Chronologie du libre au Québec

Cet article présente une chronologie du libre au Québec. «Libre» englobe ici tout ce qui est libre/ouvert : logiciel libre, matériel libre, accès libre, culture libre, savoir libre, ressources éducatives libres, standards libres/ouverts, données libres/ouvertes, etc[1].

La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs 1) aux activités des militant(e)s et groupes d'utilisateurs/trices 2) au développement de logiciels libres et de l'industrie des services en libre 3) aux actions du législateur, des gouvernements et des administrations publiques 4) à la publication de mémoires, communications, rapports, œuvres artistiques, etc. 5) à l'enseignement et l'étude du libre au Québec.

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

  • Le 1er octobre, sortie de la version 1.1 de Linuxconf, une interface d'administration pour les systèmes GNU/Linux développée par Jacques Gélinas de Solucorp.qc.ca[2].

1997

  • Le x septembre, Jacques Gélinas et Michel Dagenais fondent Linux-Québec.

1998

  • Le 15 avril, le nom de domaine erudit.org est retenu pour le projet pilote d'édition et de diffusion numérique initialement nommé IRIS financé par le Fonds pour la formation des chercheurs et l’aide à la recherche (Fonds FCAR)[3].

1999

2000

2001

  • Le 8 décembre, sept personnes (Nicolas Marchildon, Marco, Hervé Lombaert, Yanick Cyr, Olivier Vitrat, Maxime Bouffard, Daniel Chenard) se réunissent pour relancer Linux-Québec[4].

2002

  • Le x mars, ouverture du site LinuxÉdu-Québec.org[5]
  • Le 9 octobre, lancement du projet TikiWiki, un application web de gestion de contenu et de travail collaboratif de type wiki[6].
  • Le x novembre, la Commission d'accès à l'information du Québec publie son rapport quinquennal intitulé Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence, dans lequel elle propose entre autres diffusion automatique des documents s’ils ont un caractère public[7].
  • Le x décembre, la Commission d'accès à l'information du Québec publie à l'intention des ministères et organismes publics un Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d'information[8].
  • Le 2 décembre, la Plateforme québécoise de l'Internet citoyen est publiée par Communautique[9].

2003

  • Le x janvier, fondation de W3Québec, organisme dont la mission est de promouvoir les normes, standards ouverts et bonnes pratiques du Web et du multimédia au Québec[10].
  • Le 3 mars, publication du rapport Les logiciels libres pour le gouvernement du Québec, sous la direction de Daniel Pascot[11].
  • Le 3 juin, lancement de la distribution EduLinux, basée sur Madrake Linux, développée au Québec conjointement par Révolution Linux, l'Université de Sherbrooke et le Groupe des utilisateurs de Linux de l'Université de Sherbrooke (GULUS)[12].
  • Le 5 août, enregistrement du nom de domaine de Île sans fil, un OSBL qui a pour mission de fournir un accès Internet sans fil public et gratuit à Montréal[13].
  • Le 8 octobre, conférence sur la place des logiciels libres dans l'administration publique à l'Auditorium du Musée national des beaux-arts du Québec[14].
  • Le 25 octobre, tenue du premier congrès sur les logiciels libre organisé par l'AQP3L à l'École des technologies supérieures[15].
  • Le 30 octobre, le comité consultatif du projet Modèle d'infrastructure de logiciel libre en éducation (MILLE) tient sa première réunion[16].
  • Le x XXXX, mise sur pied (à l’automne) de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa[17].

2004

  • Le 24 janvier, tenue de la deuxième partie du Congrès sur les logiciels libres organisé par l'AQP3L à l'École Polytechnique. L'AQP3L change de nom pour FACIL.[18].
  • Le 3 avril, assemblée de fondation de FACIL, pour l'appropriation collective du logiciel libre (initialement l'AQP3L) à l'ÉTS. Adoption de la charte de l'organisme, élection du premier CA[19].
  • Le x mars, fondation de Koumbit[20].
  • Le x mai, publication du Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur[21].
  • Le x mai, lancement du site communautaire QuebecOS.com, qui a pour mission d'informer sur tout ce qui sort comme distributions GNU/Linux et BSD[22].
  • Le x juin, publication de Rapport sur le Gouvernement en ligne : Vers un Québec branché pour ses citoyens, qui traite entre autres des logiciels libres[23].
  • Le 17 juin, le Conseil du trésor du Québec organise le premier séminaire professionnel sur les logiciels libres à Québec[24].
  • Le 18 septembre, se poursuivant jusqu'au 26 septembre, première Semaine québécoise de l'informatique libre (SQIL) organisée à l'initiative de Robin Millette, avec des divers partenaires dont le GULUS, Cogitateurs-Agitateurs, Linuq, PHPQuebec, GULSE et Linuxédu-Quebec et FACIL[25].
  • Le 5 octobre, Journée libres échanges[26].
  • Le 14 octobre, journée de réflexion sur les enjeux du projet de gouvernement en ligne pour les milieux communautaires et les populations défavorisées organisée par Communautique au Centre Jean-Claude-Malépart[27].
  • Le 18 novembre, ouverture du Salon du livre libre, jusqu'au 22 novembre, au Café Utopik, dans le cadre du Salon du Livre de Montréal[28].

