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'''Action politique :'''
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* Campagne [[Comité FACIL Politique/PLL2015|Pacte du logiciel libre 2015]] (niveau provincial, novembre)
* Suivi de la [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5193/index.html Pétition] sur les données des lobbyistes et des entreprises du Québec (lettre au SCT envoyée le 22 juin 2015)
* Portrait de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État
* Portrait de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État
** Questions écrites à l'Assemblée nationale (2015?)
** Questions écrites à l'Assemblée nationale (2015?)
* Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2015?)
* Participation de FACIL aux consultations publiques (2015-2016)
* Participation de FACIL aux consultations sur le plan global de gouvernance numérique et intelligente (2015?)
** [http://www.agendadulibre.qc.ca/event/1285/ Rencontre de consultation publique sur les politiques numériques au Québec] (20 nov. 2015)
** [https://fairemtl.ca/fr/evolution-presence-numerique-ville-montreal/content/ateliers-de-cocreation-strategie-numerique-de--0 Ateliers de cocréation - Stratégie numérique de la Ville de Montréal: Validation des orientations] (22 nov. 2015)
* [[Plan d'action 2013-2015 de FACIL/2|Rencontre des organismes publics]] (2016: MCC/BAnQ?)
* [[Plan d'action 2013-2015 de FACIL/2|Rencontre des organismes publics]] (2016: MCC/BAnQ?)
* Nouveau [[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]] (2016?)
* Nouveau [[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]] (2016?)
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'''Faits :'''
'''Faits :'''
* <s>Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2015?)</s>
* <s>Suivi de la [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5193/index.html Pétition] sur les données des lobbyistes et des entreprises du Québec (lettre au SCT envoyée le 22 juin 2015)</s>
* <s>Campagne [[Comité FACIL Politique/PLL2015|Pacte du logiciel libre 2015]] (niveau provincial, novembre)</s>
* <s>Participation de FACIL aux consultations sur la réforme de l'accès à l'information (1er sept. 2015)</s>
* <s>Participation de FACIL aux consultations sur la réforme de l'accès à l'information (1er sept. 2015)</s>
* <s>Production d'un document de critique constructive sur la Stratégie gouvernementale en TI (sept. 2015)</s>
* <s>Production d'un document de critique constructive sur la Stratégie gouvernementale en TI (sept. 2015)</s>

Version du 18 novembre 2015 à 20:47

Travaux en cours

Pour savoir comment participer aux travaux d'un comité de FACIL, voyez la section d'aide.

Prochaine réunion : (indéterminée)


Veille politique :

Recherche, analyse :

Action politique :

Dormance :

Faits :

  • Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2015?)
  • Suivi de la Pétition sur les données des lobbyistes et des entreprises du Québec (lettre au SCT envoyée le 22 juin 2015)
  • Campagne Pacte du logiciel libre 2015 (niveau provincial, novembre)
  • Participation de FACIL aux consultations sur la réforme de l'accès à l'information (1er sept. 2015)
  • Production d'un document de critique constructive sur la Stratégie gouvernementale en TI (sept. 2015)
  • Formuler une demande d'accès à l'information sur les bilans annuels et bilans de projets
  • Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre à Québec (2014)
  • Participation de FACIL à la consultation du Bureau de la ville intelligente
  • Suivi échange avec Conseil du trésor
  • Suivi rencontre MELS
  • Protect Our Privacy Coalition et Stop Watching Us
  • Participation de FACIL à la table de concertation sur le logiciel libre (2013)
  • Demande de rencontre Harout Chitilian
  • Élections municipales 2013
  • Lettre d'opinion au Devoir sur l'université numérique québécoise
  • Signer les Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications
  • Traduction des Procurement Open Data Guidelines publiés par la Sunlight Foundation, [1] (MGP)
  • Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre Bilan du 6 septembre
  • Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013 (MGP)
À propos du comité

Le Comité FACIL Politique est le comité chargé des interventions au niveau politique.

Membres :

Responsabilités :

  • Action politique : communiqués, lettres d'opinion, pétitions, rencontres
  • Recherche et analyse : recommandations, mémoires, bilans, etc.

Rapports annuels :

Documentation :