« Dossier Accord économique et commercial global » : différence entre les versions

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== Texte de l'Accord ==
== Texte de l'Accord ==
* 2012 - [http://www.michaelgeist.ca/component/option,com_docman/task,doc_download/gid,114/ Section ''Intellectual Property'' de la version fuitée], février.
* 2012  
** février: [http://www.michaelgeist.ca/component/option,com_docman/task,doc_download/gid,114/ Section ''Intellectual Property'' de la version fuitée]


== Ottawa ==
== Ottawa ==

Version du 20 octobre 2013 à 15:15

Le dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur l'Accord économique et commercial global (AECG) ou en anglais ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).

Actualité

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur l'Accord économique et commercial global.

Texte de l'Accord

Ottawa

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