Comité FACIL Politique/rapport annuel 2015-2016

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Rapport annuel des activités du Comité FACIL Politique, pour la période allant de l'AGA du 30 mai 2015 à l'AGA du 28 mai 2016.

Campagne sur le Pacte du logiciel libre en 2015 (partielles)

Il y avait quatre élections partielles au niveau provincial le 9 novembre 2015, dans les circonscriptions suivantes : Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri–Sainte-Anne. La revue de presse de FACIL sur la campagne montre que nos actions n'ont pas vraiment reçu d'échos dans les médias (notre communiqué de presse n'a été repris nulle part). Sauf exception, les partielles reçoivent malheureusement peu d'attention de la part des médias.

Cela dit, à la fin de la campagne, les signatures suivantes avaient été reçues :

• Monsieur Milan Jovanovic, candidat du Parti Conservateur du Québec dans la circonscription de Beauce-Sud
• Monsieur Charles Lemieux, candidat de Québec solidaire dans la circonscription de Fabre
• Madame Marie-Eve Rancourt, candidate de Québec solidaire dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne
• Monsieur Jeremy Dohan, candidat du Parti conservateur du Québec dans la circonscription de Fabre
• Monsieur Luc Lefebvre, candidat d'Option nationale dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne

Note: Luc Lefebvre a refusé de remplir et de signer notre Pacte à l'encre, mais nous a fait parvenir une signature GPG par courriel.

Campagne sur le Pacte du logiciel libre en 2016 (partielle)

Il y avait une élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi en avril 2016. La partielle a reçu très peu d'attention médiatique comme il fallait s'y attendre. Cela dit, à la fin de la campagne, les signatures suivantes avaient été reçues :

• Madame Catherine Bouchard-Tremblay, candidate d'Option nationale
• Monsieur Pierre Dostie, candidat de Québec solidaire

Signataires du Pacte du logiciel libre de 2014

Il y a eu quelques sorties de la part des députés signataires du Pacte en rapport avec le «bordel informatique», mais il n'y a pas eu de suites aux demandes de FACIL formulées par écrit en 2014.

Le numérique «libre et ouvert» dans les programmes des partis politiques

Les 30 et 31 janvier 2016, les congressistes d'Option nationale (ON) ont voté en faveur d'un nouveau programme qui contient un chapitre complet sur le numérique. Intitulé «Chapitre 2.6 Pour un Québec numérique libre et ouvert», il contient des positions favorables à l'informatique libre. Il est vivement souhaité que ce chapitre deviendra important dans le discours d'ON et qu'il inspirera d'autres partis.

Consultation publique sur la transparence et la vie privée

FACIL a participé à la consultation générale et aux auditions publiques sur le document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Suite à une consultation auprès de nos membres et d'autres personnes, nous avons déposé un mémoire (13 août), que nous sommes allés présenter à l'Assemblée nationale du Québec (3 septembre).

Consultation officieuse sur la stratégie TI du gouv. du Québec

Le vendredi 19 juin 2015, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, dévoilait la stratégie du gouvernement du Québec en TI. Intitulée Rénover l'État par les technologies de l'information, la stratégie se déploie en 4 axes et 36 mesures. Même si le ministre Coiteux a choisi de ne pas consulter la population, FACIL s'est permis de soumettre un document de critique constructive.

Notre document de recommandations (Donner la priorité au logiciel libre') a été dévoilé publiquement et remis au ministre Coiteux le 6 octobre 2015.

Coalition «Protégeons notre vie privée»

La coalition «Protégeons notre vie privée», mène un combat important contre le ci-devant projet de loi C-51, qui a malheureusement été adopté par le Parlement fédéral du Canada, et a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. La bataille se poursuit pour l'abrogation totale de ce qui s'appelle maintenant la Loi antiterroriste de 2015.

FACIL s'est officiellement prononcé «contre le projet de loi C-51 et pour un vrai plan de protection de la vie privée» via communiqué de presse le 1^er juin 2015. Nous avons appelé les Québécois(es) à contacter leurs sénateurs et sénatrices pour bloquer l'adoption de la loi au Parlement. Nous les avons également invités à lire la synthèse du Plan de protection de la vie privée d'OpenMedia traduite par FACIL.

