Modification de Élections générales québécoises de 2018 : enjeux et défis du numérique

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== Le numérique dans les plateformes et autres documents des partis ==
''À l'occasion des élections générales québécoises de 2018, FACiL s'est efforcé de rassembler dans un même document tout ce que les partis politiques avaient à dire sur les enjeux et les défis du numérique. En plus de fouiller dans les programmes, les plateformes et les autres documents officiels des partis politiques, nous leur avons posé deux séries de questions. La première série consiste en 12 questions «à développement» sur les enjeux et défis du numérique, alors que la seconde consiste en 9 questions plus précises qui se répondent par «oui» ou «non» en rapport avec les positions de notre organisme.''
 
''Notons que FACiL s'efforcera également de tenir une [[Revue de presse des élections québécoises de 2018|revue de presse]] de tous les articles, reportages, chroniques, etc., qui concernent l'informatique libre et plus largement les questions du numérique dans le cadre des élections de 2018. Nous mènerons finalement, comme nous le faisons depuis 2008, une campagne visant à faire signer le [https://facil.qc.ca/pll2018 Pacte du logiciel libre] par le plus grand nombre candidats et de candidates.''
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== Le numérique dans les plateformes, programmes et autres documents des partis ==
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* 2.5 Cinquième chantier : réussir la transition numérique (p. 31-34)    <br>''La transition vers la société numérique est aujourd’hui un enjeu dans toutes les sociétés. Elle a déjà des répercussions dans tous les domaines d’activité et auprès de chacune et de chacun d’entre nous. L’avenir de l’économie québécoise repose largement sur notre capacité à éviter les écueils créés par le bouleversement en cours et à tirer parti des occasions qu’il nous offre. On dit que la transition numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle après la mécanisation, l’électrification et l’informatisation. En fait, la numérisation transforme, fusionne, connecte  et  géolocalise  diverses  facettes  de  notre  quotidien.  D’immenses  bouleversements sont en cours et d’autres, souvent imprévisibles, surviendront.''    <br> ''Malgré des avancées importantes, le Québec doit s’assurer que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès au monde numérique qui se dessine jour après jour. Nous devons maintenant faire les gestes qui nous permettront d’être un chef de file dans cette transition.''    <br> ''Malheureusement, encore aujourd’hui, l’État fédéral a la compétence constitutionnelle  pour intervenir dans tous les domaines où la constitution est muette. Notre capacité d’agir en fonction de nos besoins et de nos intérêts en est lourdement limitée. Tant que nous ne serons pas un pays indépendant, tant que nous n’aurons pas récupéré la maîtrise des télécommunications sur notre territoire, il sera difficile de réaliser un véritable virage numérique avec cohérence. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir maintenant.''    <br> ''Il y a des risques liés à la mutation en cours. Il faut les gérer avec attention et ouverture. Un de ceux-ci est le danger de créer une fracture entre les régions, les entrepreneurs, les travailleurs, les personnes qui maîtrisent plus ou moins ce nouveau langage, cette nouvelle technologie ou encore celles qui, pour des raisons sociales ou économiques, sont plus ou moins en mesure de s’offrir les nouveaux instruments de communication et l’accès aux services pour les utiliser.''      <br> ''Pour limiter ce risque et pour tirer profit des occasions que nous offre la mutation actuelle, le Québec doit faire de la transition au numérique un grand chantier national fondé sur la transparence et la concertation. Il doit s’assurer que tous puissent collaborer et participer à ce chantier.''    <br> ''D’abord, remédier aux problèmes de gouvernance''    <br> ''Pour que le chantier numérique porte ses fruits, il faut lui donner des fondations solides.''    <br> ''Après quinze ans de régime libéral, la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec fait l’objet de critiques au sujet de  dépassements de coûts, de contrats de gré à gré à l’éthique douteuse, de services payés, mais non rendus. Le Parti Québécois juge qu’il est nécessaire de faire la lumière sur cette situation grave qui mine la  transition  numérique  du Québec. À cette fin, il s’engage à :''    <br> ''1) Mettre sur pied une commission d’enquête sur la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec;''    <br> ''2) Faire  rapidement un bilan de la situation de la transition numérique du Québec. '' (ce point sur la transition numérique se poursuit jusqu'à la page 34 du [https://pq.org/wp-content/uploads/2017/12/programme-octobre2017.pdf programme], détaillant de nombreuses mesures.)
* 2.5 Cinquième chantier : réussir la transition numérique (p. 31-34)    <br>''La transition vers la société numérique est aujourd’hui un enjeu dans toutes les sociétés. Elle a déjà des répercussions dans tous les domaines d’activité et auprès de chacune et de chacun d’entre nous. L’avenir de l’économie québécoise repose largement sur notre capacité à éviter les écueils créés par le bouleversement en cours et à tirer parti des occasions qu’il nous offre. On dit que la transition numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle après la mécanisation, l’électrification et l’informatisation. En fait, la numérisation transforme, fusionne, connecte  et  géolocalise  diverses  facettes  de  notre  quotidien.  D’immenses  bouleversements sont en cours et d’autres, souvent imprévisibles, surviendront.''    <br> ''Malgré des avancées importantes, le Québec doit s’assurer que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès au monde numérique qui se dessine jour après jour. Nous devons maintenant faire les gestes qui nous permettront d’être un chef de file dans cette transition.''    <br> ''Malheureusement, encore aujourd’hui, l’État fédéral a la compétence constitutionnelle  pour intervenir dans tous les domaines où la constitution est muette. Notre capacité d’agir en fonction de nos besoins et de nos intérêts en est lourdement limitée. Tant que nous ne serons pas un pays indépendant, tant que nous n’aurons pas récupéré la maîtrise des télécommunications sur notre territoire, il sera difficile de réaliser un véritable virage numérique avec cohérence. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir maintenant.''    <br> ''Il y a des risques liés à la mutation en cours. Il faut les gérer avec attention et ouverture. Un de ceux-ci est le danger de créer une fracture entre les régions, les entrepreneurs, les travailleurs, les personnes qui maîtrisent plus ou moins ce nouveau langage, cette nouvelle technologie ou encore celles qui, pour des raisons sociales ou économiques, sont plus ou moins en mesure de s’offrir les nouveaux instruments de communication et l’accès aux services pour les utiliser.''      <br> ''Pour limiter ce risque et pour tirer profit des occasions que nous offre la mutation actuelle, le Québec doit faire de la transition au numérique un grand chantier national fondé sur la transparence et la concertation. Il doit s’assurer que tous puissent collaborer et participer à ce chantier.''    <br> ''D’abord, remédier aux problèmes de gouvernance''    <br> ''Pour que le chantier numérique porte ses fruits, il faut lui donner des fondations solides.''    <br> ''Après quinze ans de régime libéral, la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec fait l’objet de critiques au sujet de  dépassements de coûts, de contrats de gré à gré à l’éthique douteuse, de services payés, mais non rendus. Le Parti Québécois juge qu’il est nécessaire de faire la lumière sur cette situation grave qui mine la  transition  numérique  du Québec. À cette fin, il s’engage à :''    <br> ''1) Mettre sur pied une commission d’enquête sur la gestion des contrats informatiques par le gouvernement du Québec;''    <br> ''2) Faire  rapidement un bilan de la situation de la transition numérique du Québec. '' (ce point sur la transition numérique se poursuit jusqu'à la page 34 du [https://pq.org/wp-content/uploads/2017/12/programme-octobre2017.pdf programme], détaillant de nombreuses mesures.)
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* Le 15 septembre le PQ a dévoilé un document synthétisant ses engagements sur le numérique et la technologie<ref>https://pq.org/revolution-numerique/</ref> :  <br>  ''- Mettre le Québec sur le chemin de l’identité numérique, en permettant à toute personne d’interagir avec l’État de manière totalement numérique, sans papiers''  <br>  ''- Créer un conseil national du numérique, qui serait formé de représentants reconnus de l’ensemble des secteurs d’activité et de la société civile'' <br>  ''- Se doter d’une véritable politique de développement du logiciel libre'' <br>  ''- Mettre en œuvre un grand chantier de numérisation des produits intelligents développés et manufacturés par les entreprises québécoises, et appuyer d’autres secteurs prioritaires que sont : l’État sans papiers, le logiciel libre, la télémédecine, les consultations médicales à distance,  l’agriculture robotisée et les avancées de la biométrie animale à distance, le commerce et la culture en ligne, l’apprentissage de masse à distance (MOOC Multiple Open Online Courses), le télétravail et toutes les innovations qu’apporte le numérique pour chacune des dimensions sociétales, économiques et ministérielles.'' <br>  ''- En matière de « chaînes de blocs », adopter une stratégie favorisant le développement de l’économie québécoise'' <br>  ''- Doter le Québec de ses propres « fermes » de serveurs gouvernementaux, afin d’assurer sa pleine souveraineté en matière de données publiques gouvernementales'' <br>  ''- Créer un institut de recherche réunissant les plus grands cerveaux informatiques universitaires du Québec et de nombreux collaborateurs'' <br>  ''- Obliger les grosses firmes informatiques qui obtiendront des contrats gouvernementaux à soustraiter l’équivalent de 10 % des montants obtenus à des firmes de plus petite taille'' <br>  ''- Nommer un ministre responsable du Numérique''
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!'''Coalition avenir Québec'''
!'''Coalition avenir Québec'''
|Dans le document ''Un pacte de responsabilité. Plan pour un État moderne et efficace'' (automne 2015)<ref>https://coalitionavenirquebec.org/wp-content/uploads/2018/08/rapport-efficacite-final.pdf</ref>, on trouve 18 recommandations relatives aux technologies de l'information (p. 49) et à la réduction de la bureaucratie (p. 50).
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|On trouve ceci dans les orientations<ref>https://coalitionavenirquebec.org/fr/orientations/</ref> de la Coalition avenir Québec :
Dans le ''Plan de décongestion''<ref>https://coalitionavenirquebec.org/wp-content/uploads/2018/08/decongestion.pdf</ref> on trouve :
* 1.2 Covoiturage intelligent (p. 9-10-11)
* 2. Plateformes numériques de covoiturage (p. 34)
 
