« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions
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== Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre == | == Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre == | ||
== Pour la souveraineté numérique des Québécois(es) == | == Pour des mesures favorisant la souveraineté numérique des Québécois(es) == | ||
== Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | == Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | ||
Version du 3 septembre 2016 à 06:53
Dans le contexte du processus de cocréation de la Stratégie numérique du Québec lancé le 20 mai 2016, FACIL a intérêt présenter une synthèse de ses positions et recommandations. Quelques unes des principales positions de FACIL sont déjà regroupées sur une page spécifique de son site web. D'autres positions, de mêmes que la plupart des recommandations soumises par FACIL aux différents ordres de gouvernement, sont éparpillées dans nos diverses publications.
Quelques uns des éléments de la synthèse pourraient être recyclés dans des fiches thématiques inspirées de celles produites par le CNNum.
Pour l'appropriation collective de l'informatique libre
Pour les logiciels libres et les libertés des utilisateurs
Pour les normes, standards, formats, protocoles libres/ouverts
Pour la neutralité du réseau
Contre l’accroissement du fossé numérique
Contre la vente liée/forcée des logiciels
Contre la brevetabilité du logiciel
Contre le menottage numérique (DRM)
Contre le Partenariat transpacifique (PTP)
Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée
Contre le blocage des sites «illégaux» de jeu en ligne par Loto-Québec
Pour que la suite logicielle Cristal-Net du CHU de Québec soit publiée sous licence libre
Pour la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts de façon générale dans tous les projets numériques de l'État
Pour une Plan relatif aux ressources éducatives libres (REL) au ministère de l'Éducation
Pour la mise à disposition sous licence libre des données de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)
Pour que dans l'enseignement de l'informatique on s'assure que les diplômés maîtrisent les questions de droit d'auteur, de contrats de licences et de brevets
Pour un Canal-U québécois, c'est-à-dire une vidéothèque de l'enseignement supérieur du Québec
Pour le soutien aux enseignants qui intègrent la contribution à Wikipédia dans le cadre de leurs cours
Pour la réintroduction d'un cours d'informatique destiné aux élèves de niveau secondaire
Pour des principes, une norme et un manuel dans la conception et le design des services publics numériques
Pour un Conseil supérieur du numérique doté d'une expertise multidisciplinaire
Pour la fondation au Québec d'une association comparable à à l'ADULLACT de France
Pour le renforcement de l'expertise interne en sciences et technologies de l'information dans l'administration publique
Pour la multiplication des accès sans fil gratuits en collaboration avec la communauté
Pour la libération prioritaire des données qui interviennent dans les processus de la démocratie de même que dans l'octroi et la gestion des marchés publics
Pour une consultation publique sur les services numériques
Pour que la politique québécoise sur le numérique soit élaborée avec la société civile
Pour un Plan de transition vers une mise à disposition en temps réel, via des interfaces de programmation, de données ouvertes et interreliées
Pour la pérennité de la documentation publique grâce à des dépôts numériques, des adresses permanentes et un portail de recherche des documents
Pour l'utilisation des formats et des licences libres dans la diffusion des documents d'intérêt public
Pour la divulgation par défaut du code source des logiciels utilisés par l'État
Pour une enquête publique sur la gestion de l'informatique au sein de l'État québécois
Pour une loi de protection des divulgateurs
Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre
Pour des mesures favorisant la souveraineté numérique des Québécois(es)
Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel
Pour le soutien aux projets d'expérimentation des modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel
Pour que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) participe directement au grand projet Internet Archive
Pour la production de (méta)données libres, réutilisables, sémantiques et interreliées pour toutes les œuvres du Québec ou concernant le Québec
Pour que le service en ligne JeVeuxSavoir.org soit offert par défaut
Pour que les documents que les DRI, DSI et le DPI doivent produire depuis juillet 2011 en vertu de la Loi 133[1] soient publiés et disponibles en formats libres dans des délais raisonnables, sans devoir faire appel à des demandes d'accès à l'information
Pour la production et la libération de données sur l'utilisation et le développement des logiciels au sein de l'État
Pour la transparence des algorithmes qui manipulent nos données
Pour la que la loi québécoise et la loi canadienne reconnaissent que les fichiers du code source des logiciels utilisés par l'État dans la livraison des services publics sont des documents auxquels les citoyens ont droit d'avoir accès
Soutenir la croissance des industries du numérique libre et ouvert par des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle des secteurs concernés
Pour un débat sur la légalisation du partage, ne serait-ce qu'à des fins non-commerciales
Pour un Québec numérique libre et ouvert
Pour des moyens de savoir ce que font vraiment nos appareils numériques
Pour les Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications
Pour la Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada
Pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec
Pour le droit de choisir les logiciels avec lesquels fonctionnent nos appareils numériques
Notes et références
- ↑ Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement