Dossier informatique libre et État québécois

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.

Parlement et gouv. du Québec

2020 - Politique gouvernementale de cybersécurité, mars.
2019 - Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, 3 juin.
2018 - Plan d’action pour l’accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics (pdf), 18 juin.
2018 - Partout, la culture. Politique culturelle du Québec (autres documents: [1], [2]), 12 juin.
2018 - Rapport final du GTEC – Comprendre. Encadrer. Accompagner (mémoires et autres documents), juin.
2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
2017 - Stratégie numérique du Québec (sommaire)
2017 - Réinventer les relations entre l'État et le citoyen : stratégie d'optimisation des communications numériques et des présences Web gouvernementales, 2016
2016 - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - S'améliorer - stratégie numérique, mai.
2016 - Objectif numérique #StratNumQc - Stratégie numérique du Québec, mai.
2016 - Plan d'action en économie numérique, mai.
2011 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, LRQ, c G-1.03
2011 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1
2011 - Projet de loi n°133 : Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement / Mémoire de FACIL (vidéo), Mémoire de la Grappe des TIC du Grand Montréal

Parlement et gouv. du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec

Rapports, études, mémoires, etc.

2022 - L’intelligence artificielle dans l’administration publique au Québec
2021 - Portrait des usages du numérique dans les écoles québécoises. Édition 2021
2020 - Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (mémoires)
2019 - Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs. Impacts, enjeux et potentiels pour le Québec, novembre.
2019 - Le livre blanc des technologies du Québec, novembre.
2019 - Ce que coûtent les logiciels «non libres» et la science «non ouverte», Jean-Hugues Roy (UQÀM), mars.
2018 - CEFRIO - NETendances 2018 - Services gouvernementaux en ligne
2017 - Bilans de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec
2014 - Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique pour le gouvernement du Québec, mars.
2013 - Le mémoire de l'Institut de gouvernance numérique commission parlemen. des institutions chargée de revoir la loi sur l'accès à l'info. au Québec (avril 2013)
2012 - Un plan numérique pour le Québec
2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

Organismes publics

Autres

2020 - Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations. Guide d'accompagnement pour les organismes publiques et les entreprises, juillet.
2018 - feuille de route Croissance, innovation, numérique et intelligence artificielle, 8 mars.
2012 - Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001
2011 - Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles
Répertoire du patrimoine culturel du Québec (aussi disponible sur pinterest mais IL FAUT S'INSCRIRE pour consulter)

Vérificateur général du Québec

2020 - Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021. Gestion des identités et des accès informatiques. Audit de performance, juin.

Secrétariat du Conseil du trésor

Organigramme du Conseil du trésor

2021 - Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2021-2023, décembre.
2020 - Plan d'action favorisant un gouvernement ouvert 2020-2021, novembre.
2020 - Standard des pratiques numériques, mai.
2020 - Politique gouvernementale de cybersécurité, mars.
2019 - Le livre blanc des technologies du Québec, novembre.
2019 - Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, 3 juin.
2018 - AEG 4.0. architecture d'entreprise gouvernementale. Volet application. Cadre de référence des logiciels libres, juin.
2018 - AEG 4.0. architecture d'entreprise gouvernementale. Volet application. Sous-arbre sur l'apport du logiciel libre, juin.
2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
2013 - Rapport annuel de gestion : 2012-2013, p. 88-91.
2012 - Plan stratégique 2012-2015
2012 - Plan stratégique 2012-2015 - Tableau synoptique (mentionne une cible de 13 politiques et directives devant être en place au 31 mars 2015)
2012 - Rapport annuel de gestion : 2011-2012, p. 47-55.
2012 - Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
2012 - Les réalités de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles ..., Déjeuner-conférence de l’ISACA et de l’IVIQ le 26 avril.

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

2018 - Plan stratégique 2018-2021, avril
2017 - Centre de services partagés du Québec. Rapport indépendant sur l’application de la loi constitutive, 25 septembre.

Ministère de l'Éducation

2018 - Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur, mai.
2018 - Le numérique, un défi à relever. Un accompagnement à assurer. Résultats de l'enquête CSQ, mai.
2018 - Compilation logiciel libre, mars.
2017 - Stratégie numérique en éducation et enseignement supérieur. Mémoire présenté par la GRICS, février.
2017 - Mémoire d'Alloprof, février.
2016 - Stratégie numérique en éducation et enseignement supérieur. Mémoire de la Fédération des cégeps, décembre.
2016 - L’école : point de départ de la stratégie numérique du Québec. Mémoire de la FEEP, novembre.

Ministère des transports

Midi en bonne compagnie du CRG : La gestion des données géospatiales au MTQ (Présentation enregistrée avec voix ayant eu lieu le mardi le 10 mars 2015, de 12h30 à 13h20, au local 1516 du Pavillon Louis-Jacques-Casault de l'Université Laval)

Entreprises publiques

Municipalités

Montréal

2018 - Bilan des réalisations du Plan d’action Montréal, ville intelligente et numérique 2015-2017, 28 juin.
2018 - Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres (aussi sur GitHub.com et en anglais)
2018 - Rapport préliminaire #2 du lot 5 du projet Élaboration des standards pour l'IDO. Apports pour une cadre conceptuel pour la gestion des enjeux sociaux et éthiques de l'IDO dans la Ville, février. (présentation)
2017 - Montréal, métropole culturelle. Conjuguer la créativité et l'expérience culturelle citoyenne à l'ère du numérique et de la diversité. Politique de développement culturel 2017-2022, juin.
2017 - Rapport 2016 du Vérificateur général de la Ville de Montréal, voir les sections 5.5 et 5.6. (voir aussi les faits saillants)
2017 - Montréal, ville intelligente et numérique. Bilan mi-parcours
2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal, décembre.
2015 - Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal, décembre.
2015 - Montréal, ville intelligente et numérique. Plan d'action 2015-2017
2014 - Montréal, ville intelligente et numérique 2014
2014 - Montréal crée le Bureau de la Ville intelligente et numérique
2014 - La Ville de Montréal entame une modernisation complète dans le cadre de la performance organisationnelle

International

Voir aussi: Dossier politique du numérique

2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory et [3]
2012 - Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre
2012 - Usage du logiciel libre dans l'administration, Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (France), septembre.
2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
2011 - La mise à disposition des données publiques, Conseil des ministres (France), août.
2011 - Mesures de R. Stallman pour une politique publique de promotion du logiciel libre
2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).

Ailleurs

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