Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014

Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACIL le 21 février 2014, à la veille de la Journée internationale des données ouvertes.

La démarche

La demande suivante a été envoyée à tous les organismes :

Bonjour,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tous les «bilans annuels» et «bilans de projets» que votre ministère doit produire, et que les organismes publics et entreprises du gouvernement qui relèvent de votre ministère doivent également produire[nt], en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, en vigueur depuis juillet 2011.

Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Tableau des réponses obtenues

Organisme	Communications	Documents	Notes
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie	- 24 février : Accusé de réception - 6 mars : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants» - 24 mars : invite à visiter tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca	AUCUN	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Santé et des Services sociaux	- 24 février : accusé de réception - 11 mars : délai supplémentaire - 20 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Culture et des Communications	- 25 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 21 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs	- 21 février : accusé de réception - 11 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère des Transports	- 27 février : accusé de réception - 7 avril : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Sécurité publique	- 20 février : accusé de réception - 20 février : accusé de réception (poste) - 10 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)
Ministère de la Famille	- 20 février : accusé de réception - 24 février : accusé de réception (poste) - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec	- 20 février : accusé de réception - 21 février : accusé de réception (poste) - 14 mars : accès aux documents	bilan de projet : 13073
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire	- 20 février : accusé de réception - 5 mars : accès aux documents	(renvoi aux rapports annuels de gestion du Ministère)
Ministère du Conseil exécutif	- 20 février : accusé de réception - 12 mars : accès aux documents	(renvoi aux rapports annuels de gestion du Ministère)
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport	- 20 février : accusé de réception - 21 février : accusé de réception (poste) - 10 mars : délai supplémentaire -
Ministère des Finances et de l'Économie	- 20 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : «le MFEQ ne détient aucun document correspondant à votre demande»	AUCUN
Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur	- 20 février : accusé de réception - 21 février : accusé de réception (poste) - 21 mars : «Le MRIFCE ne détient aucun document répondant à votre demande»	AUCUN
Ministère du Travail	- 21 février : accusé de réception - 5 mars : «le ministère du Travail n'a pas [...], effectué de réalisations ou de projets»	AUCUN
Ministère de la Justice	- 24 février : accusé de réception - 20 mars : accès aux documents	(extraits tirés de tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca)
Ministère des Ressources naturelles	- 26 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) et bilans de projets : SLRI, Cadastre 100% num., PAFI
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles	- 21 février : accusé de réception (poste) - 7 mars : délai supplémentaire - 19 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale	- 24 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI)
Centre de services partagés du Québec	- 19 mars : accusé de réception - 3 avril : délai supplémentaire - 16 avril : accès aux documents	Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) et bilans de projets	Titre des projets : 1) Mise en place de la nouvelle infrastructure de bastions de l'ICPES 2) Solution tactique de prise de copies de sécurité au 425 3) Migration du logiciel Siebel 7.7 à la version courante - volet infrastructure Siebel Technologique 4) Remplacement des unités de stockage de la PFC (ITZA2955.04) 5) Solutions d'accès à distance 6) Virtualisation des serveurs du CTI 425 St-Amable 7) Mise en place des Services de relais et boîtes de courriels à la VPTI 147013188 / Relais de courriels (clients et systèmes) 147023188 8) Mise à niveau DB2 9) Gestion intégrée de l'impression et de l'imagerie 10) Renouvellement des librairies automatisées et virtuelles de la PFI et de la PFC ITZA2189.02 / ITZA2189.03 11) Outil d'exploitation de réseau 12) Migration des serveurs à VSphere 4 13) Migration au RTIM / Clients de la VPTI