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De 2005 à 2008, FACIL était responsable de l'organisation de la [[Semaine québécoise de l'informatique libre]]. | De 2005 à 2008, FACIL était responsable de l'organisation de la [[Semaine québécoise de l'informatique libre]]. | ||
Le 15 juillet 2008, FACIL dépose en Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire contre le Centre des services partagés du Québec, Microsoft, Compugen et le Procureur général du Québec<ref>''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/RequeteFacil-20080825-original.pdf Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire]'', 15 juillet 2008, 10 p., consulté le 7 septembre 2013.</ref>. Les actions en Cour supérieure | Le 15 juillet 2008, FACIL dépose en Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire contre le Centre des services partagés du Québec, Microsoft, Compugen et le Procureur général du Québec<ref>''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/RequeteFacil-20080825-original.pdf Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire]'', 15 juillet 2008, 10 p., consulté le 7 septembre 2013.</ref>. (Les actions en Cour supérieure sont suspendus en mai 2009<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/content/facil-d%C3%A9cid%C3%A9-de-suspendre-les-actions-en-cour-sup%C3%A9rieure Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure]», ''facil.qc.ca'', 30 mai 2009, consulté le 7 septembre 2013.</ref>.) | ||
Le 12 novembre 2008, FACIL lance un appel à tous les candidats à l'élection générale québécoise du 8 décembre pour qu'ils signent le ''Pacte du logiciel libre''<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/media/20081112-pacte-du-logiciel-libre Le Pacte du logiciel libre pour la création d'emplois au Québec]», ''facil.qc.ca'', 12 novembre 2008, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. La campagne ''Pacte du logiciel libre'' est depuis réanimée lors des élections de tous les niveaux de gouvernement. | Le 12 novembre 2008, FACIL lance un appel à tous les candidats à l'élection générale québécoise du 8 décembre pour qu'ils signent le ''Pacte du logiciel libre''<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/media/20081112-pacte-du-logiciel-libre Le Pacte du logiciel libre pour la création d'emplois au Québec]», ''facil.qc.ca'', 12 novembre 2008, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. La campagne ''Pacte du logiciel libre'' est depuis réanimée lors des élections de tous les niveaux de gouvernement. | ||
En avril 2011, FACIL participe aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement<ref>Daniel Pascot, ''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/memoire-facil-loic133.pdf Mémoire déposé pour les Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 133 | En avril 2011, FACIL participe aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement<ref>[[Daniel Pascot]], ''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/memoire-facil-loic133.pdf Mémoire déposé pour les Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 133]'', 5 avril 2011, 15 p., consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | ||
==Mission== | ==Mission== | ||
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Pour réaliser ses objectifs, l'association se consacre à la diffusion d'information, au réseautage, l'analyse et à l'intervention au niveau politique<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/association/mandat mandat]», ''facil.qc.ca'', consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | Pour réaliser ses objectifs, l'association se consacre à la diffusion d'information, au réseautage, l'analyse et à l'intervention au niveau politique<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/association/mandat mandat]», ''facil.qc.ca'', consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | ||
== | == Organisation == | ||
Les membres du conseil d'administration | '''Assemblée générale''' | ||
Les membres en règle de FACIL se réunissent en assemblée générale une fois l'an pour prendre connaissance des rapports, adopter le plan d'action et procéder à l'élection des membres du conseil d'administration<ref>«[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/2013-02-20_facil_reglements_generaux.pdf Règlements généraux]», ''facil.qc.ca'', 20 février 2013, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | |||
'''Conseil d'administration''' | |||
Le conseil d'administration se compose d'un maximum de 13 personnes élus pour un mandat de deux ans lors des assemblées générales annuelles<ref>«[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/2013-02-20_facil_reglements_generaux.pdf Règlements généraux]», ''facil.qc.ca'', 20 février 2013, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | |||
À l'issu des élections de l'assemblée générale annuelle du 8 juin 2013, le conseil d'administration a pris la forme suivante : Président : [[Utilisateur:FabianRodriguez|Fabián Rodríguez]] (président), [[Antoine Beaupré]] (vice-président), [[Utilisateur:Mchenier|Martin Chénier]] (trésorier), [[Éric Beaurivage]] (secrétaire), [[Pierre Beaudry]], [[Luis Molinié]], [[Diane Mercier]], [[Omar Bickell]], [[Claude Coulombe]], [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (administrateurs)<ref>«[http://facil.qc.ca/ca Conseil d'administration]», ''facil.qc.ca'', consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | |||
== Notes et références == | == Notes et références == | ||