Modification de Élections générales québécoises de 2018 : enjeux et défis du numérique
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== Le numérique dans les plateformes et autres documents des partis == | |||
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* Un État fort au service de la création d’emplois en région (p. 38) <br> ''- Rendre Internet haute vitesse accessible partout au Québec très rapidement dans le mandat;'' | * Un État fort au service de la création d’emplois en région (p. 38) <br> ''- Rendre Internet haute vitesse accessible partout au Québec très rapidement dans le mandat;'' | ||
* Un État fort pour le soutien à domicile (p. 41) <br> ''- Soutenir l’achat de matériel technologique permettant d’assurer une meilleure sécurité aux personnes âgées ou vivant avec un handicap, une maladie mentale ou dégénérative;'' | * Un État fort pour le soutien à domicile (p. 41) <br> ''- Soutenir l’achat de matériel technologique permettant d’assurer une meilleure sécurité aux personnes âgées ou vivant avec un handicap, une maladie mentale ou dégénérative;'' | ||
On trouve cela dans le programme d'octobre 2017<ref>https://pq.org/wp-content/uploads/2017/12/programme-octobre2017.pdf</ref> du Parti québécois : | |||
* 2.5 Cinquième chantier : réussir la transition numérique (p. 31-34) <br>''La transition vers la société numérique est aujourd’hui un enjeu dans toutes les sociétés. Elle a déjà des répercussions dans tous les domaines d’activité et auprès de chacune et de chacun d’entre nous. L’avenir de l’économie québécoise repose largement sur notre capacité à éviter les écueils créés par le bouleversement en cours et à tirer parti des occasions qu’il nous offre. On dit que la transition numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle après la mécanisation, l’électrification et l’informatisation. En fait, la numérisation transforme, fusionne, connecte et géolocalise diverses facettes de notre quotidien. D’immenses bouleversements sont en cours et d’autres, souvent imprévisibles, surviendront.'' <br> ''Malgré des avancées importantes, le Québec doit s’assurer que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès au monde numérique qui se dessine jour après jour. Nous devons maintenant faire les gestes qui nous permettront d’être un chef de file dans cette transition.'' <br> ''Malheureusement, encore aujourd’hui, l’État fédéral a la compétence constitutionnelle pour intervenir dans tous les domaines où la constitution est muette. Notre capacité d’agir en fonction de nos besoins et de nos intérêts en est lourdement limitée. Tant que nous ne serons pas un pays indépendant, tant que nous n’aurons pas récupéré la maîtrise des télécommunications sur notre territoire, il sera difficile de réaliser un véritable virage numérique avec cohérence. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir maintenant.'' <br> ''Il y a des risques liés à la mutation en cours. Il faut les gérer avec attention et ouverture. Un de ceux-ci est le danger de créer une fracture entre les régions, les entrepreneurs, les travailleurs, les personnes qui maîtrisent plus ou moins ce nouveau langage, cette nouvelle technologie ou encore celles qui, pour des raisons sociales ou économiques, sont plus ou moins en mesure de s’offrir les nouveaux instruments de communication et l’accès aux services pour les utiliser.'' <br> ''Pour limiter ce risque et pour tirer profit des occasions que nous offre la mutation actuelle, le Québec doit faire de la transition au numérique un grand chantier national fondé sur la transparence et la concertation. Il doit s’assurer que tous puissent collaborer et participer à ce chantier. | * 2.5 Cinquième chantier : réussir la transition numérique (p. 31-34) <br>''La transition vers la société numérique est aujourd’hui un enjeu dans toutes les sociétés. Elle a déjà des répercussions dans tous les domaines d’activité et auprès de chacune et de chacun d’entre nous. L’avenir de l’économie québécoise repose largement sur notre capacité à éviter les écueils créés par le bouleversement en cours et à tirer parti des occasions qu’il nous offre. On dit que la transition numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle après la mécanisation, l’électrification et l’informatisation. En fait, la numérisation transforme, fusionne, connecte et géolocalise diverses facettes de notre quotidien. D’immenses bouleversements sont en cours et d’autres, souvent imprévisibles, surviendront.'' <br> ''Malgré des avancées importantes, le Québec doit s’assurer que toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès au monde numérique qui se dessine jour après jour. Nous devons maintenant faire les gestes qui nous permettront d’être un chef de file dans cette transition.'' <br> ''Malheureusement, encore aujourd’hui, l’État fédéral a la compétence constitutionnelle pour intervenir dans tous les domaines où la constitution est muette. Notre capacité d’agir en fonction de nos besoins et de nos intérêts en est lourdement limitée. Tant que nous ne serons pas un pays indépendant, tant que nous n’aurons pas récupéré la maîtrise des télécommunications sur notre territoire, il sera difficile de réaliser un véritable virage numérique avec cohérence. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir maintenant.'' <br> ''Il y a des risques liés à la mutation en cours. Il faut les gérer avec attention et ouverture. Un de ceux-ci est le danger de créer une fracture entre les régions, les entrepreneurs, les travailleurs, les personnes qui maîtrisent plus ou moins ce nouveau langage, cette nouvelle technologie ou encore celles qui, pour des raisons sociales ou économiques, sont plus ou moins en mesure de s’offrir les nouveaux instruments de communication et l’accès aux services pour les utiliser.'' <br> ''Pour limiter ce risque et pour tirer profit des occasions que nous offre la mutation actuelle, le Québec doit faire de la transition au numérique un grand chantier national fondé sur la transparence et la concertation. Il doit s’assurer que tous puissent collaborer et participer à ce chantier. (...)'' | ||
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!'''Coalition avenir Québec''' | !'''Coalition avenir Québec''' | ||
| | |On trouve ceci dans les orientations<ref>https://coalitionavenirquebec.org/fr/orientations/</ref> de la Coalition avenir Québec : | ||
* Lutte contre le gaspillage ''Chasse au gaspillage sous toutes ses formes et aux abus dans l’appareil public, notamment dans la gestion des contrats informatiques octroyés par le gouvernement. Ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.'' | * Lutte contre le gaspillage ''Chasse au gaspillage sous toutes ses formes et aux abus dans l’appareil public, notamment dans la gestion des contrats informatiques octroyés par le gouvernement. Ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.'' | ||
* Lutte contre la corruption ''Pleine indépendance de l’UPAC face aux pouvoirs politiques par la nomination de son chef au 2/3 de l’Assemblée nationale. Resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics, ce qui cause trop souvent des dépassements de coûts dans les projets gouvernementaux. Élargissement de la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans le secteur privé et les municipalités.'' | * Lutte contre la corruption ''Pleine indépendance de l’UPAC face aux pouvoirs politiques par la nomination de son chef au 2/3 de l’Assemblée nationale. Resserrement des contrôles pour éliminer les « extras » lors de la réalisation des contrats publics, ce qui cause trop souvent des dépassements de coûts dans les projets gouvernementaux. Élargissement de la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans le secteur privé et les municipalités.'' | ||
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!'''Québec solidaire''' | !'''Québec solidaire''' | ||
| On trouve ceci dans | |On trouve ceci dans le programme de Québec solidaire (document intitulé ''Les services publics dans un Québec solidaire. Justice sociale – Éducation – Santé – Culture''<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/programme-service-publics.pdf</ref> : | ||
* | * Santé. Transformer la conception de la médecine (p. 13)<br>''- i) les personnes et les familles soient soutenues par des moyens technologiques et autres dans l’autogestion de leur santé;'' | ||
Et cela dans le document intitulé ''Bâtir ensemble un Québec solidaire. Justice – Territoire – Agriculture – Altermondialisme''<ref>https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/enjeu-5-2017-09-28.pdf</ref> : | |||
* 2. Territoire et municipalités (p. 18)<br>''2.3.1 C Matières résiduelles, déchets<br> - h) iv. instaurera une forme de «consigne» sur les produits technologiques (électroniques, électroménagers et autres), comme par exemple les téléphones cellulaires;'' | |||
|https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2017/09/pf-2018-cahier-prop-2017-09-10.pdf | |||
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!'''Parti conservateur du Québec''' | !'''Parti conservateur du Québec''' | ||
|On trouve ceci dans le programme 2018<ref>https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcq/pages/2478/attachments/original/1533925320/programme.pdf?1533925320</ref> du Parti conservateur du Québec : | |On trouve ceci dans le programme 2018<ref>https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pcq/pages/2478/attachments/original/1533925320/programme.pdf?1533925320</ref> du Parti conservateur du Québec : | ||
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Et cela sous la rubrique «Économies»<ref>https://www.pvq.qc.ca/projets_nationaux</ref> : | Et cela sous la rubrique «Économies»<ref>https://www.pvq.qc.ca/projets_nationaux</ref> : | ||