2005

  • Le x mars, Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien[29].
  • Le 26 avril, Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia, lance son carnet web Culturelibre.ca, sur le droit d’auteur, Internet, les bibliothèques et la vie numérique[30].
  • Le x mai, publication rapport de projet Facteurs clés de succès du projet de migration vers la suite bureautique libre sous Linux, produit pour le Conseil du trésor du Québec dans le cadre du projet pilote de migration vers des logiciels libres[31].
  • Le 16 mai, ouverture de la première Conférence sur les logiciels libres et les administrations publiques (CLLAP), organisée le Réseau d'expertise en standards ouverts et logiciels libres et ouverts (RESOLL), à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor de Québec. L'événement se poursuit jusqu'au 17 mai et a lieu au pavillon La Laurentienne de l'Université Laval[32].
  • Le 20 juin, le ministère responsable du Patrimoine Canadien dépose [33].
  • Le 3 juillet, journée « Copyright 2005, le droit d’auteur et vous », au Pavillon J.-A.-DeSève de l'UQAM, organisée par FACIL, Koumbit et du LabCMO. Conférence de Richard Stallman[34].
  • Le 8 septembre, première séance du cours Logiciels libres et société, donné par le professeur Daniel Pascot, au département des Systèmes d'information organisationnels (SIO) de la Faculté des sciences de l'Administration (FSA) de l'Université Laval[35].
  • Le 1er novembre, début du sommet national d'Emerald Lake organisée par l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.
  • Le 12 novembre, début de la seconde Semaine québécoise de l'informatique libre (SQIL 2005) sous le thème «Connectons les gens». Plein d'activités jusqu'au 20 novembre[36].
  • Le 17 novembre, initiative de numérisation ouverte du Canada de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada[37]
  • Le 6 novembre, réservation du nom de domaine CivicAccess.ca par les besoins de Citizens for Open Access to Civic Information and Data, un groupe de citoyens du Canada anglais[38].
  • Le 18 novembre, lancement du Bulletin FACIL[39].
  • Le 28 novembre, le vote de non-confiance qui a fait tomber le gouvernement fédéral canadien sonne le glas du projet de loi C-60, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur[40].
  • Le x novembre, la Fondation du Barreau du Québec publie Afin d’y voir clair, un guide relatif à la gestion des documents technologiques[41].

2006

  • Le x janvier, la Canadian Library Association propose un mémoire d’information concernant le processus de réforme du droit d’auteur au Canada[42].
  • Le 26 janvier, Journée de réflexion et d’échange sur les défis de la numérisation au Québec tenue aux Archives nationales du Québec à Montréal[43]
  • Le 11 mars, FACIL lance (en partenariat avec Linux-Québec) les Ateliers du libre, des rencontres régulières d'entraide pour les utilisateurs de logiciels libres[44].
  • Le 17 avril, colloque sur les logiciels libres dans le cadre du 74e Congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS)[45].
  • Le 26 avril, des musiciens fondent l'Alliance canadienne des créateurs de musique dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle organisée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[46].
  • Le 23 mai, ouverture de la seconde Conférence sur les logiciels libres et les administrations publiques (CLLAP 2006) à l’Université Laval de Québec. Se poursuit jusqu'au 24 mai[47].
  • Le 21 juin, AlouetteCanada lance sa stratégie de numérisation[48].
  • Le 22 juin, la Digital Security Coalition publie une lettre ouverte destinée à la ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda, et à Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, pour exiger que la réforme du droit d'auteur canadien se fasse sur le base d'un nouvel équilibre entre entre les droits des créateurs et ceux des usagers [49].
  • Le 24 septembre, la Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) est l’hôte de la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Montréal[50].
  • Le 5 octobre, fondation de Zone Accès Public Québec (ZAP Québec) qui offre un accès sans fil communautaire, public et gratuit au réseau Internet [51].
  • Le 11 novembre, début de la troisième Semaine québécoise de l'informatique libre (SQIL 2006), qui se poursuit jusqu'au 19 septembre[52].
  • Le x décembre, Stéphane Couture publie un mémoire de maîtrise en communication intitulé Logiciel libre, activité technique et engagement politique : la construction du projet GNU en Argentine[53].
  • Le xx XXXX, Canonical Ltd ouvre un bureau à Montréal[54].

