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= Logiciels libre et éducation au Québec =
= Logiciels libre et éducation au Québec =
Besoin d'aide technique ou de conseils? Vous êtes un parent d'élève, un enseignant ou membre de personnel en éducation au Québec? Visitez [http://ceqc.info CEQC.info].


== Quelques pistes de départ ==
== Quelques pistes de départ ==
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* [[Glossaire de l'informatique libre]]
* [[Glossaire de l'informatique libre]]
* [[Foire aux questions de FACIL]]
* [[Foire aux questions de FACIL]]
== La loi au Québec ==
Outre le gros bon sens et le devoir éthique et moral du système d'éducation envers ses citoyens, des lois précises encadrent l'utilisation de produits à des fins commerciales dans les écoles au Québec:
* La Loi de protection du consommateur interdit la publicité aux enfants de moins de 13 ans ([https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/publicite-loi/publicite-enfant/ art. 248, 249, PDF])
* La Loi de l'instruction publique prévoit que:
** Un conseil d'établissement "[...] ne peut cependant solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions auxquels sont rattachées des conditions qui sont incompatibles avec la mission de l’école, notamment des conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale." ([http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/I-13.3#se:94 art. 94])
**  "La commission scolaire peut contribuer, par des activités de formation de la main-d’oeuvre, d’aide technique à l’entreprise et d’information, à l’élaboration et à la réalisation de projets d’innovation technologique, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement de la région; 2°  fournir des services à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires; participer, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les domaines de ses compétences;  collaborer, avec les ministères et organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, à la réalisation d’ententes spécifiques concernant la mise en oeuvre de priorités régionales, notamment par l’adaptation de ses activités aux particularités régionales et par le versement d’une contribution financière. '''L’exercice de telles attributions n’a pas pour objet essentiel d’exploiter une entreprise commerciale.'''" ([http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/I-13.3#se:255 art. 255])


== Dossiers de FACIL en éducation au Québec ==
== Dossiers de FACIL en éducation au Québec ==
* [[Google Education]]
* [http://facil.qc.ca/files/recommandations-au-mels-30-mars-2013.pdf L'informatique libre dans l'éducation primaire et secondaire], document issu de la consultation des membres et ami(e)s de FACIL en février-mars 2013. (PDF, 4 p.)
* [http://facil.qc.ca/files/recommandations-au-mels-30-mars-2013.pdf L'informatique libre dans l'éducation primaire et secondaire], document issu de la consultation des membres et ami(e)s de FACIL en février-mars 2013. (PDF, 4 p.)
* [http://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-pour-le-sommet-sur-l-enseignement-superieur-22-fev-2013_0.pdf L'informatique libre dans l'enseignement supérieur et la recherche], mémoire de FACIL publié dans le cadre du [http://www.mesrs.gouv.qc.ca/sommet/ Sommet sur l'enseignement supérieur] organisé par le MESRST les 25 et 26 février 2013. (PDF, 13 p.)
* [http://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-pour-le-sommet-sur-l-enseignement-superieur-22-fev-2013_0.pdf L'informatique libre dans l'enseignement supérieur et la recherche], mémoire de FACIL publié dans le cadre du [http://www.mesrs.gouv.qc.ca/sommet/ Sommet sur l'enseignement supérieur] organisé par le MESRST les 25 et 26 février 2013. (PDF, 13 p.)
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* '''Parents d'élèves''' - Présentez-vous à un conseil d'établissement, et aux conseils de parents (regroupant tous les représentants de C.É.) - chaque parent d'élève au primaire et au secondaire au Québec a un droit de parole / questions pendant une période d'environ 10 minutes au début des réunions de conseils d'établissements dans les écoles primaires et secondaires
* '''Parents d'élèves''' - Présentez-vous à un conseil d'établissement, et aux conseils de parents (regroupant tous les représentants de C.É.) - chaque parent d'élève au primaire et au secondaire au Québec a un droit de parole / questions pendant une période d'environ 10 minutes au début des réunions de conseils d'établissements dans les écoles primaires et secondaires
* Participez en tant que parent à [http://agendadulibre.qc.ca un événement], invitez amis, enseignants, voisins et enfants selon la pertinence
* Participez en tant que parent à [http://agendadulibre.qc.ca un événement], invitez amis, enseignants, voisins et enfants selon la pertinence
== Organisations et entreprises de logiciels privateurs en éducation au Québec ==
* http://edteq.ca/


