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== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==
== Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ==
FACIL s'est prononcé contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (qui a heureusement été stoppé) car son chapitre sur la «propriété intellectuelle» était attaquait frontalement les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, le droit à la vie privée, le droit à la liberté d'expression, etc<ref>https://facil.qc.ca/enbref/acta-vous-connaissez-facil-r%C3%A9agit-en-signant-une-lettre-collective</ref>.
FACIL s'est prononcé contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (qui a heureusement été stoppé) car son chapitre sur la «propriété intellectuelle» attaquait frontalement les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, le droit à la vie privée, le droit à la liberté d'expression, etc<ref>https://facil.qc.ca/enbref/acta-vous-connaissez-facil-r%C3%A9agit-en-signant-une-lettre-collective</ref>.


== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée ==
== Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée ==
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== Pour que nos diplômés en informatique maîtrisent les questions de droit d'auteur, de contrats de licences et de brevets ==
== Pour que nos diplômés en informatique maîtrisent les questions de droit d'auteur, de contrats de licences et de brevets ==
Les diplômés en informatique du Québec doivent comprendre le fonctionnement du système du droit d'auteur, les contrats de licence, les brevets, etc., pour être capable de reconnaître leurs droits et leurs responsabilités dans la société numérique qu'ils contribuent à bâtir.<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-pour-le-sommet-sur-l-enseignement-superieur-22-fev-2013_0.pdf</ref>
Les diplômés en informatique du Québec doivent comprendre le fonctionnement du système du droit d'auteur, les contrats de licence, les brevets, etc., pour être capables de reconnaître leurs droits et leurs responsabilités dans la société numérique qu'ils contribuent à bâtir.<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-pour-le-sommet-sur-l-enseignement-superieur-22-fev-2013_0.pdf</ref>


== Pour un Canal-U québécois, c'est-à-dire une vidéothèque de l'enseignement supérieur du Québec ==
== Pour un Canal-U québécois, c'est-à-dire une vidéothèque de l'enseignement supérieur du Québec ==
Les ressources pédagogiques audiovisuelles produites par les établissements d'enseignement supérieur du Québec sont éparpillées et aucunement mise en valeur, contrairement à ce qui se produit en France notamment avec le Canal-U, la vidéothèque commune de l'enseignement supérieur dans ce pays. Vivement un Canal-U québécois qui contiendrait majoritairement des ressources audiovisuelles sous licence libre<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-pour-le-sommet-sur-l-enseignement-superieur-22-fev-2013_0.pdf</ref>.
Les ressources pédagogiques audiovisuelles produites par les établissements d'enseignement supérieur du Québec sont éparpillées et aucunement mise en valeur, contrairement à ce qui se produit en France avec le Canal-U, la vidéothèque commune de l'enseignement supérieur dans ce pays. Vivement un Canal-U québécois qui contiendrait majoritairement des ressources audiovisuelles sous licence libre<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-pour-le-sommet-sur-l-enseignement-superieur-22-fev-2013_0.pdf</ref>!


== Pour le soutien aux enseignants qui intègrent la contribution à Wikipédia dans le cadre de leurs cours ==
== Pour le soutien aux enseignants qui intègrent la contribution à Wikipédia dans le cadre de leurs cours ==
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== Pour la réintroduction d'un cours d'informatique destiné aux élèves de niveau secondaire ==
== Pour la réintroduction d'un cours d'informatique destiné aux élèves de niveau secondaire ==
Le ministère de l'Éducation doit réintroduise un cours d'informatique pour les élèves de niveau secondaire. Il doit s'assurer que ce nouveau cours évite d'orienter les élèves vers l'adoption de logiciels privateurs spécifiques et qu'il enseigne plutôt les concepts qui permettent de comprendre comment s'y retrouver devant tout type d'application. Le cours doit également offrir à l'élève le choix entre plusieurs logiciels pour la réalisation des exercices, des travaux ou examens, à remettre dans un format libre et ouvert<ref>https://facil.qc.ca/files/recommandations-au-mels-30-mars-2013.pdf</ref>.
Le ministère de l'Éducation doit réintroduire un cours d'informatique pour les élèves de niveau secondaire. Il doit s'assurer que ce nouveau cours évite d'orienter les élèves vers l'adoption de logiciels privateurs spécifiques et qu'il enseigne plutôt les concepts qui permettent de comprendre comment s'y retrouver devant tout type d'application, en prenant pour exemple les logiciels libres de préférence (en raison des valeurs que ces logiciels portent en eux). Le cours doit également offrir à l'élève le choix entre plusieurs logiciels pour la réalisation des exercices, des travaux ou examens, à remettre dans un format libre et ouvert<ref>https://facil.qc.ca/files/recommandations-au-mels-30-mars-2013.pdf</ref>.