2007

  • Le 25 janvier, première diffusion sur les ondes de CIBL de l'émission de radio Citoyen numérique de Michel Dumais. Entretien avec Benoit de Ligneris et Benoit St-André, de Révolution Linux, sur l’état du libre au Québec[55].
  • Le 14 avril, assemblée générale annuelle de FACIL au Pavillon Thérèse Casgrain de l'UQÀM[56].
  • Le 18 avril, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) lance un service en accès libre nommé Publications gouvernementales du Québec en ligne[57].
  • Le x juin, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie présente une rapport intitulé La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler[58].
  • Le 18 juin, premier billet du blogue canadien anglais datalibre.ca «urging governments to make data about canada and canadians free and accessible to citizens»[59]
  • Le 15 septembre, début de la quatrième Semaine québécoise de l'informatique libre (SQIL 2007), qui se poursuit jusqu'au 23 septembre[60].

2008

  • Le 25 janvier, tenue d'une table ronde sur le logiciel libre dans l’administration publique dans le cadre de la conférence Mcetech[61].
  • Le 19 février, Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. Elle prévoit soumettre une nouvelle Loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin. Elle ne sera adopté qu'en octobre 2011[62].
  • Le 21 février, la Electronic Frontier Foundation (EFF) remet un Pioneer Award au professeur de droit de l'Université d'Ottawa Michael Geist, pour son militantisme dans la réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada[63].
  • Le 16 mars, Savoir-faire Linux a déposé une requête en jugement déclaratoire contre la Régie des Rentes du Québec concernant l’attribution d’un marché à Microsoft[64].
  • Le 13 avril, assemblée générale annuelle de FACIL dans les locaux de Savoir-Faire Linux[65].
  • Le 26 juin, Graffiti Research Lab Montreal, en collaboration avec Open Source Cinema, organise un rallie contre le projet de loi C-61 au coin est de Ste-Catherine et St-Laurent[66].
  • Le 1er juillet, lancement du service de microblogage libre identi.ca, qui exploite le code développé par Status.Net Inc, une entreprise québécoise[67].
  • Le 15 juillet, FACIL dépose en Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire contre le Centre des services partagés du Québec, Microsoft, Compugen et le Procureur général du Québec[68].
  • Le 18 juillet, lancement du wiki du groupe de pression Fair Copyright for Canada qui propose de nombreux amendements au projet de loi C-61 sur le droit d'auteur[69].
  • Le 28 août, FACIL annonce par communiqué qu'elle a déposé une requête en Cour supérieure du Québec[70].
  • Le 20 septembre, début de la cinquième Semaine québécoise de l'informatique libre (SQIL 2008), qui se poursuit jusqu'au 28 septembre[71].
  • Le 9 octobre, et jusqu'au 10 octobre, troisième Conférence sur les logiciels libres et les administrations publiques (CLLAP 2008) au Palace Royal de Québec[72].
  • Le 6 novembre, au lendemain du déclenchement de la campagne électorale québécoise, FACIL publie une brochure sur le logiciel libre destiné aux futurs membres de l'Assemblée nationale. La brochure a pour titre Le logiciel libre. Une cause nationale. Une opportunité pour le Québec[73].
  • Le 12 novembre, FACIL lance un appel à tous les candidats à l'élection générale québécoise du 8 décembre pour qu'ils signent le Pacte du logiciel libre[74].
  • Le 19 novembre, le discours du trône fédéral mentionne que la réforme du droit d'auteur sera à nouveau au menu législatif du Parlement du Canada[75].
  • Le 29 novembre, RiP - A Remix Manifesto de Brett Gaylor, un long métrage documentaire qui plaide en faveur du droit de remixer les œuvres artistiques pour en faire de nouvelles, remporte le Dioraphte Audience Award décerné par le public dans le cadre de l'International Documentary Filmfestival Amsterdam (IDFA)[76].
  • Le x décembre, fondation de l'Association professionnelle des entreprises en logiciels libres (APELL)[77].

