8 636
modifications
« Revue de presse sur les politiques publiques du numérique » : différence entre les versions
Revue de presse sur les politiques publiques du numérique (voir la source)
Version du 15 octobre 2019 à 20:23
, 15 octobre 2019aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
== 2019 == | == 2019 == | ||
<onlyinclude> | <onlyinclude> | ||
* 14 octobre - [https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/souverainete-numerique-et-logiciel-libre-un-rapport-du-senat-invite-l-etat-a-plus-de-volontarisme-39892183.htm Souveraineté numérique et logiciel libre: un rapport du Sénat invite l'Etat à plus de volontarisme] | |||
* 27 septembre - [https://droit.developpez.com/actu/278780/Le-Senat-inscrit-l-obsolescence-programmee-logicielle-dans-le-projet-de-loi-pour-une-economie-circulaire-en-rejetant-toutefois-les-amendements-les-plus-concrets/ Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire] | * 27 septembre - [https://droit.developpez.com/actu/278780/Le-Senat-inscrit-l-obsolescence-programmee-logicielle-dans-le-projet-de-loi-pour-une-economie-circulaire-en-rejetant-toutefois-les-amendements-les-plus-concrets/ Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire] | ||
* 18 septembre - [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/562810/quebec-deposera-un-projet-de-loi-sur-la-protection-des-donnees-personnelles Québec déposera un projet de loi sur la protection des données personnelles] | * 18 septembre - [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/562810/quebec-deposera-un-projet-de-loi-sur-la-protection-des-donnees-personnelles Québec déposera un projet de loi sur la protection des données personnelles] | ||