Dans le document ''Orientations en santé de la CAQ 2018''<ref>https://coalitionavenirquebec.org/wp-content/uploads/2018/08/document_orientations_sante_2018-1.pdf</ref>, on trouve :
* 18. Propulser le réseau de la santé du Québec dans l’ère numérique (p. 21)
 
On trouvait ceci dans les orientations<ref>https://web.archive.org/web/20180731213056/https://coalitionavenirquebec.org/fr/orientations/</ref> du site web de la Coalition avenir Québec jusqu'en août :
* Lutte contre le gaspillage  ''Chasse au gaspillage sous toutes ses formes et aux abus dans l’appareil public, notamment dans la gestion des contrats informatiques octroyés par le gouvernement. Ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.''
* Lutte contre le gaspillage  ''Chasse au gaspillage sous toutes ses formes et aux abus dans l’appareil public, notamment dans la gestion des contrats informatiques octroyés par le gouvernement. Ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.''
* Lutte contre la corruption  ''Pleine indépendance de l’UPAC face aux pouvoirs politiques par la nomination de son chef au 2/3 de l’Assemblée nationale. Resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics, ce qui cause trop souvent des dépassements de coûts dans les projets gouvernementaux. Élargissement de la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans le secteur privé et les municipalités.''
* Lutte contre la corruption  ''Pleine indépendance de l’UPAC face aux pouvoirs politiques par la nomination de son chef au 2/3 de l’Assemblée nationale. Resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics, ce qui cause trop souvent des dépassements de coûts dans les projets gouvernementaux. Élargissement de la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans le secteur privé et les municipalités.''
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!'''Québec solidaire'''
!'''Québec solidaire'''
| On trouve ceci dans la plateforme 2018 de Québec solidaire<ref>https://cdn.quebecsolidaire.net/QS-Plateforme-E%CC%81lectorale.pdf</ref> :
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|On trouve ceci dans le programme de Québec solidaire (document intitulé ''Les services publics dans un Québec solidaire. Justice sociale – Éducation – Santé – Culture''<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/programme-service-publics.pdf</ref> :  
* 1.7 Gestion des matières résiduelles<br>'' f. Établira une forme de «consigne» pour les produits technologiques;''
* 9.1 Soutien à la vie culturelle<br>'' b. Remettra les artistes, artisanes et artisans au cœur de la politique culturelle en créant le Fonds culturel du Québec qui : [...] - sera financé à l’aide de nouvelles mesures fiscales appliquées entre autres aux fournisseurs d’accès Internet et de contenu culturel numérique ainsi qu’aux fabricants d’appareils électroniques;''
* 9.3 Culture numérique <br>'' a. Soutiendra la recherche et l’expérimentation sur Internet de modèles basés sur le partage et la création collective, en particulier là où des licences libres seront utilisées;'' <br>'' b. Soutiendra le développement, partout au Québec, d’un réseau public d’Ateliers de fabrication collaboratifs pour rendre accessibles les nouvelles technologies de création;'' <br>'' c. Adaptera les programmes de financement de la culture aux processus de réalisation de projets numériques;'' <br>'' d. Diversifiera les logiciels utilisés dans l’enseignement, en donnant la plus grande place au logiciel libre;'' <br>'' e. Taxera équitablement les acteurs de l’industrie numérique;'' <br>'' f. Donnera à Télé-Québec le mandat de développer pour les enfants une plateforme numérique de qualité au contenu exclusivement québécois;'' <br>'' g. Nationalisera la distribution Internet pour en réduire le prix et pour assurer un accès haute vitesse à toutes les régions.''
|On trouve ceci dans le programme de Québec solidaire<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/18-01958-qs2018_programme-politique_f.pdf</ref> :  


* 1.5.2. Gestion des matières résiduelles (p. 18)<br>'' - h) iv. instaurera une forme de «consigne» sur les produits technologiques (électroniques, électroménagers et autres), comme par exemple les téléphones cellulaires;''
* Santé. Transformer la conception de la médecine (p. 13)<br>''- i) les personnes et les familles soient soutenues par des moyens technologiques et autres dans l’autogestion de leur santé;''
* 6.4.1 Transformer la conception de la médecine (p. 43)<br>''- j) les personnes et les familles soient soutenues par des moyens technologiques et autres dans l’autogestion de leur santé;''
Et cela dans le document intitulé ''Bâtir ensemble un Québec solidaire. Justice – Territoire – Agriculture – Altermondialisme''<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/enjeu-5-2017-09-28.pdf</ref> :
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* 2. Territoire et municipalités  (p. 18)<br>''2.3.1 C Matières résiduelles, déchets<br>  - h) iv. instaurera une forme de «consigne» sur les produits technologiques (électroniques, électroménagers et autres), comme par exemple les téléphones cellulaires;''
|https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2017/09/pf-2018-cahier-prop-2017-09-10.pdf
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!'''Parti conservateur du Québec'''
!'''Parti conservateur du Québec'''
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La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain.
La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain.


