Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL

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Mon ébauche de règlement de régie interne, qui sera discuté en comité et (probablement dans une forme modifiée) présenté au CA de FACIL pour adoption. Fait suite à une résolution du CA de FACIL du 19 mars 2015.

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Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL, adoptée par le conseil d'administration le [DATE] et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres le [DATE].

Préambule

Le présent document constitue le règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL. Tel que prévu par les règlements généraux de FACIL, il précise le fonctionnement de l'association et pose diverses règles pour la conduite des activités du conseil d'administration.

Cotisation

Conformément à l'article 10 des règlement généraux, le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle est fixée de la manière suivante :

Individuelle

• 10,00 $ étudiant(e) ou sans emploi
• 30,00 $ ami(e)
• 60,00 $ affilié(e)
• 120,00 $ associé(e)
• 240,00 $ militant(e)
• 500,00 $ prosélyte

Entreprise

• 60,00 $ cuivre
• 120,00 $ bronze
• 240,00 $ argent
• 500,00 $ or
• 1 000,00 $ platine
• 2 500,00 $ diamant

OSBL

• 10,00 $ honnête
• 30,00 $ digne
• 60,00 $ noble
• 120,00 $ exemplaire
• 240,00 $ méritoire
• 500,00 $ sublime

Communications

Signature

Le conseil d'administration de FACIL signe ses communications de la manière suivante :

[PRÉNOM, NOM], [FONCTION] Pour le conseil d'administration [de FACIL]

Lettres d'opinion

Lorsqu'il est question pour le conseil d'administration d'exprimer une opinion par écrit dans une lettre à soumettre au(x) média(s), la procédure à suivre est :

1. Un membre du conseil d'administration qui est membre du Comité FACIL Médias doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du conseil d'administration au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s);
2. Le texte ne doit porter que sur des sujets relatifs à la mission et objectifs de l'association, être non partisan et ne pas marquer de rupture importante avec les opinions exprimées par le conseil d'administration de FACIL dans le passé;
3. Le texte doit être explicitement appuyé par la majorité du conseil d'administration ou par deux (2) membres de l’exécutif (présidence, vice-présidence, trésorerie, secrétariat) incluant le signataire qui se déclarent compétents dans la rédaction française;
4. La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du conseil d'administration n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité.

Exemples

• Règlement intérieur de l'April