Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossier informatique libre et État canadien
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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.
Lois, règlements, etc.
Jugements des tribunaux
Rapports, études, mémoires, etc.
Organismes publics
Secrétariat du Conseil du trésor
Office de la pro
Entreprises publiques
Ailleurs
- 2011 - Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)