De la même manière, le numérique est au service du bien commun. Il vise donc l’intérêt général de tout le Québec, y compris ses administrations publiques et municipales, ses entreprises et ses organisations, dans une optique de protection de l’environnement et de respect de valeurs et comportements éthiques. Ainsi, le numérique doit permettre de maximiser les gains au regard d’enjeux de développement durable tels que la réduction de la production de gaz à effet de serre, l’inclusion sociale accrue ou l’amélioration d’un secteur économique, le démarrage d’entreprises et leur croissance.
De la même manière, le numérique est au service du bien commun18. Il vise donc l’intérêt général de tout le Québec, y compris ses administrations publiques et municipales, ses entreprises et ses organisations, dans une optique de protection de l’environnement et de respect de valeurs et comportements éthiques. Ainsi, le numérique doit permettre de maximiser les gains au regard d’enjeux de développement durable tels que la réduction de la production de gaz à effet de serre, l’inclusion sociale accrue ou l’amélioration d’un secteur économique, le démarrage d’entreprises et leur croissance.


Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé.
Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé.
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
| Québec solidaire met de l'avant une vision du numérique basée sur l'appropriation des connaissances, le partage, et la création collective.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Québec soutiendra la recherche et l’expérimentation de modèles où licences libres seront utilisées. Il soutiendra le développement, partout au Québec, d’un réseau public d’Ateliers de fabrication collaboratifs pour rendre accessibles les nouvelles technologies de création; et adaptera les programmes de financement de la culture aux processus de réalisation de projets numériques.
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Pour ce faire, il diversifiera les logiciels utilisés dans l’enseignement, en donnant la plus grande place au logiciel libre, en s'éloignant de la dépendance aux applications propriétaire des grandes compagnies.
 
Finalement, il créera Réseau-Québec, une infrastructure publique de distribution Internet pour en réduire le prix et pour assurer un accès haute vitesse à toutes les régions
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Pour reconnaître le droit d’accès à l’information et son importance pour une vie démocratique de qualité, Québec solidaire s’engage à être un gouvernement transparent qui :
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# Inscrira la liberté d’accès à l’information dans la Charte des droits et libertés de la personne;
# Renforcera les pouvoirs et les moyens de la Commission d’accès à l’Information du Québec;
# Abolira le régime des exemptions permettant à l’État de ne pas divulguer les informations qu’il possède et le remplacera par le principe de la prééminence de l’intérêt public;
# Assujettira à Loi sur la liberté d’accès à l’information tous les membres de l’Assemblée nationale, du cabinet, des commissions scolaires ou des organes municipaux et de leurs équipes, ainsi que les entreprises dont l’État détient au moins 50 % du capital;
# Abolira les entraves posées à la recherche par des organismes publics comme la RAMQ et acceptera les demandes d’accès pour les protocoles de recherche reconnus par les experts;
# établira un régime de divulgation qui obligera les institutions publiques à publier dans un format simple, y compris numérique, l’information permettant de comprendre leurs activités sans devoir en faire la demande;
# Créera un comité interministériel du numérique pour l’information ouverte;
# Élaborera, avec différents acteurs sociaux, un plan stratégique global sur les divers aspects de l’information ouverte et du numérique;
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Un gouvernement Conservateur favorisera l’utilisation de logiciels respectant les standards de documentation par la fonction publique dans l’objectif de réduire la dépendance de l’État envers des fournisseurs uniques, des contrats de licences privatifs et d’autres solutions coûteuses compromettant la pérennité de l’information produite par l’État.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Financement et règles renforcées pour assurer la liberté et la pérennité de l’accès à la documentation publique de l’État. Le PVQ propose:
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* D’offrir un portail numérique unifié qui relèverait de l’autorité de la BANQ.
* Une consultation avec les spécialistes en archivage au Québec pour suivre leurs recommandations.
* Une amélioration des systèmes actuels pour centraliser les données et les documents de manière efficace et claire. Ceci éviterait les liens brisés, les sections manquantes et autres problématiques liées aux refontes de portails web.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Le programme politique de Québec solidaire affirme que pour assurer l’art pour tous et toutes, il faut créer des conditions favorables à la réappropriation de la créativité de l’ensemble des citoyennes et citoyens. C’est reconnaître et soutenir les arts alternatifs et les artistes émergents. C’est donner à tous et toutes un plus large accès aux oeuvres.
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Rendre accessible la culture pour tous et toutes, c’est favoriser la diversité artistique et culturelle qui crée un monde riche et varié.
 
Rendre accessible la culture pour tous et toutes, enfin, c’est assurer la protection, la conservation, la promotion et un accès durable aux oeuvres, aux objets, aux bâtiments, aux paysages qui ont valeur d’héritage culturel.
 
 
Pour mettre fin à la logique marchande en culture, Québec solidaire propose entres autres :
 
* exiger que les entreprises et organismes culturels subventionnés par l’État appliquent des mesures contre l’exploitation et la discrimination des artistes,artisanes et artisans,
* interdire la renonciation aux droits moraux sur une oeuvre et la cession de droits sans une compensation adéquate pour toute nouvelle publication ou diffusion,
* réviser les lois sur le droit d’auteur pour y intégrer la vente et l’achat de livres et d’oeuvres numériques.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous n'avons pas de position à ce sujet
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le PVQ est un parti anti-capitaliste et à ce titre nous soutenons vigoureusement la défense du domaine public. Nous croyons fermement que les œuvres culturelles ne devraient pas être l’apanage de compagnies privées. La création d’une œuvre est une chose, l’appréciation par le public une autre. Il est légitime de valoriser l’entrée d’œuvres dans le domaine public, car ces dernières auront eu un impact et un succès qui dépend largement de l’imaginaire collectif et de l’estime de la population. En ce sens, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’assurer les acquis du domaine public et de promouvoir un libre accès à la culture. Le PVQ propose:
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* De sensibiliser la population aux enjeux relatifs au libre-accès de documents et d’œuvres culturelles à travers des campagnes publicitaires provinciales.
* Une concertation avec les archivistes et les spécialistes concernés pour cibler les priorités liées aux enjeux du domaine public.
* Financer les organisations qui s’occupent de la mise en ligne des archives publiques pour leur permettre d’optimiser leurs ressources et la main-d’œuvre qui assure le libre-accès aux documents.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Un gouvernement solidaire va créer RÉSEAU QUÉBEC pour concurrencer le cartel des télécoms et garantir un accès à internet plus rapide et 30% moins cher aux Québécoises et aux Québécois partout sur le territoire. RÉSEAU QUÉBEC aura pour mandat d’installer un réseau public de fibre optique partout sur le territoire, en commençant par les régions mal desservies. Ce joueur public entrera en partenariat avec des fournisseurs d’accès à internet (FAI) comme des initiatives municipales, des coopératives ou des PME qui ne seront plus dépendantes des infrastructures privées et pourront ainsi offrir un meilleur service. RÉSEAU QUÉBEC sera également responsable du déploiement de la technologie sans fil 5G.
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Un gouvernement solidaire développera et conservera l'expertise au sein de l'administration publique, afin d'éviter que l'État soit dépendant du marché privé pour ses services et ses besoins informatiques. En particulier, l'État doit investir dans des plateformes publics de services infonuagiques pour les ministères, organismes et institutions d'enseignement.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous voulons favoriser l’utilisation le logiciel libre afin de profiter d’un mécanisme de libre marché et d’une main d’œuvre qualifiée à l’interne.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Pour promouvoir la souveraineté numérique du peuple et de l’État québécois et faire face au fléau actuel de l’invasion de la vie privée, le PVQ propose:
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* La création de la société d’État TéléCom-Québec qui aurait pour mandat de protéger notre souveraineté numérique et compétitionner les tarifs des compagnies de télécommunications présentes dans la province.
* De proposer des réformes qui donnent davantage de pouvoir au provincial en matière de communications et de culture. Ces réformes seront faites de concert avec le palier de gouvernement fédéral.
* Diverses mesures auprès des associations numériques et des géants de l’information pour protéger l’identité et la vie privée des Québécois-es.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question 04 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? ===
=== Question 04 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? ===
'''Mise en contexte :''' Le mouvement pour la science ouverte englobe les initiatives de libre accès aux publications scientifiques et de libre réutilisation des données de recherche, et va au-delà en intégrant, suivant les courants, d'autres questions comme la meilleure collaboration entre chercheurs, la participation citoyenne, la réforme de l'évaluation scientifique, les défis posés par les inégalités (Nord-Sud, homme-femme, langues et autres), la crise de reproductibilité ou la fraude scientifique, etc. Plusieurs États soutiennent ce mouvement et osent enfin élaborer des stratégies concrètes visant à redonner aux chercheurs et aux chercheuses le contrôle sur l'édition de leurs travaux afin qu'ils et elles puissent les redonner directement au public.  
'''Mise en contexte :''' Le mouvement pour la science ouverte englobe les initiatives de libre accès aux publications scientifiques et de libre réutilisation des données de recherche, et va au-delà en intégrant, suivant les courants, d'autres questions comme la meilleure collaboration entre chercheurs, la participation citoyenne, la réforme de l'évaluation scientifique, les défis posés par les inégalités (Nord-Sud, homme-femme, langues et autres), la crise de reproductibilité ou la fraude scientifique, etc. Plusieurs États soutiennent ce mouvement et osent enfin élaborer des stratégies concrètes visant à redonner aux chercheurs et aux chercheuses le contrôle sur l'édition de leurs travaux afin qu'ils et elles puissent le redonner directement au public.  