* Création de Télécom-Québec ''Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place d’une société d'État afin d'offrir une option de télécommunications nationalisée à faible coût pour la population et les entreprises du Québec. Cette société aura pour mandat d'offrir des services d’internet, de téléphone, de câble et de téléphonie mobile à l’ensemble de la population du Québec, y compris dans les régions éloignées, à moindres coûts. En 2018, l'accès à l’internet devrait être un droit universel et non un privilège coûteux. Le statu quo fait en sorte que les prix demeurent très élevés et que le service n’est toujours pas accessible dans de nombreuses communautés.'' | * Création de Télécom-Québec ''Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place d’une société d'État afin d'offrir une option de télécommunications nationalisée à faible coût pour la population et les entreprises du Québec. Cette société aura pour mandat d'offrir des services d’internet, de téléphone, de câble et de téléphonie mobile à l’ensemble de la population du Québec, y compris dans les régions éloignées, à moindres coûts. En 2018, l'accès à l’internet devrait être un droit universel et non un privilège coûteux. Le statu quo fait en sorte que les prix demeurent très élevés et que le service n’est toujours pas accessible dans de nombreuses communautés.'' | ||
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!Nouveau Parti démocratique du Québec | !Nouveau Parti démocratique du Québec | ||
|On trouve ceci dans les orientations politiques 2018<ref>https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/npdq/pages/185/attachments/original/1529185225/Orientations_NPDQ_2018.pdf?1529185225</ref> du Nouveau Parti démocratique du Québec : | |On trouve ceci dans les orientations politiques 2018<ref>https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/npdq/pages/185/attachments/original/1529185225/Orientations_NPDQ_2018.pdf?1529185225</ref> du Nouveau Parti démocratique du Québec : | ||
* 1.7 Modernisation de la gestion de l’informatisation du système du réseau de la santé ''Le NPDQ mettra en œuvre un nouveau plan d’informatisation du système de santé pour le développement et la mise en œuvre des infrastructures, des architectures de réseau et des outils matériels et logiciels nécessaires, afin d’obtenir une meilleure intégration de l’information de santé dans l’ensemble du réseau de soins, en s’inspirant des meilleures pratiques dans le monde.'' | * 1.7 Modernisation de la gestion de l’informatisation du système du réseau de la santé ''Le NPDQ mettra en œuvre un nouveau plan d’informatisation du système de santé pour le développement et la mise en œuvre des infrastructures, des architectures de réseau et des outils matériels et logiciels nécessaires, afin d’obtenir une meilleure intégration de l’information de santé dans l’ensemble du réseau de soins, en s’inspirant des meilleures pratiques dans le monde.'' | ||
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La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain. | La Stratégie numérique est un grand projet de société qui place la personne au centre des idées qui l’animent. Ainsi, la société et les transformations associées au numérique y sont conçues sous l’angle humain. Le numérique n’est pas une finalité en soi; il apporte des moyens et des ressources capables de nous faire évoluer et de créer le Québec numérique de demain. | ||
De la même manière, le numérique est au service du bien | De la même manière, le numérique est au service du bien commun18. Il vise donc l’intérêt général de tout le Québec, y compris ses administrations publiques et municipales, ses entreprises et ses organisations, dans une optique de protection de l’environnement et de respect de valeurs et comportements éthiques. Ainsi, le numérique doit permettre de maximiser les gains au regard d’enjeux de développement durable tels que la réduction de la production de gaz à effet de serre, l’inclusion sociale accrue ou l’amélioration d’un secteur économique, le démarrage d’entreprises et leur croissance. | ||
Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé. | Ce projet prend ancrage dans des villes et des territoires connectés et intelligents, agissant comme des moteurs d’une transformation individuelle et collective réussie, où l’on fait usage des technologies et des données numériques pour améliorer l’expérience des personnes et leur sentiment de bien-être. Pour cela, le numérique est, entre autres, au service de la qualité de l’éducation, de l’ouverture des services publics, d’une démocratie plus inclusive, du rayonnement culturel et de l’accessibilité des soins de santé. | ||
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# exiger que ses centres de données et autres serveurs soient majoritairement situés en sol québécois (contrôle législatif) | # exiger que ses centres de données et autres serveurs soient majoritairement situés en sol québécois (contrôle législatif) | ||
