Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014

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Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACIL à parti de février 2014. Les premières demandes de la phase 2 ont été envoyées le 21 juin et les dernière réponses reçues l'ont été le ... 2014.

La démarche

Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et entreprises du gouvernement.

Pour débuter le laborieux travail de collecte de toutes les informations permettant de cartographier l'état des ressources informationnelles de nos organismes publics et mesurer la place qu'on réserve aux logiciels libres dans l'ensemble, nous avons envoyé la demande suivante à un ensemble d'organismes publics du milieu de la santé et de l'éducation ainsi qu'aux principales société d'État du Québec :

Bonjour,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tous les «bilans annuels» et «bilans de projets» que votre organisme doit produire en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, en vigueur depuis juillet 2011.

Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les résultats

Les réponses obtenues ont été compilées dans le tableau suivant :

Organisme	Communications	Documents	Notes
Hydro-Québec	- 25 juin : accusé de réception - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.»
Investissement Québec
Loto-Québec	- 27 juin : accusé de réception - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux documents...»	Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles et Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013 et 2013-2014
Société des alcools du Québec
Caisse de dépôt et placement du Québec	- 23 juin : accusé de réception - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.»
Centre hospitalier de St. Mary	- 25 juin : accusé de réception - 11 juillet : accès aux documents
Centre hospitalier Pierre-Janet	- 11 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke	- 23 juin : accusé de réception - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014»	État de santé des projets (ESP)
Centre universitaire de santé McGill
CHAUQ
CHU de Québec
CHU Ste-Justine
CHUM
Hôpital du sacré-cœur de Montréal	18 juillet : accusé de réception + délai supplémentaire - 15 août : accès aux bilans de projet
Hôpital général juif Sir Mortimer B. David
Hôpital Jeffery Hale	- 23 juin : accusé de réception - 26 juin : accès à un document	Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI)
Hôpital juif de réadaptation	- 23 juin : accusé de réception - 8 juillet : «[...] les documents demandés n’existent pas [...]»
Hôpital Maisonneuve-Rosemont	- 25 juin : accusé de réception - 3 juillet : accès aux documents	états de santé des projets RI et le fichier des activités de continuité en RI
Hôpital Marie-Clarac	- 25 juin : accusé de réception - 2 juillet : «[...] en tant qu’établissement privé conventionné, l’Hôpital Marie-Clarac n’est pas visé par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles [...]»
Hôpital Mont-Sinaï	- 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$»
Hôpital Rivière-des-prairies	- 9 juillet : accès à un document	Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
Hôpital Saint Cabrini
Hôpital Shriners pour enfants
Institut de cardiologie de Montréal
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut philippe Pinel de Montréal
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec	- 26 juin : accusé de réception - 14 juillet : «aucun BARRI n'en encore été produit» et «aucun bilan [de projet] n'a encore été complété»
Institut universitaire de gériatrie de Montréal	- 23 juin : accusé de réception - 10 juillet : «nous vous informons que cette information n'est pas disponible»
Institut universitaire en santé mentale de Montréal	- 25 juin : accusé de réception - 11 juillet : accès aux documents
Institut universitaire en santé mentale de Québec
Institut universitaire en santé mentale Douglas
Hôpital de réadaptation Villa Médica Inc.	- 25 juin : accusé de réception 29 juillet : «Puisque Villa Médica n’est pas un organisme public, il n’est pas assujetti à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles»
Commission scolaire de Laval
Commission scolaire de Montréal	- 7 juillet : «ce n'est qu'en 2014-2015 que les commissions scolaires devront produire les bilans»
Commission scolaire English-Montréal
Commission scolaire de la Capitale
Cégep de Rimouski
Cégep André-Laurendeau
Cégep Beauce-Appalaches
Cégep de Baie-Comeau	- 25 juin : accusé de réception
Cégep de Chicoutimi
Cégep de Drummondville
Cégep de Grandy-Haute-Yamaska
Cégep de Jonquière	23 juin : accusé de réception 3 juillet : «les documents demandés n'existent pas»
Cégep de la Gaspésie et des Îles
Cégep de la Pocatière	- 26 juin :
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
Cégep de Lévis-Lauzon
Cégep de l'Outaouais
Cégep de Matane	- 4 juillet : «nous ne disposons pas de ces documents. Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire ces bilans avant 2014-2015»
Cégep de Rivière-du-Loup
Cégep de Sept-Îles
Cégep de Sherbrooke
Cégep de Sorel-Tracy
Cégep de Ste-Foy
Cégep de St-Félicien
Cégep de St-Hyacinthe
Cégep de St-Jérôme
Cégep de Trois-Rivières
Cégep de Victoriaville
Cégep du Vieux-Montréal
Cégep Limoilou
Cégep Marie-Victorin	- 4 juillet : «le premier BARRI s'appliquera au cycle de reddition de compte de l'année 2014-2015, donc sera complété en septembre 2015» et «le Cégep Marie-Victorin n'a pas de tels projets [supérieurs à 5 milloins de $] en cours»
Cégep régional de Lanaudière
Cégep St-Jean-sur-Richelieu
Cégep Vanier College	- 25 juin : «les documents demandés n'existent pas puisque le collège n'a pas produit de tels bilans»
Collège Ahuntsic
Collège Dawson
Collège de Bois-de-Boulogne	- 25 juin : accusé de réception - 8 juillet : «selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015»
Collège de Maisonneuve
Collège de Rosemont
Collège de Valleyfield
Collège Édouard-Montpetit	- 25 juin : accusé de réception - 4 juillet : «en date de votre demande d'accès, aucun document n'existe qui puisse répondre à votre demande»
Collège François-Xavier-Garneau
Collège Héritage
Collège John Abbott	- 4 juillet : accès un document, mais «selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015.»	Information générale au regard de la gouvernance des projets
Collège Lionel-Groulx	- 23 juin : «Selon l'échéancier déposé par le ministère, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015»
Collège Montmorency
Collège régional Champlain
Collège Shawinigan
Université de Montréal
Université Concordia
Université Bishop's
TÉLUQ	- 4 juillet : «aucun document correspondant à votre demande d'accès n'existe à la TÉLUQ»
Université Laval
Université de Sherbrooke
Université du Québec
Université du Québec à Chicoutimi
Université du Québec à Montréal	- 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas»
Université du Québec à Rimouski	- 25 juin : accusé de réception - accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.»	Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI).
Université du Québec à Trois-Rivières
Université du Québec en Outaouais	- 25 juin : accusé de réception - 27 juin : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants»
Université McGill
Institut national de la recherche scientifique
École polytechnique
École nationale d'administration publique
École de technologie supérieure	- 2 juillet : accusé de réception
École des hautes études commerciales

Les conclusions

Voici les principales conclusions que nous avons tirées de l'exercice débuté à la fin de juin 2014 et terminé en ... 2014.