Suite aux élections fédérales, OpenMedia, qui dirige la coalition «Protégeons notre vie privée» (dont FACIL fait partie), a fait pression auprès du gouvernement de Justin Trudeau pour l'abrogation de la Loi antiterroriste de 2015 (C-51). Le 22 novembre 2015, FACIL invitait ses membres et sympathisant(e)s à appuyer une nouvelle action de la coalition : l'envoi d'une lettre au premier ministre Trudeau lui demandant de consulter la population sur ses préoccupations vis-à-vis de la loi adoptée sous le gouvernement précédent.

FACIL a fait connaître publiquement son opposition au Partenariat transpacifique (PTP) via un communiqué de presse diffusé le 14 octobre 2015. La version finale du chapitre sur la propriété intellectuelle rendue disponible en ligne par Wikileaks au début d'octobre 2015 confirme les craintes des principaux organismes qui défendent les droits et les libertés des humains dans la société numérique. Le PTP fait reculer l'entrée des œuvres dans le domaine public canadien, criminalise le fait de contourner les dispositifs de menottage numériques (DRM), et menace le régime d'avis et avis mis en place au Canada récemment pour lutter contre la copie non autorisée. Nous avons également profité de l'occasion de ce communiqué pour réitérer notre opposition à la Loi antiterroriste de 2015.

FACIL a été invité à parler de C-51 et du Partenariat transpacifique (PTP) à l'émission de radio Le Grain de sable d'ATTAC-Québec sur CKRL 89,1 FM. L'épisode du 14 novembre intitulé «Quand l’État nous espionne» portait entièrement sur le phénomène de la surveillance.

Nous avons également été invité à prendre part une une conférence de presse qui organisée le samedi 21 novembre pour les étudiant(e)s en journalisme de l'Université de Montréal.

Regroupement pour une enquête sur le «bordel informatique»

C'est avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) que FACIL a initié un regroupement de divers organismes pour demander au gouvernement du Québec qu'il mette sur pied une commission d'enquête indépendante sur le «bordel informatique» qui fait régulièrement la manchette depuis de nombreux années. Le regroupement n'a pas lâché prise : depuis la conférence de presse de février 2015, qui dévoilait publiquement notre existence, nous avons nous-mêmes relayé plusieurs communiqués et des membres de notre regroupement, principalement le SFPQ et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), sont intervenus dans les médias.

Un moment important de cette campagne s'est produit le 23 octobre 2015. En effet, le Parti québécois (PQ), le premier parti d'opposition, a demandé une commission d’étude sur l'informatique au sein de l'État québécois. Jusqu'ici, seuls la Coalition Avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) s'étaient engagés sur la question.

En mars 2016, Crypto Québec a rejoint notre regroupement, qui compte maintenant 19 organismes membres.

Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises

La pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises lancée à l'initiative de FACIL en mars 2015 avait recueillie 526 signatures au jour de la date limite du 9 juin 2015. Le gouvernement n'a pas (encore) donné suite.

Pétition pour la mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec

Un peu avant de rejoindre notre regroupement pour une enquête sur le «bordel informatique», Crypto Québec a initié une pétition pour la mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec. La pétition a été soutenue par Guy Leclair, député de Beauharnois (PQ) et porte-parole de l'opposition officielle en matière de ressources informationnelles. Elle avait recueillie 1494 signatures au jour de la date limite du 22 mai 2016.

Hackons la corruption : 4e édition

FACIL participait à la quatrième édition de l'événement «Hackons la corruption» qui se déroulait à la Grande Bibliothèque le samedi 5 décembre 2015. C'est dans le cadre de cet événement que Mathieu Gauthier-Pilote a coproduit les documents suivants :

• Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation : mise à jour de 2015
• Évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation : mise à jour de 2015
• Évaluation du processus d’octroi et de gestion des contrats de la Ville de Montréal selon les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation

Dossiers et revues de presse

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Rencontres et échanges

• 3 septembre 2015 - Mathieu Gauthier-Pilote (président) et François Pelletier (administrateur) sont à l'Assemblée nationale du Québec pour présenter le mémoire de FACIL sur sur les orientations du gouvernement en matière de transparence.