# collecter et conserver le moins de renseignements personnels possible (pas de pistage et de profilage des internautes) | # collecter et conserver le moins de renseignements personnels possible (pas de pistage et de profilage des internautes) | ||
Ces mesures sont loin d’épuiser le sujet de la souveraineté numérique ou celui de la sécurité de l’information ou encore celui de la surveillance de masse des internautes. Nous nous bornons à rappeler que l’intérêt des individus comme celui des groupes, y compris celui de la collectivité québécoise dans son ensemble, est et sera toujours de demeurer autonome face à la technologie. De puissantes institutions privées (les GAFAM) et publiques (les agences de renseignement des États) entraînent nos sociétés dans le sens contraire à l’heure actuelle. Il faudra beaucoup de travail pour renverser la tendance vers la perte de contrôle sur nos données et le Québec doit s’y affairer dès maintenant<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-strategie-numerique-du-quebec-2017.pdf</ref>. | Ces mesures sont loin d’épuiser le sujet de la souveraineté numérique ou celui de la sécurité de l’information ou encore celui de la surveillance de masse des internautes. Nous nous bornons à rappeler que l’intérêt des individus comme celui des groupes, y compris celui de la collectivité québécoise dans son ensemble, est et sera toujours de demeurer autonome face à la technologie. De puissantes institutions privées (les GAFAM) et publiques (les agences de renseignement des États puissants) entraînent nos sociétés dans le sens contraire à l’heure actuelle. Il faudra beaucoup de travail pour renverser la tendance vers la perte de contrôle sur nos données et le Québec doit s’y affairer dès maintenant<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-strategie-numerique-du-quebec-2017.pdf</ref>. | ||
'''Liens d'intérêt''' : | '''Liens d'intérêt''' : | ||
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=== Question 04 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? === | === Question 04 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? === | ||
'''Mise en contexte :''' Le mouvement pour la science ouverte englobe les initiatives de libre accès aux publications scientifiques et de libre réutilisation des données de recherche, et va au-delà en intégrant, suivant les courants, d'autres questions comme la meilleure collaboration entre chercheurs, la participation citoyenne | '''Mise en contexte :''' Le mouvement pour la science ouverte, polymorphe, englobe les initiatives de libre accès aux publications scientifiques et de libre réutilisation des données de recherche, et va au-delà en intégrant, suivant les courants, d'autres questions comme la meilleure collaboration entre chercheurs, la participation citoyenne, les défis posés par les inégalités (Nord-Sud, homme-femme, langues et autres), la crise de reproductibilité ou la fraude scientifique, etc. | ||
'''Liens d'intérêt''' : | '''Liens d'intérêt''' : | ||
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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132531/plan-national-pour-la-science-ouverte-discours-de-frederique-vidal.html | http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132531/plan-national-pour-la-science-ouverte-discours-de-frederique-vidal.html | ||
https://www. | https://www.scienceetbiencommun.org | ||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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https://www.canal-u.tv | https://www.canal-u.tv | ||
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=== Question 06 : Que comptez-vous faire pour protéger la vie privée des citoyen.nes dans la société numérique ? === | === Question 06 : Que comptez-vous faire pour protéger la vie privée des citoyen.nes dans la société numérique ? === | ||
'''Mise en contexte :''' La société numérique a produit la surveillance de masse perpétrée | '''Mise en contexte :''' La société numérique a produit la surveillance de masse perpétrée à l'encontre des droits fondamentaux des humains de la planète par les États et les géants du numérique. Les dérives de cette surveillance nous ont été révélées notamment par les affaires Manning et Snowden aux États-Unis, Lagacé chez et nous et plus récemment Facebook-Cambridge-Analytica. | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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https://web.archive.org/web/20150424080215/https://openmedia.ca/declaration | https://web.archive.org/web/20150424080215/https://openmedia.ca/declaration | ||
https://gafam.laquadrature.net | https://gafam.laquadrature.net | ||
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https://bccla.org/stop-illegal-spying/ | https://bccla.org/stop-illegal-spying/ | ||
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=== Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | === Question 07 : Que comptez-vous faire pour aider les citoyen.nes à reprendre le contrôle sur leurs données ? === | ||
'''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général | '''Mise en contexte :''' En Europe, un nouveau Règlement général de protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de rehausser les exigences légales des organismes qui traitent des données personnelles au niveau du consentement, de la sécurité et de la nécessité de la collecte, le RGPD crée un nouveau droit à la portabilité des données. L'objectif visé par ce droit est double : aider les citoyens et les citoyennes à reprendre le contrôle sur leurs données, stimuler la concurrence entre les responsables de traitement de données. Notons que le 28 juin dernier, les élus de la Californie votaient unanimement une série de règles comparables au RGPD. La législation devrait entrée en vigueur dans cet État le 1<sup>er</sup> janvier 2020<ref>https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/29/la-californie-vote-une-loi-sur-la-protection-des-donnees_5322856_4408996.html</ref>. | ||
