ses administrations publiques et municipales, ses entreprises et ses organisations, dans une optique de protection de l’environnement et de respect de valeurs et comportements éthiques. Ainsi, le numérique doit permettre de maximiser les gains au regard d’enjeux de développement durable tels que la réduction de la production de gaz à effet de serre, l’inclusion sociale accrue ou l’amélioration d’un secteur économique, le démarrage d’entreprises et leur croissance. | ||
Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé. | Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé. | ||
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=== Question 04 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? === | === Question 04 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? === | ||
'''Mise en contexte :''' Le mouvement pour la science ouverte englobe les initiatives de libre accès aux publications scientifiques et de libre réutilisation des données de recherche, et va au-delà en intégrant, suivant les courants, d'autres questions comme la meilleure collaboration entre chercheurs, la participation citoyenne, la réforme de l'évaluation scientifique, les défis posés par les inégalités (Nord-Sud, homme-femme, langues et autres), la crise de reproductibilité ou la fraude scientifique, etc. Plusieurs États soutiennent ce mouvement et osent enfin élaborer des stratégies concrètes visant à redonner aux chercheurs et aux chercheuses le contrôle sur l'édition de leurs travaux afin qu'ils et elles puissent | '''Mise en contexte :''' Le mouvement pour la science ouverte englobe les initiatives de libre accès aux publications scientifiques et de libre réutilisation des données de recherche, et va au-delà en intégrant, suivant les courants, d'autres questions comme la meilleure collaboration entre chercheurs, la participation citoyenne, la réforme de l'évaluation scientifique, les défis posés par les inégalités (Nord-Sud, homme-femme, langues et autres), la crise de reproductibilité ou la fraude scientifique, etc. Plusieurs États soutiennent ce mouvement et osent enfin élaborer des stratégies concrètes visant à redonner aux chercheurs et aux chercheuses le contrôle sur l'édition de leurs travaux afin qu'ils et elles puissent le redonner directement au public. | ||
Le Québec croit-il que la science est un bien commun de l'humanité ? | Le Québec croit-il que la science est un bien commun de l'humanité ? | ||
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=== Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | === Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | ||
'''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général | '''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général de protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données, stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait entrée en vigueur dans cet État américain le 1<sup>er</sup> janvier 2020<ref>https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/29/la-californie-vote-une-loi-sur-la-protection-des-donnees_5322856_4408996.html</ref>. | ||
N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | ||
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=== Question 08 : Que comptez-vous faire pour que le Québec devienne une «démocratie ouverte» exemplaire ? === | === Question 08 : Que comptez-vous faire pour que le Québec devienne une «démocratie ouverte» exemplaire ? === | ||
'''Mise en contexte :''' Six ans après la mise en ligne de la première version de son portail de données ouvertes en 2012, le gouvernement du Québec proposait en juin 2018 son premier plan d'action | '''Mise en contexte :''' Six ans après la mise en ligne de la première version de son portail de données ouvertes en 2012, le gouvernement du Québec proposait en juin 2018 son premier plan d'action biannuel (2018-2020) conforme aux recommandations du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) lancé en 2009. Rappelons que pendant ce temps, l'État fédéral canadien produisait quatre plan d'action biannuel et se hissait parmi les premiers selon les principaux classements. Le Québec est malheureusement loin de se classer aussi bien... | ||
Le plan d'action québécois qui vient d'être annoncé signale-t-il le début d'un changement pour le mieux ? L'initiative de «gouvernement ouvert» du Québec sera-t-elle enfin une priorité doté d'un budget adéquat ? Nous ne le savons pas, mais nous le souhaitons. Nous ne sommes pas les seuls ! | Le plan d'action québécois qui vient d'être annoncé signale-t-il le début d'un changement pour le mieux ? L'initiative de «gouvernement ouvert» du Québec sera-t-elle enfin une priorité doté d'un budget adéquat ? Nous ne le savons pas, mais nous le souhaitons. Nous ne sommes pas les seuls ! | ||
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https://wiki.facil.qc.ca/view/CPAAPDOMOP | https://wiki.facil.qc.ca/view/CPAAPDOMOP | ||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc. | En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc. | ||
En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper le plus grand nombre possible de municipalités au sein d’un organisme ou du moins un réseau aux | En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper le plus grand nombre possible de municipalités au sein d’un organisme ou du moins un réseau aux visés comparables. | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
https://facil.qc.ca/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015 | https://facil.qc.ca/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015 | ||
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https://www.gov.uk/service-manual | https://www.gov.uk/service-manual | ||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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