Comité régional de Québec (anciennement LinuQ)
Le comité régional de Québec (RQ) est né de la fusion de LinuQ et FACiL. LinuQ y a transféré le solde de son actif bancaire au moment de sa dissolution.
Membres
Les membres de FACiL faisant partie des régions administratives Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches peuvent faire partie de ce comité régional.
Fonds
- Les fonds de LinuQ lors de sa dissolution ont été transférés dans un compte séparé RQ chez FACiL.
- Tout membre de la régionale pourra soumettre des projets comportant des dépenses à être portées à ce compte.
- Le compte RQ devra apparaître comme tel au passif sur le bilan annuel de FACiL.
- Après cinq ans d'inactivité dans le compte, le CA de FACiL pourra décider de rayer le compte et de verser le solde dans l'avoir propre de FACiL.
- En début d'année financière, les membres de RQ pourront nommer un surveillant du compte RQ pour une période d'un ou deux ans.
- Le surveillant pourra en tout temps demander au trésorier de FACiL des détails sur l'administration du compte RQ et au secrétaire de FACiL la liste des membres de RQ.