Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014

Organisme	Communications	Documents	Notes
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie	- 24 février : Accusé de réception - 6 mars : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants» - 24 mars : invite à visiter tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca	AUCUN	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Santé et des Services sociaux	- 24 février : accusé de réception - 11 mars : délai supplémentaire - 20 mars : accès aux documents	BARRI	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Culture et des Communications	- 25 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 21 mars : accès aux documents	BARRI	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs	- 21 février : accusé de réception - 11 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	BARRI	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère des Transports	- 27 février : accusé de réception - 7 avril : accès aux documents	BARRI	Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Sécurité publique	- 20 février : accusé de réception - 20 février : accusé de réception (poste) - 10 mars : accès aux documents	BARRI
Ministère de la Famille	- 20 février : accusé de réception - 24 février : accusé de réception (poste) - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	BARRI
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec	- 20 février : accusé de réception - 21 février : accusé de réception (poste) - 14 mars : accès aux documents	bilan de projet : 13073
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire	- 20 février : accusé de réception - 5 mars : accès aux documents	(renvoi aux rapports annuels de gestion du Ministère)
Ministère du Conseil exécutif	- 20 février : accusé de réception - 12 mars : accès aux documents	(renvoi aux rapports annuels de gestion du Ministère)
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport	- 20 février : accusé de réception - 21 février : accusé de réception (poste) - 10 mars : délai supplémentaire -
Ministère des Finances et de l'Économie	- 20 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : «le MFEQ ne détient aucun document correspondant à votre demande»	AUCUN
Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur	- 20 février : accusé de réception - 21 février : accusé de réception (poste) - 21 mars : «Le MRIFCE ne détient aucun document répondant à votre demande»	AUCUN
Ministère du Travail	- 21 février : accusé de réception - 5 mars : «le ministère du Travail n'a pas [...], effectué de réalisations ou de projets»	AUCUN
Ministère de la Justice	- 24 février : accusé de réception - 20 mars : accès aux documents	(extraits tirés de tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca)
Ministère des Ressources naturelles	- 26 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	BARRI et bilans de projets : SLRI, Cadastre 100% num., PAFI
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles	- 21 février : accusé de réception (poste) - 7 mars : délai supplémentaire - 19 mars : accès aux documents	BARRI
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale	- 24 février : accusé de réception - 12 mars : délai supplémentaire - 24 mars : accès aux documents	BARRI
Centre de services partagés du Québec	- 19 mars : accusé de réception - 3 avril : délai supplémentaire - 16 avril : accès aux documents	BARRI et bilans de projets