N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet | N'attendant pas la mise en vigueur du RGPD, la petite association française Framasoft initiait en octobre 2016 le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Neutres et Solidaires (CHATONS)<ref>https://chatons.org/</ref>, dont les exigences éthiques vont au-delà de celles du RGPD. En effet par sa charte, les membres du collectif CHATONS se refusent, dans l'intérêt des utilisateurs et des utilisatrices de leurs services en ligne, les modèles d'affaires reposant sur le pistage publicitaire et l'utilisation de logiciels qui ne seraient pas libres. Le Québec compte un membre en règle des CHATONS (Koumbit<ref>https://chatons.org/fr/chaton/r%C3%A9seau-koumbit-0</ref>) et un membre en devenir (FACiL<ref>https://chatons.org/fr/chaton/facil</ref>). | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions | https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions | ||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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=== Question 08 : Que comptez-vous faire pour que le Québec devienne une «démocratie ouverte» exemplaire ? === | === Question 08 : Que comptez-vous faire pour que le Québec devienne une «démocratie ouverte» exemplaire ? === | ||
'''Mise en contexte :''' Six ans après la mise en ligne de la première version de son portail de données ouvertes en 2012, le gouvernement du Québec proposait en juin 2018 son premier plan d'action | '''Mise en contexte :''' Six ans après la mise en ligne de la première version de son portail de données ouvertes en 2012, le gouvernement du Québec proposait en juin 2018 son premier plan d'action biannuel (2018-2020) conforme aux recommandations du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) lancé en 2009. Rappelons que pendant ce temps, l'État fédéral canadien en est déjà à élaborer son quatrième plan d'action biannuel... | ||
Le plan d'action québécois qui vient d'être annoncé signale-t-il le début d'un changement | Le plan d'action québécois qui vient d'être annoncé signale-t-il le début d'un changement ? L'initiative de «gouvernement ouvert» du Québec sera-t-elle enfin une priorité doté d'un budget adéquat ? Nous ne le savons pas, mais nous le souhaitons. Nous ne sommes pas les seuls ! | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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https://wiki.facil.qc.ca/view/CPAAPDOMOP | https://wiki.facil.qc.ca/view/CPAAPDOMOP | ||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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=== Question 09 : Que comptez-vous faire pour combattre les inégalités de toutes sortes dans la société numérique ? === | === Question 09 : Que comptez-vous faire pour combattre les inégalités de toutes sortes dans la société numérique ? === | ||
'''Mise en contexte :''' L'écart entre les riches et les pauvres est reflété dans l'accès, l'utilisation et la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC). Comme il fallait malheureusement s'y attendre, les populations des États les plus riches de la planète de même que les personnes les plus riches dans tous les États, sont avantagées. D'autres inégalités sont visibles: celle des aînés par rapport aux plus jeunes, des hommes par rapports aux femmes, des résidents des milieux urbains par rapport aux résidents éloignés des centres, etc. On parle de fossé ou fracture numérique (angl. ''digital divide'') pour décrire ces inégalités apparues avec l'expansion d'Internet dans les années 1990. | '''Mise en contexte :''' L'écart entre les riches et les pauvres est reflété dans l'accès, l'utilisation et la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC). Comme il fallait malheureusement s'y attendre, les populations des États les plus riches de la planète de même que les personnes les plus riches dans tous les États, sont avantagées. D'autres inégalités sont visibles: celle des aînés par rapport aux plus jeunes, des hommes par rapports aux femmes, des résidents des milieux urbains par rapport aux résidents éloignés des centres, etc. On parle de fossé ou fracture numérique (angl. ''digital divide'') pour décrire ces inégalités apparues avec l'expansion d'Internet dans les années 1990. Cette question est intimement liée à celle de la ''littératie numérique''. | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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[https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_R%C3%A9publique_des_Lettres_aux_logiciels_libres https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_République_des_Lettres_aux_logiciels_libres] | [https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_R%C3%A9publique_des_Lettres_aux_logiciels_libres https://wiki.facil.qc.ca/view/De_la_République_des_Lettres_aux_logiciels_libres] | ||