Le Québec croit-il que la science est un bien commun de l'humanité ?
Le Québec croit-il que la science est un bien commun de l'humanité ?
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Bien que ce ne soit pas inscrit dans notre programme tel quel, nos valeurs indiquent que la recherche financée avec de l'argent public devrait être accessible au public. Notre parti prône la transparence et les décisions basées sur la science.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le Parti Vert du Québec s'inscrit pour un financement public et transparent de la recherche scientifique, surtout fondamentale. Nous considérons de notre côté qu'il est du devoir de l'État de soutenir les scientifiques dans leurs recherches, puisqu'elles profitent à l'ensemble de la société et éclairent le débat ainsi que les politiques publiques. Le PVQ propose:
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* Des mesures pour empêcher la marchandisation de la recherche scientifique et tout savoir qui bénéficie au public.
* De lutter contrer la censure des chercheur-euse-s peu importe leur provenance, leur genre, leur langue ou l’objet de la recherche, etc.
* Une concertation entre les spécialistes et les éditeurs pour redonner le contrôle aux scientifiques et aux chercheur-euse-s.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Soutiendra le développement, partout au Québec, d’un réseau public d’Ateliers de fabrication collaboratifs pour rendre accessibles les nouvelles technologies de création. Il diversifiera les logiciels utilisés dans l’enseignement, en donnant la plus grande place au logiciel libre.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Notre parti est favorable au développement de ressources éducatives libres. Nous considérons qu'une trop grande partie du budget de l'éducation est dépensée dans l'achat de manuels scolaires et souhaitons abolir la Loi du livre. Nous n'avons cependant pas statué sur les modes de compensation ou s'il devrait y avoir quelconque compensation.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le Parti Vert du Québec soutient toute initiative qui priorise le savoir et l’éducation gratuite. À ce titre, toute mesure qui chercher à démocratiser le savoir nous tient à cœur. La production et la diffusion des REL est primordiale à cet égard. Le PVQ propose:
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* De réduire le fardeau financier des familles en proposant du matériel et des manuels libres à tous dans le cursus scolaire au Québec.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question 06 : Que comptez-vous faire pour protéger la vie privée des citoyen.nes dans la société numérique ? ===
=== Question 06 : Que comptez-vous faire pour protéger la vie privée des citoyen.nes dans la société numérique ? ===
'''Mise en contexte :''' La société numérique a produit la surveillance de masse perpétrée par les États et les géants du numérique à l'encontre des droits fondamentaux des êtres humains de la planète. Les dérives de cette surveillance incompatible avec la démocratie nous ont été révélées notamment par les affaires Manning et Snowden aux États-Unis, Lagacé chez nous au Québec et plus récemment Facebook-Cambridge-Analytica. Les droits étant par nature interdépendants, les attaques contre la vie privée sur Internet affectent négativement la liberté de conscience, d'opinion, d'expression et de réunion et inversement.
'''Mise en contexte :''' La société numérique a produit la surveillance de masse perpétrée à l'encontre des droits fondamentaux des humains de la planète par les États et les géants du numérique. Les dérives de cette surveillance nous ont été révélées notamment par les affaires Manning et Snowden aux États-Unis, Lagacé chez et nous et plus récemment Facebook-Cambridge-Analytica.
 
Quels principes doivent guider les États dans les importantes réformes de nos lois et de nos institutions qui s'imposent en raison des atteintes colossales à nos droits les plus chers ?
 
En 2013, FACiL signait les ''Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications'', un document important qui fournit un cadre pour évaluer si les lois et les pratiques des États sont cohérentes avec les droits de la personne humaine. Les deux idées maîtresses de la déclaration de principes sont «nécessité» et «proportionnalité». Pour respecter leurs engagements internationaux en matière de protection du droit à la vie privée, les États doivent entre autres prouver que la surveillance «constitue l’unique moyen d’atteindre un but légitime donné» et démontrer à une autorité judiciaire indépendante, impartiale et compétente, que les informations recueillies «se limiteront à ce qui est raisonnablement pertinent» et seront «consultées uniquement par l’autorité spécifiée et utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée». Nous attirons également l’attention du public sur la ''Déclaration d’Ottawa sur la surveillance de masse au Canada'' de 2014, qui, en s’inspirant des principes internationaux mentionnés plus haut, précise quelques-unes de leurs conséquences pour le Canada et propose des gestes concrets de réforme. FACiL a signé cette autre déclaration en plus d’en assurer la traduction française.
 
Concernant la surveillance de masse des géants du numérique, nous avons aussi des choix politiques à faire, mais peut-être encore plus, nous avons des choix à faire à titre de consommateurs de produits et de services numériques. Ou nous continuons à être insouciants et irresponsables en consommant sans poser de questions tous les nouveaux gadgets et services numériques d'Apple, Google, Facebook, Microsoft et cie, ou alors nous décidons de nous donner les moyens de savoir ce que font vraiment nos appareils numériques en soutenant massivement le développement des nouvelles industries du numérique qui montreront patte blanche en prenant parti pour les logiciels libres, la protection de la vie privée dès la conception, la décentralisation d'Internet, le chiffrement de bout en bout et des modèles d'affaires ne reposant plus sur la banalisation du pistage et du profilage.