== Pour des principes, une norme et un manuel dans la conception et le design des services publics numériques ==
== Pour des principes, une norme et un manuel dans la conception et le design des services publics numériques ==
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== Pour la libération prioritaire des données qui interviennent dans les processus de la démocratie de même que dans l'octroi et la gestion des marchés publics ==
== Pour la libération prioritaire des données qui interviennent dans les processus de la démocratie de même que dans l'octroi et la gestion des marchés publics ==
Pour résoudre la crise de confiance des citoyens et des citoyennes envers leurs institutions, Québec doit se donner comme priorité de produire et de publier des données libres et ouvertes de qualité sur les activités du Parlement du Québec<ref> De façon à rendre possible une exploitation des données qui donnera comme résultat des services applicatifs comme http://openparliament.ca ou http://parlement-et-citoyens.fr</ref> et ultimement de tous les processus décisionnels impliquant les élus ou les hauts-fonctionnaires du Québec. Pour les activités relatives aux marchés publics<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-orientations-gouv-transparence-aout-2015.pdf</ref>, le gouvernement devrait suivre les ''Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation''<ref>https://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines/fr/</ref>.
Pour résoudre la crise de confiance des citoyens et des citoyennes envers leurs institutions, Québec doit se donner comme priorité de produire et de publier des données libres et ouvertes de qualité sur les activités du Parlement du Québec<ref> De façon à rendre possible une exploitation des données qui donnera comme résultat des services applicatifs comme http://openparliament.ca ou http://parlement-et-citoyens.fr</ref> et ultimement de tous les processus décisionnels impliquant les élus ou les hauts-fonctionnaires du Québec. Pour les activités relatives aux marchés publics<ref>https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-orientations-gouv-transparence-aout-2015.pdf</ref>, le gouvernement devrait suivre les ''Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation''<ref>https://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines/fr/</ref> que FACIL a traduit en français.


== Pour que la politique québécoise sur le numérique soit élaborée avec la société civile ==
== Pour que la politique québécoise sur le numérique soit élaborée avec la société civile ==
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== Pour une enquête publique sur la gestion de l'informatique au sein de l'État québécois ==
== Pour une enquête publique sur la gestion de l'informatique au sein de l'État québécois ==
Nous sommes seize (16) groupes de la société civile qui demandons que le gouvernement mette sur pied, dès maintenant, une enquête publique pour discuter des problèmes que j’ai énoncés précédemment, mais aussi du mode de gestion que l’État doit mettre de l’avant pour ses projets technologiques et des façons d’améliorer la transparence démocratique que le gouvernement pourrait mettre de l’avant grâce aux technologies de l’information<ref>https://facil.qc.ca/d%c3%a9claration-commune-du-13-f%c3%a9vrier-2015</ref>.
Nous sommes seize (16) groupes de la société civile<ref>D'autres groupes se sont rajoutés depuis.</ref> qui demandons que le gouvernement mette sur pied, dès maintenant, une enquête publique pour discuter des problèmes que j’ai énoncés précédemment, mais aussi du mode de gestion que l’État doit mettre de l’avant pour ses projets technologiques et des façons d’améliorer la transparence démocratique que le gouvernement pourrait mettre de l’avant grâce aux technologies de l’information<ref>https://facil.qc.ca/d%c3%a9claration-commune-du-13-f%c3%a9vrier-2015</ref>.


== Pour une loi de protection des divulgateurs ==
== Pour une loi de protection des divulgateurs ==
Pour briser l'omerta sur la mauvaise gestion des projets informatiques il nous faut une loi de protection des divulgateurs et une véritable enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de l'informatique<ref>https://facil.qc.ca/laust%c3%a9rit%c3%a9-budg%c3%a9taire-ne-fera-que-perp%c3%a9tuer-limmobilisme-dans-le-dossier-du-num%c3%a9rique</ref>.
Pour briser l'omerta sur la mauvaise gestion des projets informatiques, il nous faut une loi de protection des divulgateurs et une véritable enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de l'informatique<ref>https://facil.qc.ca/laust%c3%a9rit%c3%a9-budg%c3%a9taire-ne-fera-que-perp%c3%a9tuer-limmobilisme-dans-le-dossier-du-num%c3%a9rique</ref>.


== Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre  ==
== Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre  ==
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== Pour que le service en ligne JeVeuxSavoir.org soit offert par défaut==
== Pour que le service en ligne JeVeuxSavoir.org soit offert par défaut==
L'utilisation du service en ligne JeVeuxSavoir.org améliore considérablement la rapidité et l'efficacité des demandes d'accès aux documents. Le service devrait le plus rapidement possible être étendu à l'ensemble des organismes assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[9]. Les citoyens utilisant ce service devraient pouvoir exiger de recevoir les documents dans des formats ouverts<ref>http://wiki.facil.qc.ca/view/M%C3%A9ga_demande_d%27acc%C3%A8s_%C3%A0_l%27information_du_21_f%C3%A9vrier_2014</ref>.
L'utilisation du service en ligne JeVeuxSavoir.org améliore considérablement la rapidité et l'efficacité des demandes d'accès aux documents. Le service devrait le plus rapidement possible être étendu à l'ensemble des organismes assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les citoyens utilisant ce service devraient pouvoir exiger de recevoir les documents dans des formats ouverts<ref>http://wiki.facil.qc.ca/view/M%C3%A9ga_demande_d%27acc%C3%A8s_%C3%A0_l%27information_du_21_f%C3%A9vrier_2014</ref>.


== Pour que les documents que les DRI, DSI et le DPI doivent produire depuis juillet 2011 en vertu de la Loi 133<ref>Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement</ref> soient publiés et disponibles en formats libres dans des délais raisonnables, sans devoir faire appel à des demandes d'accès à l'information ==
== Pour que les documents que les DRI, DSI et le DPI doivent produire depuis juillet 2011 en vertu de la Loi 133<ref>Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement</ref> soient publiés et disponibles en formats libres dans des délais raisonnables, sans devoir faire appel à des demandes d'accès à l'information ==
L'expérience de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014|méga demande d'accès à l'information de FACIL]] (février et juin 2014) a fait la démonstration par l'absurde que ces documents et les données qui sont à la source de ces documents doivent être divulgués de manière proactive. C'est uniquement de cette façon que FACIL et en général les citoyens pourront mesurer le progrès de l'informatique libre dans le secteur public.


== Pour la production et la libération de données sur l'utilisation et le développement des logiciels au sein de l'État ==
== Pour la production et la libération de données sur l'utilisation et le développement des logiciels au sein de l'État ==
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== Pour la transparence des algorithmes qui manipulent nos données ==
== Pour la transparence des algorithmes qui manipulent nos données ==
L'opacité des logiciels a occasionné, occasionne et continuera d'occasionner des abus de toutes sortes. Depuis l'Affaire Snowden, ce sont les abus relatifs au droit à la vie privée (surveillance de masse) et au droit à la liberté d'expression (censure) qui attirent le plus l'attention du public. Cependant, il faut bien comprendre que la liste des abus possibles au moyen d'un logiciel gardé secret est très longue. Elle ira en s'allongeant au cours des prochaines années, en cette époque où «le logiciel avale monde». Selon nous, le domaine de liberté protégé par les licences de logiciel libre est absolument nécessaire à la société de l'information dans laquelle nous vivons au 21e siècle. Des utilisateurs qui revendiquent le respect de leurs libertés peuvent s'unir, se protéger contre les abus et se donner les moyens de choisir les algorithmes qui traitent leurs données<ref>https://facil.qc.ca/le-logiciel-libre-rem%C3%A8de-pratique-%C3%A0-lopacit%C3%A9-des-algorithmes</ref>.
L'opacité des logiciels a occasionné, occasionne et continuera d'occasionner des abus de toutes sortes. Depuis l'Affaire Snowden, ce sont les abus relatifs au droit à la vie privée (surveillance de masse) et au droit à la liberté d'expression (censure) qui attirent le plus l'attention du public. Cependant, il faut bien comprendre que la liste des abus possibles au moyen d'un logiciel gardé secret est très longue. Elle ira en s'allongeant au cours des prochaines années, en cette époque où «le logiciel avale monde». Selon nous, le domaine de liberté protégé par les licences de logiciel libre est absolument nécessaire à la société de l'information dans laquelle nous vivons au 21{{e}} siècle. Des utilisateurs qui revendiquent le respect de leurs libertés peuvent s'unir, se protéger contre les abus et se donner les moyens de choisir les algorithmes qui traitent leurs données<ref>https://facil.qc.ca/le-logiciel-libre-rem%C3%A8de-pratique-%C3%A0-lopacit%C3%A9-des-algorithmes</ref>.