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'''Mise en contexte :''' Ce n'est pas un secret que les Québécois payent plus cher que dans beaucoup d'autres endroits du monde pour accéder à Internet. Ce n'est guère mieux du côté des forfaits cellulaires. | '''Mise en contexte :''' Ce n'est pas un secret que les Québécois payent plus cher que dans beaucoup d'autres endroits du monde pour accéder à Internet. Ce n'est guère mieux du côté des forfaits cellulaires. | ||
Il y a | Il y a pire que le tarif mensuel moyen et les quotas de bande passante ridiculement bas : le marché nord-américain est segmenté entre «résidentiel» et «affaires» et il n'y a qu'avec le deuxième, évidemment plus cher que le premier, que l'on dispose d'une véritable connexion à Internet complète. En effet, dans le secteur résidentiel, la plupart des fournisseurs imposent des restrictions sur l'usage des ports réseaux (web, courriel notamment) et sur la vitesse maximale en amont, qui entravent notamment l'autohébergement et par voie de conséquence le développement des technologies et des pratiques qui exploitent au mieux le caractère décentralisé d'Internet. | ||
Devons-nous comme peuple décider de faire de l'accès complet à Internet à très-haute vitesse un véritable droit ? | Devons-nous comme peuple décider de faire de l'accès complet à Internet à très-haute vitesse un véritable droit ? | ||
Quelle vision de l'avenir d'Internet aurons-nous au Québec : un Internet simplement «pas cher» pour | Quelle vision de l'avenir d'Internet aurons-nous au Québec : un Internet simplement «pas cher» pour les consommateurs ou un Internet libre, décentralisé, protecteur de nos libertés, de nos droits et compris comme un bien commun à cultiver pour l’enrichissement de tous, à préserver pour les générations futures ? | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc. | En Europe, où la collaboration a franchi le niveau national pour s’étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d’un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour nourrir la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»), le document cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc. | ||
En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper | En France, il existe depuis plus de 15 ans une Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), dont la mission est de «promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres» utiles aux missions de service public. Le Québec a tout intérêt à regrouper plus grand nombre de municipalités du Québec au sein d’un organisme comparable. | ||
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=== Question A : Vous engagez-vous à signer le Pacte du logiciel libre (PLL) de FACiL avant le jour du vote (1<sup>er</sup> octobre 2018) ? === | === Question A : Vous engagez-vous à signer le Pacte du logiciel libre (PLL) de FACiL avant le jour du vote (1<sup>er</sup> octobre 2018) ? === | ||
'''Mise en contexte :''' | '''Mise en contexte :''' Les signataires du PLL de l’Assemblée nationale du Québec doivent se joindre à leurs homologues de l’Assemblée nationale de France et du Parlement européen pour gagner les grandes batailles qui ne manqueront pas de venir au cours des prochaines années. Rappelons que les signataires du PLL s'engagent à «faire développer et utiliser des logiciels libres, de même qu'à faire adopter et respecter des standards ouverts, prioritairement, dans tous les organismes publics et toutes les entreprises qui relèvent de l'État québécois» et «défendre les droits des utilisateurs et des auteurs de logiciels libres, et sensibiliser aux logiciels libres et aux standards ouverts tous les publics amenés à en bénéficier». | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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https://facil.qc.ca/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015 | https://facil.qc.ca/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015 | ||
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=== Question C : Vous engagez-vous à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans tous les projets numériques de l'État ? === | === Question C : Vous engagez-vous à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans tous les projets numériques de l'État ? === | ||
'''Mise en contexte :''' Les États les plus avancés dans la livraison de services numériques de qualité et à des coûts maîtrisés ont compris que pour profiter autant des avantages de l’autonomie interne que de la concurrence dans l’offre du secteur privé, il faut donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts. Depuis 2013, le code source des logiciels de tous les nouveaux projets relatifs à la refonte des services publics numériques du Royaume-Uni doit être libre, sauf cas de force majeure. La même année, la priorité au logiciel libre était inscrite dans la loi par le Parlement français pour le service public de l’enseignement supérieur de la République. En août 2016, les États-Unis ont adopté une Politique sur le code source dont le principal objectif est d’encourager le partage et la libre réutilisation du code source des logiciels par toutes les agences rattachées à l’État fédéral. Bien que les avantages d’un