'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
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https://web.archive.org/web/20150424080215/https://openmedia.ca/declaration
https://web.archive.org/web/20150424080215/https://openmedia.ca/declaration
https://privacyplan.ca/francais


https://gafam.laquadrature.net
https://gafam.laquadrature.net
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https://bccla.org/stop-illegal-spying/
https://bccla.org/stop-illegal-spying/
https://facil.qc.ca/savoir-ce-que-font-vraiment-nos-appareils-num%C3%A9riques


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Québec solidaire s'engage à présenter une loi nationale qui va garantir la neutralité d'Internet et protéger les données personnelles des gens selon les plus hauts standards internationaux, comme le Règlement général sur la protection des données européen.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous défendons les droits et libertés fondamentaux contre les empiétements du pouvoir de l’État. Ceci inclus le droit à la vie privée.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le Parti Vert du Québec n’a pas encore de position précise à ce sujet. Notre philosophie générale cherchera toujours engager les citoyen-ne-s et les chercheur-euse-s dans ce processus. Nous croyons qu’en collaborant avec tous, nous pourrons trouver les moyens les plus efficaces de protéger la vie privée des Québécoi-se-s au sein de la société numérique. Le PVQ propose:
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* Un resserrement des lois pour protéger l’intégrité journalistique et la protection des données des consommateurs.
* La sensibilisation des citoyen-ne-s à la surconsommation de produits électroniques et pousser la population à faire des choix éthiques pour ses achats.
* D’encourager les compagnies affichant des normes éthiques élevées et fournir des subventions aux organisations qui proposent des produits gratuits, accessibles à tous.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? ===
=== Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? ===
'''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : 1) aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données et 2) stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait entrer en vigueur dans cet État américain le 1<sup>er</sup> janvier 2020<ref>https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/29/la-californie-vote-une-loi-sur-la-protection-des-donnees_5322856_4408996.html</ref>.  
'''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général de protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données, stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait entrée en vigueur dans cet État le 1<sup>er</sup> janvier 2020<ref>https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/29/la-californie-vote-une-loi-sur-la-protection-des-donnees_5322856_4408996.html</ref>.  


N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet, en vertu d'une charte éthique ambitieuse, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. En 2018, le Québec compte déjà un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>).
N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet par sa charte, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. Le Québec compte un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>).


'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
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https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions
https://chatons.org
https://framasoft.org
https://facil.services


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Québec solidaire s'engage à présenter une loi nationale qui va garantir la neutralité d'Internet et protéger les données personnelles des gens selon les plus hauts standards internationaux, comme le Règlement général sur la protection des données européen. Cette loi comprendra également des dispositions sur la réversibilité et la propriété des données à son détenteur d'origine.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous croyons en des citoyens capable de prendre en main leurs données. Le gouvernement doit centraliser le moins de données possibles.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le PVQ désire rehausser les exigences légales concernant le traitement des données personnelles. Nous croyons que le consentement, la sécurisation des informations et la transparence sont des éléments essentiels qui caractérisent la philosophie derrière l’Internet. Le PVQ propose:
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* Des mesures pour redonner du contrôle aux utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles.
* Rehausser la réglementation des compagnies et des organismes qui traitent les données des utilisateur-trice-s.
* D’assurer une législation claire qui décourage les compagnies à recueillir les données des citoyen-ne-s à des fins commerciales.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question 08 : Que comptez-vous faire pour que le Québec devienne une «démocratie ouverte» exemplaire ? ===
=== Question 08 : Que comptez-vous faire pour que le Québec devienne une «démocratie ouverte» exemplaire ? ===
'''Mise en contexte :''' Six ans après la mise en ligne de la première version de son portail de données ouvertes en 2012, le gouvernement du Québec proposait en juin 2018 son premier plan d'action sur deux ans (2018-2020) conforme aux recommandations du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) lancé en 2009. Rappelons que pendant ce temps, l'État fédéral canadien produisait quatre plans d'action sur deux ans et se hissait parmi les premiers selon les principaux classements. Le Québec est malheureusement loin de se classer aussi bien...
'''Mise en contexte :''' Six ans après la mise en ligne de la première version de son portail de données ouvertes en 2012, le gouvernement du Québec proposait en juin 2018 son premier plan d'action biannuel (2018-2020) conforme aux recommandations du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) lancé en 2009. Rappelons que pendant ce temps, l'État fédéral canadien en est déjà à élaborer son quatrième plan d'action biannuel...


Le plan d'action québécois qui vient d'être annoncé signale-t-il le début d'un changement pour le mieux ? L'initiative de «gouvernement ouvert» du Québec sera-t-elle enfin une priorité doté d'un budget adéquat ? Nous ne le savons pas, mais nous le souhaitons. Nous ne sommes pas les seuls !  
Le plan d'action québécois qui vient d'être annoncé signale-t-il le début d'un changement ? L'initiative de «gouvernement ouvert» du Québec sera-t-elle enfin une priorité doté d'un budget adéquat ? Nous ne le savons pas, mais nous le souhaitons. Nous ne sommes pas les seuls !  


'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
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https://wiki.facil.qc.ca/view/CPAAPDOMOP
https://wiki.facil.qc.ca/view/CPAAPDOMOP
https://index.okfn.org/place/
https://opendatabarometer.org
http://data.worldjusticeproject.org/opengov/


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|[Se référer à la question 1.]
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Un gouvernement du Parti conservateur du Québec publiera sous forme de bases de données ouvertes et facilement exploitables par des citoyens et des systèmes informatiques :
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* d’abord, toutes les allocations de dépenses des députés et du personnel de l’Assemblée nationale, ainsi que tous les salaires, bonis et avantages octroyés à chacun des cadres supérieurs de la fonction publique.
* puis, conformément au Baromètre des données ouvertes : toutes les données historiques, courantes et projetées concernant :
  * la cartographie du territoire
  * les registres fonciers
  * la démographie
  * les revenus et les dépenses de l’État, y compris tous les salaires, toutes les propositions reçues aux appels d’offres et toutes les subventions versées.
  * le registre des entreprises, y compris le nom et prénom des administrateurs et leur rôle
  * l’ensemble de la législation
  * l’état des réseaux de transports de responsabilité provinciale et des services d’utilité publique
  * les accords de commerce international ainsi que les volumes des échanges commerciaux
  * la performance du Réseau de la santé
  * la performance des réseaux scolaires primaire, secondaire et collégial
  * les statistiques sur la criminalité, y compris la liste des criminels recherchés et des individus considérés comme dangereux
  * les évaluations environnementales et de santé publique
  * les résultats électorauxer
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le PVQ est un parti de gauche progressiste qui reconnaît l’importance de la démocratie.Étant nous-mêmes régulièrement exclus du débat démocratique et de la sphère publique, il est capital de s’assurer que le Québec devienne un modèle de gouvernance. Le PVQ propose:
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* D’assurer la transparence du gouvernement et des données offertes au public sur les portails de données actuels.
* D’assurer la reconnaissance de la nation québécoise tout en travaillant de concert avec les autres provinces dans l’élaboration de normes qui feront du Canada vers une démocratie plus «directe».
* De mettre sur place un projet pilote de vote par anticipation en ligne et démocratiser le Web pour réduire la bureaucratie actuelle.
* De publiciser l’ensemble des dépenses de nos député-e-s sur un portail web pour que cette information soit disponible aux journalistes et au public.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question 09 : Que comptez-vous faire pour combattre les inégalités de toutes sortes dans la société numérique ? ===
=== Question 09 : Que comptez-vous faire pour combattre les inégalités de toutes sortes dans la société numérique ? ===
'''Mise en contexte :''' L'écart entre les riches et les pauvres est reflété dans l'accès, l'utilisation et la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC). Comme il fallait malheureusement s'y attendre, les populations des États les plus riches de la planète de même que les personnes les plus riches dans tous les États, sont avantagées. D'autres inégalités sont visibles: celle des aînés par rapport aux plus jeunes, des hommes par rapports aux femmes, des résidents des milieux urbains par rapport aux résidents éloignés des centres, etc. On parle de fossé ou fracture numérique (angl. ''digital divide'') pour décrire ces inégalités apparues avec l'expansion d'Internet dans les années 1990. Intimement lié aux questions de littératie, d'inclusion, de redistribution de la richesse, etc., cet enjeu illustre peut-être plus que tous les autres le caractère transversal de la transition numérique, qui requiert des actions globales et concertées de la part d'une grande diversité d'acteurs et d'actrices de la société.
'''Mise en contexte :''' L'écart entre les riches et les pauvres est reflété dans l'accès, l'utilisation et la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC). Comme il fallait malheureusement s'y attendre, les populations des États les plus riches de la planète de même que les personnes les plus riches dans tous les États, sont avantagées. D'autres inégalités sont visibles: celle des aînés par rapport aux plus jeunes, des hommes par rapports aux femmes, des résidents des milieux urbains par rapport aux résidents éloignés des centres, etc. On parle de fossé ou fracture numérique (angl. ''digital divide'') pour décrire ces inégalités apparues avec l'expansion d'Internet dans les années 1990. Cette question est intimement liée à celle de la ''littératie numérique''.


