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==Droit d'auteur==
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Sauf indication contraire, les contenus de ce site sont publiés sous la licence [http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr Creative Commons - Attribution 3.0 non transposé (CC BY 3.0)].
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==Confidentialité ==
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== Entrée en vigueur ==
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Cette entente est réputée en vigueur depuis le 31 août 2013.  
Cette entente est réputée en vigueur depuis le 30 septembre 2013.  


[[Catégorie:Wiki de FACIL]]
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