Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL

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Mon ébauche de règlement de régie interne, qui sera discuté en comité et (probablement dans une forme modifiée) présenté au CA de FACIL pour adoption. Fait suite à une résolution du CA de FACIL du 19 mars 2015.

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Réunions

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Exemples

Règlement intérieur de l'April

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