« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions
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Mon ébauche de règlement de régie interne, qui sera discuté en comité et (probablement dans une forme modifiée) présenté au CA de FACIL pour adoption. Fait suite à une résolution du CA de FACIL du 19 mars 2015. | ''NOTE: Mon ébauche de règlement de régie interne, qui sera discuté en comité et (probablement dans une forme modifiée) présenté au CA de FACIL pour adoption. Fait suite à une résolution du CA de FACIL du 19 mars 2015.'' | ||
Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL, adoptée par le conseil d'administration le [DATE] et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres le [DATE]. | Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL, adoptée par le conseil d'administration le [DATE] et ratifié par l'assemblée générale annuelle des membres le [DATE]. | ||