simple partage entre les agences de l’État soient significatifs, la politique va plus loin en établissant un programme pilote par lequel les agences seront tenues de publier sous licence libre au moins 20% du code source des logiciels conçus sur mesure pour les besoins de l’administration publique. D'après les dernières informations disponibles, l'État fédéral canadien est sur le point d'emboîter le pas. | '''Mise en contexte :''' Les États les plus avancés dans la livraison de services numériques de qualité et à des coûts maîtrisés ont compris que pour profiter autant des avantages de l’autonomie interne que de la concurrence dans l’offre du secteur privé, il faut donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts. Depuis 2013, le code source des logiciels de tous les nouveaux projets relatifs à la refonte des services publics numériques du Royaume-Uni doit être libre, sauf cas de force majeure. La même année, la priorité au logiciel libre était inscrite dans la loi par le Parlement français pour le service public de l’enseignement supérieur de la République. En août 2016, les États-Unis ont adopté une Politique sur le code source dont le principal objectif est d’encourager le partage et la libre réutilisation du code source des logiciels par toutes les agences rattachées à l’État fédéral. Bien que les avantages d’un simple partage entre les agences de l’État soient significatifs, la politique va plus loin en établissant un programme pilote par lequel les agences seront tenues de publier sous licence libre au moins 20% du code source des logiciels conçus sur mesure pour les besoins de l’administration publique. D'après les dernières informations disponibles, l'État fédéral canadien est sur le point d'emboîter le pas. Et le Québec ? | ||
Et le Québec ? | |||
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https://www.gov.uk/service-manual | https://www.gov.uk/service-manual | ||
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Quelles expertises doivent se retrouver au sein d’une telle institution? On doit y retrouver: | Quelles expertises doivent se retrouver au sein d’une telle institution? On doit y retrouver: | ||
•un carrefour de compétences en sciences et en technologies de l’information, en sciences humaines et sociales et en philosophie; | |||
•un savant mélange de connaissances théoriques et pratiques; | |||
•un équilibre fécond entre le milieu académique et le milieu professionnel; | |||
•une parité d’hommes et de femmes; | |||
•un dialogue entre jeunes et moins jeunes. | |||
Puisqu’il sera impossible de représenter toutes les expertises et tous les milieux au sein du Conseil, il devra obligatoirement travailler en concertation avec la société civile et faire un usage systématique des meilleures pratiques de participation via le numérique. | |||
'''Liens d'intérêt :''' | |||
'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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'''Réponses reçues :''' | '''Réponses reçues :''' | ||
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Plusieurs formules sont concevables, notamment celles où le milieu de la recherche est impliqué afin de produire des (méta)données et des études de qualité sur le déroulement et les résultats des expériences menées sur le territoire québécois. Demander à l’Observatoire de la culture et des communications du Québec de recenser méticuleusement tous les (in)succès connus serait un premier pas dans la bonne direction. | Plusieurs formules sont concevables, notamment celles où le milieu de la recherche est impliqué afin de produire des (méta)données et des études de qualité sur le déroulement et les résultats des expériences menées sur le territoire québécois. Demander à l’Observatoire de la culture et des communications du Québec de recenser méticuleusement tous les (in)succès connus serait un premier pas dans la bonne direction. | ||
Concernant le soutien, il est à prévoir qu’il ne sera pas possible de concevoir un programme d’aide unique qui serait applicable à la production de tous les types d’œuvres de l’esprit: les modèles qui fonctionneront pour le livre ne sont pas forcément ceux du film, de la musique ou du théâtre. Une initiative gouvernementale de soutien et d’accompagnement de projets pilotes québécois intéresserait grandement la communauté internationale du libre partage de la culture et du savoir et pour cela pourrait | Concernant le soutien, il est à prévoir qu’il ne sera pas possible de concevoir un programme d’aide unique qui serait applicable à la production de tous les types d’œuvres de l’esprit: les modèles qui fonctionneront pour le livre ne sont pas forcément ceux du film, de la musique ou du théâtre. Une initiative gouvernementale de soutien et d’accompagnement de projets pilotes québécois intéresserait grandement la communauté internationale du libre partage de la culture et du savoir et pour cela pourrait impliqué directement Creative Commons, l’organisme de bienfaisance américain et son réseau international. | ||
'''Liens d'intérêt :''' | '''Liens d'intérêt :''' | ||
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