'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/education/alphabetisation-litteratie/peica.pdf
https://wiki.facil.qc.ca/view/Déclaration_des_communs_numériques


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Un gouvernement solidaire va créer RÉSEAU QUÉBEC pour concurrencer le cartel des télécoms et garantir un accès à internet plus rapide et 30% moins cher aux Québécoises et aux Québécois partout sur le territoire. RÉSEAU QUÉBEC aura pour mandat d’installer un réseau public de fibre optique partout sur le territoire, en commençant par les régions mal desservies. Ce joueur public entrera en partenariat avec des fournisseurs d’accès à internet (FAI) comme des initiatives municipales, des coopératives ou des PME qui ne seront plus dépendantes des infrastructures privées et pourront ainsi offrir un meilleur service. RÉSEAU QUÉBEC sera également responsable du déploiement de la technologie sans fil 5G.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous voulons faciliter l'accès à Internet en enlevant la TVQ des abonnements aux câblodistributeurs et fournisseurs Internet.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le PVQ n’a pas encore de positions précises à ce sujet. Nous souhaitons garantir à l’ensemble des Québécois-es un accès à Internet, particulièrement en régions, zones qui sont souvent défavorisées à ce niveau. L’Internet est un outil de communication fondamental ainsi qu’une source d’information dont personne ne devrait être privé. L’accès à Internet est par ailleurs un pré-requis pour de multiples services; il doit être garanti pour lutter contre la discrimination sociale qui découle de sa privation. Le PVQ souhaite aussi garantir à l’ensemble des Québécois-es un accès au réseau cellulaire, qui est souvent délaissé en région, créant des inégalités entre les milieux urbains et ruraux.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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[https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_R%C3%A9publique_des_Lettres_aux_logiciels_libres https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_République_des_Lettres_aux_logiciels_libres]
[https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_R%C3%A9publique_des_Lettres_aux_logiciels_libres https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_République_des_Lettres_aux_logiciels_libres]
https://www.puf.com/content/Dictionnaire_des_biens_communs


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous n'avons pas de position à ce sujet
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Nous n’avons pas de encore de positions précises à ce sujet. Le PVQ soutient fermement la protection des licences libres et des ressources partagées. En ce sens, nous ferons tout pour atténuer l’effet des leviers politiques et économiques qui tentent de ralentir la croissance du domaine public. Le PVQ propose:
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* Une réglementation stricte qui décourage la privatisation des biens communs numériques.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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'''Mise en contexte :''' Ce n'est pas un secret que les Québécois payent plus cher que dans beaucoup d'autres endroits du monde pour accéder à Internet. Ce n'est guère mieux du côté des forfaits cellulaires.  
'''Mise en contexte :''' Ce n'est pas un secret que les Québécois payent plus cher que dans beaucoup d'autres endroits du monde pour accéder à Internet. Ce n'est guère mieux du côté des forfaits cellulaires.  


Il y a peut-être pire que les tarifs mensuels trop hauts et les quotas de bande passante trop bas : le marché nord-américain est segmenté entre «résidentiel» et «affaires» et il n'y a qu'avec le deuxième, évidemment plus cher que le premier, que l'on dispose d'une connexion à Internet complète. En effet, dans le secteur «résidentiel», la plupart des fournisseurs imposent des restrictions sur l'usage des ports réseaux (web et courriel notamment) et sur la vitesse maximale en amont (''upload''), qui entravent l'autohébergement, le pair-à-pair, la coopération, la distribution, et par voie de conséquence le développement des technologies et des pratiques qui exploitent au mieux le caractère décentralisé d'Internet.
Il y a pire que le tarif mensuel moyen et les quotas de bande passante ridiculement bas : le marché nord-américain est segmenté entre «résidentiel» et «affaires» et il n'y a qu'avec le deuxième, évidemment plus cher que le premier, que l'on dispose d'une véritable connexion à Internet complète. En effet, dans le secteur résidentiel, la plupart des fournisseurs imposent des restrictions sur l'usage des ports réseaux (web, courriel notamment) et sur la vitesse maximale en amont, qui entravent notamment l'autohébergement et par voie de conséquence le développement des technologies et des pratiques qui exploitent au mieux le caractère décentralisé d'Internet.


Devons-nous comme peuple décider de faire de l'accès complet à Internet à très-haute vitesse un véritable droit ?
Devons-nous comme peuple décider de faire de l'accès complet à Internet à très-haute vitesse un véritable droit ?


Quelle vision de l'avenir d'Internet aurons-nous au Québec : un Internet simplement «pas cher» pour des consommateurs passifs ou un Internet libre, décentralisé, protecteur de nos libertés, de nos droits et compris comme un bien commun à cultiver pour l’enrichissement de tous, à préserver pour les générations futures ?
Quelle vision de l'avenir d'Internet aurons-nous au Québec : un Internet simplement «pas cher» pour les consommateurs ou un Internet libre, décentralisé, protecteur de nos libertés, de nos droits et compris comme un bien commun à cultiver pour l’enrichissement de tous, à préserver pour les générations futures ?


'''Liens d'intérêt :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Un gouvernement solidaire va créer RÉSEAU QUÉBEC pour concurrencer le cartel des télécoms et garantir un accès à internet plus rapide et 30% moins cher aux Québécoises et aux Québécois partout sur le territoire. RÉSEAU QUÉBEC aura pour mandat d’installer un réseau public de fibre optique partout sur le territoire, en commençant par les régions mal desservies. Ce joueur public entrera en partenariat avec des fournisseurs d’accès à internet (FAI) comme des initiatives municipales, des coopératives ou des PME qui ne seront plus dépendantes des infrastructures privées et pourront ainsi offrir un meilleur service. RÉSEAU QUÉBEC sera également responsable du déploiement de la technologie sans fil 5G.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous collaborerons avec le secteur privé pour développer des infrastructures qui rejoignent le plus grand nombre de citoyens.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le PVQ souhaite garantir à l’ensemble des Québécois-es un accès à Internet, particulièrement en régions, zones qui sont souvent défavorisées à ce niveau. L’accès à Internet de nos jours est un outil de communication fondamental, ainsi qu’une source d’information dont personne ne devrait être privé. L’accès à Internet est par ailleurs un pré-requis pour de multiples services; il doit être garanti pour lutter contre la discrimination sociale qui découle de sa privation. Le PVQ propose:
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* La création de la société d’État TéléCom-Québec qui aurait pour mandat de protéger notre souveraineté numérique et compétitionner les tarifs des compagnies de télécommunications présentes dans la province.
* D’assurer des investissements dans les infrastructures en région.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc.
En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc.


