Robin Millette/Charte Amendements 2013
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Basé sur http://facil.qc.ca/fr/association/charte pour intégrer à la Proposition de plan d'action 2013-2015 du CA de FACIL.
Chapitre 1 - Définitions
- Proposition: retirer les expressions (d) et (e), la liste et la signature électronique, qui ne sont pas utilisés dans le reste du document. - RM
- Proposition: mettre une majuscule à "Corporation" pour l'expression (a) et utiliser la majuscule dans le reste du document pour clarifier l'usage de nos définitions. Chaque changement de majuscule est proposé plus loin dans ces amendements. - RM