== Événements ==
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* [https://ecolebranchee.com/2017/10/25/ouvrage-collaboratif-usages-creatifs-numerique-lapprentissage-21e-siecle/ Colloque annuel de la CIRTA] (Communauté pour l’Innovation et la Recherche sur les Technologies dans l’Enseignement/Apprentissage) de Université du Québec à Montréal (UQAM)
* L'[http://agendadulibre.qc.ca/ Agenda du libre du Québec] propose un outil pour annoncer et répertorier une foule d'activités en rapport avec l'informatique libre au Québec.
* L'[http://agendadulibre.qc.ca/ Agenda du libre du Québec] propose un outil pour annoncer et répertorier une foule d'activités en rapport avec l'informatique libre au Québec.
* [http://agendadulibre.qc.ca/event/1393/ OpenEDU Camp / EDULibre], organisé en vue de proposer un événement de 1-2 jours à venir
* [http://agendadulibre.qc.ca/event/1393/ OpenEDU Camp / EDULibre], organisé en vue de proposer un événement de 1-2 jours à venir

Dernière version du 8 septembre 2019 à 19:40

Logiciels libre et éducation au Québec[modifier | modifier le wikicode]

Besoin d'aide technique ou de conseils? Vous êtes un parent d'élève, un enseignant ou membre de personnel en éducation au Québec? Visitez CEQC.info.

Quelques pistes de départ[modifier | modifier le wikicode]

Quelques définitions[modifier | modifier le wikicode]

La loi au Québec[modifier | modifier le wikicode]

Outre le gros bon sens et le devoir éthique et moral du système d'éducation envers ses citoyens, des lois précises encadrent l'utilisation de produits à des fins commerciales dans les écoles au Québec:

  • La Loi de protection du consommateur interdit la publicité aux enfants de moins de 13 ans (art. 248, 249, PDF)
  • La Loi de l'instruction publique prévoit que:
    • Un conseil d'établissement "[...] ne peut cependant solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions auxquels sont rattachées des conditions qui sont incompatibles avec la mission de l’école, notamment des conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale." (art. 94)
    • "La commission scolaire peut contribuer, par des activités de formation de la main-d’oeuvre, d’aide technique à l’entreprise et d’information, à l’élaboration et à la réalisation de projets d’innovation technologique, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement de la région; 2° fournir des services à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires; participer, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les domaines de ses compétences; collaborer, avec les ministères et organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, à la réalisation d’ententes spécifiques concernant la mise en oeuvre de priorités régionales, notamment par l’adaptation de ses activités aux particularités régionales et par le versement d’une contribution financière. L’exercice de telles attributions n’a pas pour objet essentiel d’exploiter une entreprise commerciale." (art. 255)

Dossiers de FACIL en éducation au Québec[modifier | modifier le wikicode]

Répertoires de ressources[modifier | modifier le wikicode]

Comment participer?[modifier | modifier le wikicode]

  • Demandez de l'aide auprès de CEQC.info
  • Contactez un ambassadeur FACIL pour vos questions ou demandes de conférences, ateliers et présentations
  • Consultez le guide du militant de l'informatique libre et devenez un ambassadeur FACIL
  • Parents d'élèves - Présentez-vous à un conseil d'établissement, et aux conseils de parents (regroupant tous les représentants de C.É.) - chaque parent d'élève au primaire et au secondaire au Québec a un droit de parole / questions pendant une période d'environ 10 minutes au début des réunions de conseils d'établissements dans les écoles primaires et secondaires
  • Participez en tant que parent à un événement, invitez amis, enseignants, voisins et enfants selon la pertinence

Organisations et entreprises de logiciels privateurs en éducation au Québec[modifier | modifier le wikicode]

Événements[modifier | modifier le wikicode]

Vous connaissez d'autres événements? Inscrivez-les ici ou contactez un ambassadeur FACIL pour qu'on soit présents.