En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper le plus grand nombre possible de municipalités au sein d’un organisme ou du moins un réseau aux visées comparables.
En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper plus grand nombre de municipalités du Québec au sein d’un organisme comparable.


'''Liens d'intérêt :'''
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous voulons que la fonction publique soit la plus efficace possible, donc de par nos valeurs, la réutilisation et l'amélioration de solutions existantes est à privilégier.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Le PVQ soutient toute initiative qui encourage le partage et la démocratisation des solutions numériques. Le PVQ propose:
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* Une concertation avec les spécialistes en technologie informatique pour identifier les besoins et les mesures à prendre afin d’accroître la communication entre les organismes gouvernementaux,
* De sensibiliser les fonctionnaires à l’importance des logiciels libres à travers des ateliers et des présentations.
* De développer des logiciels faciles d’utilisation et qui fonctionnent sous divers paramètres.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question A : Vous engagez-vous à signer le Pacte du logiciel libre (PLL) de FACiL avant le jour du vote (1<sup>er</sup> octobre 2018) ? ===
=== Question A : Vous engagez-vous à signer le Pacte du logiciel libre (PLL) de FACiL avant le jour du vote (1<sup>er</sup> octobre 2018) ? ===
'''Mise en contexte :''' Rappelons que le PLL est une initiative de l'April, une association française vouée à la défense et à la promotion du logiciel libre, que FACiL a importée au Québec dès 2008. Les signataires du PLL s'engagent à «faire développer et utiliser des logiciels libres, de même qu'à faire adopter et respecter des standards ouverts, prioritairement, dans tous les organismes publics et toutes les entreprises qui relèvent de l'État québécois» et «défendre les droits des utilisateurs et des auteurs de logiciels libres, et sensibiliser aux logiciels libres et aux standards ouverts tous les publics amenés à en bénéficier».
'''Mise en contexte :''' Les signataires du PLL de l’Assemblée nationale du Québec doivent se joindre à leurs homologues de l’Assemblée nationale de France et du Parlement européen pour gagner les grandes batailles qui ne manqueront pas de venir au cours des prochaines années. Rappelons que les signataires du PLL s'engagent à «faire développer et utiliser des logiciels libres, de même qu'à faire adopter et respecter des standards ouverts, prioritairement, dans tous les organismes publics et toutes les entreprises qui relèvent de l'État québécois» et «défendre les droits des utilisateurs et des auteurs de logiciels libres, et sensibiliser aux logiciels libres et aux standards ouverts tous les publics amenés à en bénéficier».
 
Les signataires du PLL qui seront députés à l’Assemblée nationale du Québec pourront se joindre aux 26 députés de l’Assemblée nationale de France et 33 eurodéputés du Parlement européen également signataires du PLL afin de gagner les grandes batailles nationales et internationales qui ne manqueront pas de venir au cours des prochaines années.  


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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Un gouvernement de Québec solidaire signera ce pacte.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous laissons la liberté à nos candidats de signer le Pacte du logiciel libre (PLL)
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à signer le Pacte du logiciel libre (PLL) avant le 1{{er}} octobre 2018.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2018-2019-mai2018/fr_Rapport2018-2019-mai2018-Chap07.pdf


https://facil.qc.ca/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015
https://facil.qc.ca/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Oui, Québec solidaire mettra sur pied une enquête publique sur la gestion de l'informatique au sein de l'État québécois.
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Un gouvernement solidaire développera et conservera l'expertise au sein de l'administration publique, afin d'éviter que l'État soit dépendant du marché privé pour ses services et ses besoins informatiques. En particulier, l'État doit investir dans des plateformes publics de services infonuagiques pour les ministères, organismes et institutions d'enseignement.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Les enquêtes publiques se soldent souvent en un gaspillage monumental d'argent public. Changeons immédiatement le mode d'appel d'offres et de financement de nos organismes.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à mettre sur pied une enquête publique sur la gestion de l’informatique au sein de l’État québécois.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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=== Question C : Vous engagez-vous à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans tous les projets numériques de l'État ? ===
=== Question C : Vous engagez-vous à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans tous les projets numériques de l'État ? ===
'''Mise en contexte :''' Les États les plus avancés dans la livraison de services numériques de qualité et à des coûts maîtrisés ont compris que pour profiter autant des avantages de l’autonomie interne que de la concurrence dans l’offre du secteur privé, il faut donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts. Depuis 2013, le code source des logiciels de tous les nouveaux projets relatifs à la refonte des services publics numériques du Royaume-Uni doit être libre, sauf cas de force majeure. La même année, la priorité au logiciel libre était inscrite dans la loi par le Parlement français pour le service public de l’enseignement supérieur de la République. En août 2016, les États-Unis ont adopté une Politique sur le code source dont le principal objectif est d’encourager le partage et la libre réutilisation du code source des logiciels par toutes les agences rattachées à l’État fédéral. Bien que les avantages d’un simple partage entre les agences de l’État soient significatifs, la politique va plus loin en établissant un programme pilote par lequel les agences seront tenues de publier sous licence libre au moins 20% du code source des logiciels conçus sur mesure pour les besoins de l’administration publique. D'après les dernières informations disponibles, l'État fédéral canadien est sur le point d'emboîter le pas. Au niveau municipal, des métropoles importantes telle la Ville de Montréal se sont également engagées sur cette voie.
'''Mise en contexte :''' Les États les plus avancés dans la livraison de services numériques de qualité et à des coûts maîtrisés ont compris que pour profiter autant des avantages de l’autonomie interne que de la concurrence dans l’offre du secteur privé, il faut donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts. Depuis 2013, le code source des logiciels de tous les nouveaux projets relatifs à la refonte des services publics numériques du Royaume-Uni doit être libre, sauf cas de force majeure. La même année, la priorité au logiciel libre était inscrite dans la loi par le Parlement français pour le service public de l’enseignement supérieur de la République. En août 2016, les États-Unis ont adopté une Politique sur le code source dont le principal objectif est d’encourager le partage et la libre réutilisation du code source des logiciels par toutes les agences rattachées à l’État fédéral. Bien que les avantages d’un simple partage entre les agences de l’État soient significatifs, la politique va plus loin en établissant un programme pilote par lequel les agences seront tenues de publier sous licence libre au moins 20% du code source des logiciels conçus sur mesure pour les besoins de l’administration publique. D'après les dernières informations disponibles, l'État fédéral canadien est sur le point d'emboîter le pas. Et le Québec ?
 
Et le Québec ?


