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Comité FACIL Politique/rapport annuel 2015-2016 (voir la source)

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 == Signataires du Pacte du logiciel libre de 2014 ==
+Il y a eu quelques sorties de la part des députés signataires du Pacte en rapport avec le «bordel informatique», mais il n'y a pas eu de suites aux demandes de FACIL formulées par écrit<ref>http://facil.qc.ca/files/lettre-FACIL-19-dec-2014.pdf</ref> en 2014.
-== Pour un Québec numérique libre et ouvert ==
+== Le numérique «libre et ouvert» dans les programmes des partis politiques ==
 Les 30 et 31 janvier 2016, les congressistes d'ON ont voté en faveur d'un nouveau programme qui contient un chapitre complet sur le numérique. Intitulé «Chapitre 2.6 Pour un Québec numérique libre et ouvert», il contient des positions favorables à l'informatique libre<ref>http://optionnationale.org/fichiers/Programme_2016.pdf</ref>.
 == Consultation publique sur la transparence et la vie privée ==
+FACIL a participé à la consultation générale et aux auditions publiques sur le document intitulé ''Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels''. Suite à une [[Consultation sur les orientations du gouvernement du Québec en matière de transparence (mars 2015)|consultation auprès de nos membres]] et d'autres personnes, nous avons déposé un mémoire<ref>http://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-orientations-gouv-transparence-aout-2015.pdf</ref> (13 août), que nous sommes allés présenter à l'Assemblée nationale du Québec (3 septembre)<ref>https://facil.qc.ca/facil-assnat-3-sept-2015</ref>.
 == Consultation officieuse sur la stratégie TI du gouv. du Québec ==
+Le vendredi 19 juin 2015, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, dévoilait la stratégie du gouvernement du Québec en TI. Intitulée ''Rénover l'État par les technologies de l'information''<ref>http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/strategie_ti/strategie_ti.pdf</ref>, la stratégie se déploie en 4 axes et 36 mesures. Même si le ministre Coiteux a choisi de ne pas consulter la population, FACIL s'est permis de soumettre un document de critique constructive.
+Notre document de recommandations (''Donner la priorité au logiciel libre'''<ref>https://facil.qc.ca/files/facil-recommandations-strategie-gouv-ti-oct-2015.pdf</ref>) a été dévoilé publiquement et remis au ministre Coiteux le 6 octobre.
 == Coalition «Protégeons notre vie privée» ==
+; Loi antiterroriste de 2015 (C-51)
+La coalition «Protégeons notre vie privée», mène un combat important contre le ci-devant projet de loi C-51, qui a malheureusement été adopté par le Parlement fédéral du Canada, et a reçu la sanction royale le 18 juin 2015<ref>http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=6842344&Mode=1&Language=F</ref>. La bataille se poursuit pour l'abrogation totale de ce qui s'appelle maintenant la Loi antiterroriste de 2015.
+FACIL s'est officiellement prononcé «contre le projet de loi C-51 et pour un vrai plan de protection de la vie privée» via communiqué de presse le 1{{er}} juin 2015<ref>https://facil.qc.ca/facil-contre-c-51-et-pour-un-vrai-plan-de-protection-de-la-vie-priv%C3%A9e</ref>. Nous avons appelé les Québécois(es) à contacter leurs sénateurs et sénatrices pour bloquer l'adoption de la loi au Parlement. Nous les avons également invités à lire la synthèse du ''Plan de protection de la vie privée''<ref>https://privacyplan.ca/francais</ref> d'OpenMedia traduite par FACIL.
+Suite aux élections fédérales, OpenMedia, qui dirige la coalition «Protégeons notre vie privée» (dont FACIL fait partie), a fait pression auprès du gouvernement de Justin Trudeau pour l'abrogation de la Loi antiterroriste de 2015 (C-51). Le 22 novembre 2015, FACIL invitait ses membres et sympathisant(e)s à appuyer une nouvelle action de la coalition : l'envoi d'une lettre au premier ministre Trudeau lui demandant de consulter la population sur ses préoccupations vis-à-vis de la loi adoptée sous le gouvernement précédent.
+FACIL a fait connaître publiquement son opposition au Partenariat transpacifique (PTP) via un communiqué de presse diffusé le 14 octobre 2015<ref>https://facil.qc.ca/contre-ptp</ref>. La version finale du chapitre sur la propriété intellectuelle rendue disponible en ligne par Wikileaks au début d'octobre 2015<ref>https://wikileaks.org/tpp-ip3/</ref> confirme les craintes des principaux organismes qui défendent les droits et les libertés des humains dans la société numérique. Le PTP fait reculer l'entrée des œuvres dans le domaine public canadien, criminalise le fait de contourner les dispositifs de menottage numériques (DRM), et menace le régime d'avis et avis mis en place au Canada récemment pour lutter contre la copie non autorisée. Nous avons également profité de l'occasion de ce communiqué pour réitérer notre opposition à la Loi antiterroriste de 2015.
+FACIL a été invité à parler de C-51 et du Partenariat transpacifique (PTP) à l'émission de radio ''Le Grain de sable d'ATTAC-Québec'' sur CKRL 89,1 FM. L'épisode du 14 novembre intitulé «[https://legraindesableqc.wordpress.com/2015/11/11/15-novembre-2015-quand-letat-nous-espionne/ Quand l’État nous espionne]» portait entièrement sur le phénomène de la surveillance.
+Nous avons également été invité à prendre part une une conférence de presse qui organisée le samedi 21 novembre pour les étudiant(e)s en journalisme de l'Université de Montréal.
 == Regroupement pour une enquête sur le «bordel informatique» ==
+C'est avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) que FACIL a initié un regroupement de divers organismes pour demander au gouvernement du Québec qu'il mette sur pied une commission d'enquête indépendante sur le «bordel informatique»<ref>http://www.journaldequebec.com/blogues/bordel-informatique</ref> qui fait régulièrement la manchette depuis de nombreux années. Le regroupement n'a pas lâché prise : depuis la conférence de presse de février 2015<ref>https://facil.qc.ca/conf%C3%A9rence-de-presse-du-13-f%C3%A9vrier-2015</ref>, qui dévoilait publiquement notre existence, nous avons nous-mêmes relayé plusieurs communiqués<ref>https://facil.qc.ca/vivement-une-enqu%C3%AAte-publique</ref><ref>https://facil.qc.ca/conseil-consultatif-qu%C3%A9b%C3%A9cois-des-technologies-de-linformation-qu%C3%A9bec-cr%C3%A9e-un-club-ferm%C3%A9-et-non-une</ref><ref>https://facil.qc.ca/17-organisations-saluent-l-initiative-du-pq</ref> et des membres de notre regroupement, principalement le SFPQ et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), sont intervenus dans les médias.
+Un moment important de cette campagne s'est produit le 23 octobre 2015. En effet, le Parti québécois (PQ), le premier parti d'opposition, a demandé une commission d’étude sur l'informatique au sein de l'État québécois<ref>http://pq.org/nouvelle/le-parti-quebecois-demande-la-tenue-dune-commissio/</ref>. Jusqu'ici, seuls la Coalition Avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) s'étaient engagés sur la question.
+== Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises ==
+* https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5193/index.html
 == Dossiers et revues de presse ==
 == Rencontres et échanges ==
+== Notes ==
+{{Références}}
 [[Catégorie:Comité FACIL Politique]]
 [[Catégorie:Rapports annuels de FACIL]]

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