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« Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions
Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)
Version du 23 août 2016 à 21:49
, 23 août 2016Date de la ratification
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'''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', adopté par le conseil d'administration le jeudi 19 novembre 2015 | '''Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL''', adopté par le conseil d'administration le jeudi 19 novembre 2015 et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres du samedi 28 mai 2016. | ||
== Définitions == | == Définitions == | ||