2009

  • Le x janvier, inauguration de la Chaire de logiciel libre — Finance sociale et solidaire, rattachée au département d’informatique de la Faculté des Sciences de l’Université du Québec à Montréal[78].
  • Le 30 janvier, l'événement Forum Ouvert, organisé par Communautique, a lieu Café du Monument National[79].
  • Le 12 février, la commissaire à la protection de la vie privée, Anne-Marie Hayden, identifie des faiblesses dans les règles régissant les renseignements sur les électeurs dans son rapport de vérification[80].
  • Le 1er mai, 6e édition de La Biennale de Montréal jusqu'au 31 mai. Le thème de cette édition est «Culture libre»[81].
  • Le 30 mai, FACIL annonce par communiqué qu'elle a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure[82].
  • Le 16 juin, FACIL annonce par communiqué qu'elle demande à Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services Sociaux, de suspendre immédiatement l'attribution sans appel d'offres d'un contrat d'une valeur de 5 471 431,62$ pour l'achat de diverses licences de logiciels[83].
  • Le 30 juillet, FACIL participe à la consultation publique organisée à Montréal par le gouvernement du Canada au sujet du projet de réforme de la Loi sur le droit d'auteur[84].
  • Le 9 septembre, diffusion de la première émission de radio de La voix du libre[85].
  • Le 5 novembre, quatrième Conférence sur les logiciels libres et les administrations publiques (CLLAP 2009) à l'hôtel Hilton de Québec[86].
  • Le 30 novembre, lancement du site applicatif L'Agenda du libre[87].

2010

  • Le 14 janvier, première rencontre du Club Linux Atomic[88].
  • Le 26 janvier, diverses associations dont plusieurs sont québécoises (l'Union des consommateurs, FACIL, la Ligue des droits et libertés, Koumbit, etc.) dénoncent les négociations secrètes sur le droit d'auteur (Anti-Conterfeiting Trade Agreement)[89].
  • Le 8 mars, début du procès intenté par Savoir-Faire Linux contre la Régie des rentes du Québec[90].
  • Le 14 mars, FACIL fait savoir par communiqué qu'à quelques jours du début du procès de Savoir-Faire Linux contre la Régie des rentes du Québec (RRQ), une firme d'avocats mandatée par le gouvernement du Québec et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) lui a exigé le remboursement de 106 000 $ de frais de justice pour la poursuite intenté par FACIL en 2008[91].
  • Le 24 mars, la Fair is Fair Coalition écrit publiquement à Tony Clement, ministre fédéral de l'Industrie, et James Moore, ministre fédéral du Patrimoine canadien, pour recommander des amendements à la Loi sur le droit d'auteur de façon à transformer l'utilisation équitable (fair dealing) « en un outil flexible »[92].
  • Le 12 avril, Élection Canada reconnaît le Pirate Party of Canada[93].
  • Le 22 avril, le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, annonce que le Canada s’est joint à 36 autres pays négociateurs pour publier le texte de synthèse provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA)[94].
  • Le 26 avril, ouverture de la conférence Leg@l IT, quatrième édition (4.0), au Centre Mont-Royal de Montréal[95].
  • Le 8 mai, assemblée générale annuelle de FACIL, à l'Université du Québec à Montréal[96].
  • Le 24 mai, début de la Semaine des logiciels libres de Montréal: MonDev, qui se poursuit jusqu'au 28 mai[97].
  • Le 3 juin, la Cour supérieure du Québec rend un jugement favorable à Savoir-Faire Linux : : la Régie des rentes du Québec (RRQ) a agi illégalement en accordant directement à Microsoft le mandat du renouvellement des licences pour les postes de ses employés[98].
  • Le 25 juin, RencOntre sur la COllaboration, la Créativité et l'autOgestion (Rococo) jusqu'au 27 juin[99].
  • Le 3 août, l'initiative citoyenne Montréal ouvert voit le jour (nom de domaine réservé le 28 juin 2010)[100].
  • Le 1er septembre, les commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée lancent un appel pour un gouvernement ouvert[101].
  • Le 30 septembre, le groupe de veille E-Gouv Québec est fondé par par Anne-Marie Gauthier, Patrick Parent et Raphaël Thériault, spécialistes du Web au gouvernement du Québec[102].
  • Le 14 octobre, le Barreau du Québec publie une lettre adressée à Tony Clement, ministre fédéral de l'Industrie, dans laquelle il s'oppose à la réforme proposée du droit d’auteur[103].
  • Le 16 octobre, Communautique publie son Manifeste pour un plan numérique québécois[104].
  • Le 6 décembre, se poursuivant jusqu'au 7 décembre, tenue du Salon du Logiciel Libre du Québec (S2LQ) au pavillon Palasis-Prince de l'Université Laval à Québec[105].

