Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL
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NOTE: Mon ébauche de règlement de régie interne, qui sera discuté en comité et (probablement dans une forme modifiée) présenté au CA de FACIL pour adoption. Fait suite à une résolution du CA de FACIL du 19 mars 2015.
Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL, adoptée par le conseil d'administration le [DATE] et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres le [DATE].
Préambule
Le présent document constitue le règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL. Tel que prévu par les règlements généraux de FACIL, il précise le fonctionnement de l'association et pose diverses règles pour la conduite des activités du conseil d'administration.
Définitions
Les abréviations suivantes utilisées dans le présent règlement :
a. Le Conseil : le conseil d'administration de FACIL.
Cotisation
Conformément à l'article 10 des règlement généraux, le Conseil fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle est fixée de la manière suivante :
- Individuelle
- 10,00 $ étudiant(e) ou sans emploi
- 30,00 $ ami(e)
- 60,00 $ affilié(e)
- 120,00 $ associé(e)
- 240,00 $ militant(e)
- 500,00 $ prosélyte
- Entreprise
- 60,00 $ cuivre
- 120,00 $ bronze
- 240,00 $ argent
- 500,00 $ or
- 1 000,00 $ platine
- 2 500,00 $ diamant
- OSBL
- 10,00 $ honnête
- 30,00 $ digne
- 60,00 $ noble
- 120,00 $ exemplaire
- 240,00 $ méritoire
- 500,00 $ sublime
Réunions
Vote
Comme le prévoit l'article 23 des règlements généraux, la majorité simple (50% plus un) des membres en fonction du Conseil en constitue le quorum. Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la présidente ou le président de FACIL a droit à un vote prépondérant.
Vote électronique
Le Conseil peut exceptionnellement procéder par vote électronique.
La procédure de vote électronique du Conseil est la suivante :
- La résolution, dûment proposée et appuyée, est présentée sur la liste de discussion du Conseil
- La résolution est inscrite dans le système de vote électronique
- La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix
Vote par procuration
Comme le prévoit les articles 11 et 13 des règlements généraux de FACIL, les membres peuvent participer à une assemblée générale annuelle par procuration écrite. Une personne tierce (membre ou non) ne peut avoir plus que trois (3) procurations.
Un membre désirant choisir une personne tierce pour voter en son nom doit faire parvenir sa procuration écrite par courrier électronique à l'adresse ca@facil.qc.ca 72 heures avant le commencement de l'assemblée générale annuelle.
La procuration écrite doit contenir les informations suivantes :
- Le prénom et le nom du la personne qui donne procuration (le mandant)
- Le prénom et le nom de la personne qui votera à sa place (le mandataire)
Communications
Signature
Le Conseil signe ses communications de la manière suivante :
[PRÉNOM, NOM], [FONCTION] Pour le conseil d'administration [de FACIL]
Lettres d'opinion
Lorsqu'il est question pour le Conseil d'exprimer une opinion par écrit dans une lettre à soumettre au(x) média(s), la procédure à suivre est :
- Un membre du Conseil qui est membre du Comité FACIL Médias doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du Conseil au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s);
- Le texte ne doit porter que sur des sujets relatifs à la mission et objectifs de l'association, être non partisan et ne pas marquer de rupture importante avec les opinions exprimées par le Conseil dans le passé;
- Le texte doit être explicitement appuyé par la majorité du Conseil ou par deux (2) membres de l’exécutif (présidence, vice-présidence, trésorerie, secrétariat) qui se déclarent compétents dans la rédaction française;
- La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du Conseil n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité;
- Lorsque la procédure dite «expéditive» est employée, le signataire doit nécessairement être l'un des deux (2) membres de l’exécutif appuyant le texte.
Plan d'action
Le Conseil propose un plan d'action sur trois ans et le fait ratifier à la majorité simple des voix des membres participant à l'assemblée générale annuelle.