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* Qu'il adopte et rende publique une suite de normes pour tous ses sites web<ref>Exemples : [http://www.gov.uk/service-manual Government Service Design Manual] (Royaume-Uni), [http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/index-fra.asp Normes Web pour le gouvernement du Canada], [http://references.modernisation.gouv.fr/charte-internet-de-letat Charte Internet de l'Etat] (France). Le gouvernement du Québec semble avoir complètement abandonner ses propres initiatives dans le domaine : [http://www.webmaestro.gouv.qc.ca/fr/default.asp | * Qu'il adopte et rende publique une suite de normes pour tous ses sites web<ref>Exemples : [http://www.gov.uk/service-manual Government Service Design Manual] (Royaume-Uni), [http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/index-fra.asp Normes Web pour le gouvernement du Canada], [http://references.modernisation.gouv.fr/charte-internet-de-letat Charte Internet de l'Etat] (France). Le gouvernement du Québec semble avoir complètement abandonner ses propres initiatives dans le domaine : [http://www.webmaestro.gouv.qc.ca/fr/default.asp www.webmaestro.gouv.qc.ca]. Le site est inactif depuis 2010-2011.</ref> | ||
** Qu'il adopte et fasse respecter une norme sur le format des URI pour tous ses sites<ref>Tim Berners-Lee, «[http://www.w3.org/Provider/Style/URI.html Cool URIs don't change]», W3C, 1998.</ref> ; | ** Qu'il adopte et fasse respecter une norme sur le format des URI pour tous ses sites<ref>Tim Berners-Lee, «[http://www.w3.org/Provider/Style/URI.html Cool URIs don't change]», W3C, 1998.</ref> ; | ||
** Qu'il adopte et fasse respecter une licence ouverte par défaut pour tous ces sites<ref>L'actuelle mention mention de droit d'auteur des sites du gouvernement du Québec ([http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php Disposition de protection des droits de propriété intellectuelle]) est totalement inappropriée pour autre chose que l'imprimé.</ref> ; | ** Qu'il adopte et fasse respecter une licence ouverte par défaut pour tous ces sites<ref>L'actuelle mention mention de droit d'auteur des sites du gouvernement du Québec ([http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php Disposition de protection des droits de propriété intellectuelle]) est totalement inappropriée pour autre chose que l'imprimé.</ref> ; |
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