'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Oui. Nous donnerons la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans tous les projets numériques de l'État. Se référer également à la question 1.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Oui, un gouvernement Conservateur favorisera l’utilisation de logiciels libres et de logiciels respectant les standards de documentation par la fonction publique
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans tous les projets numériques de l'État.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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https://www.gov.uk/service-manual
https://www.gov.uk/service-manual
https://ouvert.canada.ca/fr/blog/louverture-element-fondamental-dun-gouvernement-numerique


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Ce n'est pas une proposition qui a été discutée par nos membres.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à faire adopter par le Secrétariat du Conseil du trésor des principes, une norme et un manuel pour la conception et de design des services publics numériques.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
!Nouveau Parti démocratique du Québec
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Oui. Nous ferons adopter par le Secrétariat du Conseil du trésor une politique relative à la contribution de l'État aux communautés de logiciels libres.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Ce n'est pas une proposition qui a été discutée par nos membres.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons ​ à faire adopter par le Secrétariat du Conseil du trésor une politique relative à la contribution de l'État aux communautés de logiciels libres.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
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Quelles expertises doivent se retrouver au sein d’une telle institution? On doit y retrouver:
Quelles expertises doivent se retrouver au sein d’une telle institution? On doit y retrouver:


* un carrefour de compétences en sciences et en technologies de l’information, en sciences humaines et sociales et en philosophie;
•un carrefour de compétences en sciences et en technologies de l’information, en sciences humaines et sociales et en philosophie;
* un savant mélange de connaissances théoriques et pratiques;
 
* un équilibre fécond entre le milieu académique et le milieu professionnel;
•un savant mélange de connaissances théoriques et pratiques;
* une parité d’hommes et de femmes;
 
* un dialogue entre jeunes et moins jeunes.
•un équilibre fécond entre le milieu académique et le milieu professionnel;


Puisqu’il sera impossible de représenter toutes les expertises et tous les milieux au sein du Conseil, il devra obligatoirement travailler en concertation avec la société civile et faire un usage systématique des meilleures pratiques de participation via le numérique. Le Conseil pourrait entretenir des rapports étroits avec ses homologues ou équivalents internationaux.
•une parité d’hommes et de femmes;


'''Liens d'intérêt :'''
•un dialogue entre jeunes et moins jeunes.


https://cnnumerique.fr
Puisqu’il sera impossible de représenter toutes les expertises et tous les milieux au sein du Conseil, il devra obligatoirement travailler en concertation avec la société civile et faire un usage systématique des meilleures pratiques de participation via le numérique.


https://www.bmwi.de/Redaktion/FR/Artikel/Ministere/comite-consultatif-jeunes-entreprises-du-numerique.html
'''Liens d'intérêt :'''


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Ce n'est pas une proposition qui a été discutée par nos membres.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à mettre sur pied un Conseil supérieur du numérique doté d'une expertise multidisciplinaire.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
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'''Liens d'intérêt :'''
'''Liens d'intérêt :'''
https://facil.qc.ca/un-internet-qui-respecte-nos-libertes-et-nos-droits-c-est-mieux
https://facil.qc.ca/pas-dinternet-à-deux-vitesses


'''Réponses reçues :'''
'''Réponses reçues :'''
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!Québec solidaire
!Québec solidaire
|Oui, Québec solidaire va présenter une loi nationale qui va garantir la neutralité d'Internet.
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!Parti conservateur du Québec
!Parti conservateur du Québec
| Nous sommes en faveur de la liberté d'expression, donc contre la censure du réseau Internet. La réglementation du réseau Internet en tant que tel est une juridiction fédérale et non provinciale.
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!Parti vert du Québec
!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à protéger la neutralité du réseau Internet dans la loi québécois.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
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Plusieurs formules sont concevables, notamment celles où le milieu de la recherche est impliqué afin de produire des (méta)données et des études de qualité sur le déroulement et les résultats des expériences menées sur le territoire québécois. Demander à l’Observatoire de la culture et des communications du Québec de recenser méticuleusement tous les (in)succès connus serait un premier pas dans la bonne direction.  
Plusieurs formules sont concevables, notamment celles où le milieu de la recherche est impliqué afin de produire des (méta)données et des études de qualité sur le déroulement et les résultats des expériences menées sur le territoire québécois. Demander à l’Observatoire de la culture et des communications du Québec de recenser méticuleusement tous les (in)succès connus serait un premier pas dans la bonne direction.  


Concernant le soutien, il est à prévoir qu’il ne sera pas possible de concevoir un programme d’aide unique qui serait applicable à la production de tous les types d’œuvres de l’esprit: les modèles qui fonctionneront pour le livre ne sont pas forcément ceux du film, de la musique ou du théâtre. Une initiative gouvernementale de soutien et d’accompagnement de projets pilotes québécois intéresserait grandement la communauté internationale du libre partage de la culture et du savoir et pour cela pourrait impliquer directement Creative Commons, l’organisme de bienfaisance américain et son réseau international.
Concernant le soutien, il est à prévoir qu’il ne sera pas possible de concevoir un programme d’aide unique qui serait applicable à la production de tous les types d’œuvres de l’esprit: les modèles qui fonctionneront pour le livre ne sont pas forcément ceux du film, de la musique ou du théâtre. Une initiative gouvernementale de soutien et d’accompagnement de projets pilotes québécois intéresserait grandement la communauté internationale du libre partage de la culture et du savoir et pour cela pourrait impliqué directement Creative Commons, l’organisme de bienfaisance américain et son réseau international.


'''Liens d'intérêt :'''
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!Québec solidaire
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|Oui, nous allons soutenir les projets culturels qui reposent sur des modèles juridiques et économiques accordant plus de libertés au public dans le respect du droit d’auteur. Se référer à la question 2 et 5.
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!Parti conservateur du Québec
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| Nous apporterons le même soutien aux projets culturels peu importe leur choix de licences
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!Parti vert du Québec
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| Oui, nous nous engageons à soutenir les projets culturels qui reposent sur des modèles juridiques et économiques accordant plus de libertés au public dans le respect du droit d’auteur.
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=== Question I : Vous engagez-vous à faire produire des données ouvertes de qualité permettant de mesurer le progrès de l'utilisation et du développement des logiciels libres dans le secteur public ? ===
'''Mise en contexte :''' FACiL ayant pour mission l'appropriation collective de l'informatique libre par les Québécoises et les Québécois, nous sommes particulièrement intéressés à savoir si au cours des prochaines années les politiques publiques relatives au logiciel libre auront bel et bien pour effet d'accroître l'utilisation et le développement des logiciels libres par l'administration publique et plus généralement par les secteurs public et parapublic. Pour être en mesure d'effectuer un bon suivi du progrès de l'informatique libre au sein de l'administration publique, nous aurons besoin de données sur différents objets qui nous permettront de répondre aux questions élémentaires suivantes :
* Quelle place occupent les logiciels libres dans l'ensemble des logiciels utilisés et développés par le secteur public ?
* Combien payons-nous collectivement pour l'utilisation des logiciels installés sur les appareils numériques du secteur public (en distinguant le logiciel libre du logiciel non libre) ?
* Quelles sont les contributions du secteur public québécois aux communautés de logiciels libres qu'il utilise ?
À l'aide d'indicateurs de mesure adéquats et d'outils de visualisation exploitant de telles données, il devrait être possible d'arriver à des résultats satisfaisants pour les citoyens, les élus, les fonctionnaires et les entreprises.
'''Liens d'intérêt :'''
https://wiki.facil.qc.ca/view/MDAI6JUI2017
https://wiki.facil.qc.ca/view/MDAI21JUN2014
https://wiki.facil.qc.ca/view/MDAI21FEV2014
'''Réponses reçues :'''
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!Parti libéral du Québec
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!Parti québécois
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!Coalition Avenir Québec
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!Québec solidaire
|Oui, nous allons produire des données ouvertes de qualité permettant de mesurer le progrès de l'utilisation et du développement des logiciels libres dans le secteur public.
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!Parti conservateur du Québec
| Oui, nous nous engageons à faire produire des données ouvertes de qualité permettant de mesurer le progrès de l'utilisation et du développement des logiciels libres dans le secteur public.
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!Parti vert du Québec
| Oui, nous nous engageons à faire produire des données ouvertes de qualité permettant de mesurer le progrès de l'utilisation et du développement des logiciels libres dans le secteur public.
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!Nouveau Parti démocratique du Québec
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