2011

  • Le x janvier, lancement de la Consultation publique sur le Web 2.0 du gouvernement du Québec[106].
  • Le 15 janvier, des wikipédistes et autres fans de Wikipédia se réunissent à l'Espace coopératif de travail (ECTO) pour célébrer le 10e anniversaire de l'encyclopédie libre[107].
  • Le 17 mars, le gouvernement fédéral du Canada lances son portail de données ouvertes data.gc.ca / donnees.gc.ca[108].
  • Le 25 mars, Cyrille Béraud présente les positions de l'APELL dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement[109].
  • Le 5 avril, FACIL dépose un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement[110].
  • Le 24 mai, Wikimedia Canada devient le 33e chapitre «local» de la Fondation Wikimedia[111].
  • Le 28 mai, Assemblée générale annuelle de FACIL au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse[112].
  • Le 1er juillet, entrée en vigueur de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement[113].
  • Le 23 août, lancement par Nicolas Roberge de Capitale Ouverte, une initiative citoyenne d'ouverture des données publiques de la Ville de Québec[114].
  • Le 19 octobre, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur le patrimoine culturel qui encadre entre autres le «patrimoine immatériel». La loi entre en vigueur le 19 octobre 2012[115].
  • Le 25 octobre, première rencontre à la Maison Notman du groupe LibrePlanet Québec[116].
  • Le 27 octobre, la Ville de Montréal souligne l'ouverture de son portail de données ouvertes à la Maison Notman[117].
  • Le 15 décembre, émission #1 du podcast de BlogueLinux.ca, avec Patrick et Éric[118].

2012

  • Le 12 février, lancement de l'initiative populaire QuébecOuvert[119].
  • Le 22 février, premier GouvCamp à l’Espace 400e de la Ville de Québec[120].
  • Le 28 mars, lancement de Fairelibre à l’Amère à Boire[121].
  • Le 2 mai, le rapport Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (rapport Gautrin) est rendu public[122].
  • Le 9 mai, Savoir-Faire Linux acquiert L3Interactive[123].
  • Le 16 juin, assemblée générale annuelle de FACIL au Centre de Recherche Informatique de Montréal (CRIM)[124].
  • Le 8 août, première lettre d'information de Réseau libre, qui vise à créer un réseau sans fil communautaire et de voisinage, indépendant et décentralisé[125].
  • Le 8 novembre, la communauté MozillaQuébec lance son site web[126].
  • Le 29 novembre, le Rapport annuel du Vérificateur général du Québec déposé à l'Assemblée nationale documente le manque de concurrence qui marque les appels d’offres pour les services informatiques[127].

2013

  • Le 1er février, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) fait circuler une pétition qui réclame la tenue d’une enquête publique sur l’octroi des contrats gouvernementaux dans le domaine des technologies de l’information[128].
  • Le 22 février, FACIL dépose un mémoire dans le cadre du Sommet sur l'enseignement supérieur organisé par le MESRST le 25 et 26 février 2013. Le document de 12 pages s'intitule L'informatique libre dans l'enseignement supérieur et la recherche[129].
  • Le 18 mars, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, annonce huit mesures relatives au logiciel libre dont la création, le 1er avril 2013, d'un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL)[130].
  • Le 6 mai, dans le cadre du 81e congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) qui se poursuit jusqu'au 10 mai, le colloque 49 porte sur «La révolution de la science ouverte et de l'accès libre. État des débats et des enjeux». Nombreuses communications savantes sur le sujet[131].
  • Le 20 mai, l'Open Knowledge Foundation (OKF) ouvre un groupe «local» au Canada et nomme Diane Mercier ambassadrice de l'OKF au Canada[132].
  • Le 8 juin, assemblée générale annuelle de FACIL au Centre de Recherche Informatique de Montréal (CRIM)[133].

2014

2015

Notes