« Wiki de FACiL:Conditions d'utilisation » : différence entre les versions

 
Ligne 28 : Ligne 28 :


== Entrée en vigueur ==
== Entrée en vigueur ==
Cette entente est réputée en vigueur depuis le 31 août 2013.  
Cette entente est réputée en vigueur depuis le 30 septembre 2013.  


[[Catégorie:Wiki de FACIL]]
[[Catégorie:Wiki de FACIL]]
8 636

modifications