== Pour que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès ==
== Pour que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès ==
Il y a un précédent français qui pourrait inspirer et faire école, celui d'Adrien Fabre, un étudiant en économie qui voulait accéder au code source du calculateur de l'impôt<ref>https://forum.etalab.gouv.fr/t/howto-obtenir-dune-administration-lacces-a-un-code-source/186</ref>. Cette histoire a mis suffisamment de pression sur le gouvernement, qu'il a décidé de divulguer entièrement le code source et même d'organiser un hackathon<ref>http://www.economie.gouv.fr/hackathon-calculateur-impots</ref>.


== Pour un soutien aux industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes utiles aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des secteurs concernés ==
== Pour un soutien aux industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes utiles aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des secteurs concernés ==
C'est tout un milieu (ou écosystème pour employer un terme à la mode) qu'il faut soutenir pour favoriser les industries québécoises du numérique libre et ouverte, celles qui gravitent autour de la construction, du développement et de la conservation des communs numériques.


== Pour un débat sur la légalisation du partage, ne serait-ce qu'à des fins non-commerciales ==
== Pour un débat sur la légalisation du partage, ne serait-ce qu'à des fins non-commerciales ==
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== Pour la Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada ==
== Pour la Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada ==
FACIL a signé et traduit en français la ''Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada'' lancée aujourd'hui avec l'appui de 35 universitaires et 19 organismes<ref>https://web.archive.org/web/20150424080215/https://openmedia.ca/declaration</ref>.
FACIL a signé et traduit en français la ''Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada'' lancée en mai 2014 avec l'appui de 35 universitaires et 19 organismes<ref>https://web.archive.org/web/20150424080215/https://openmedia.ca/declaration</ref>.


== Pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec ==
== Pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec ==
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a lancé une initiative de gouvernement ouvert et mis en place un portail de données ouvertes en 2012; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a procédé à l'ouverture des données du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Québec en juin 2013; CONSIDÉRANT QUE le croisement des données du SEAO du Québec, avec celles du Registre des entreprises du Québec et du Registre des lobbyistes du Québec, servirait grandement l'intérêt public; CONSIDÉRANT QUE le public québécois exprime de fortes attentes en matière d'accès à l'information, de transparence des processus décisionnels et de collaboration entre l'État et la société civile; CONSIDÉRANT QUE nous sommes des citoyens intéressés à comprendre et surveiller les activités de l'industrie de l'influence à l'aide d'outils informatiques libres et accessibles à tous et toutes; Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de publier les données du Registre des entreprises du Québec et du Registre des lobbyistes du Québec dans un format ouvert (XML, CSV, JSON) sur le portail donnees.gouv.qc.ca et que lesdites données soient mises à jour quotidiennement et à perpétuité<ref>https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5193/index.html</ref>.


== Pour le droit de choisir les logiciels avec lesquels fonctionnent nos appareils numériques ==
== Pour le droit de choisir les logiciels avec lesquels fonctionnent nos appareils numériques ==
Plus que jamais, en particulier pour nous protéger contre les fonctionnalités malveillantes (espionnage, pistage, publicité, etc.), il importe que nous soyons ''libres'' de choisir des alternatives aux logiciels privateurs de liberté. Malheureusement, la majorité des constructeurs et vendeurs d'appareils numériques nous impose l'utilisation de logiciels non libres ''par défaut''. Chaque consommateur devrait pouvoir refuser les logiciels non libres — en particulier le système d'exploitation — préinstallés sur les appareils numériques ''avant'' de payer<ref>https://facil.qc.ca/p%C3%A9tition-internationale-pour-le-droit-de-choisir-les-logiciels-avec-lesquels-fonctionne-notre</ref>.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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