Robin Millette/Charte Amendements 2013

Basé sur http://facil.qc.ca/fr/association/charte pour intégrer à la Proposition de plan d'action 2013-2015 du CA de FACIL.

Chapitre 1 - Définitions

• Proposition: retirer les expressions (d) et (e), la liste et la signature électronique, qui ne sont pas utilisés dans le reste du document. - RM
• Proposition: mettre une majuscule à "Corporation" pour l'expression (a) et utiliser la majuscule dans le reste du document pour clarifier l'usage de nos définitions. Chaque changement de majuscule est proposé plus loin dans ces amendements. - RM

Chapitre 2 – Dispositions générales

3. Le mandat de la corporation est

Texte original: "À des fins purement philanthropiques, et sans intention pécuniaire pour ses membres, FACIL se donne comme mandat de promouvoir directement ou indirectement, l'adoption, l'usage et la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts sous-jacents au sein de la population du Québec et de ses diverses institutions publiques, ainsi qu'auprès des entreprises et des organismes."

• Proposition: ajouter "données ouvertes" au mandat, c'est à dire remplacer "la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts sous-jacents" par "la démocratisation de l'informatique libre, des standards ouverts et des données ouvertes sous-jacents". - RM

La section 2.3 (mandat) se termine ainsi:

Texte original: "Les membres de l'association doivent adhérer à la philosophie et aux objectifs."

• Proposition: retirer le mot "philosophie" qui n'est utilisé nul part ailleurs, c'est à dire remplacer "doivent adhérer à la philosophie et aux objectifs." par "doivent adhérer aux objectifs."

Chapitre 3 - Membres

Section 3.4:

Texte original: "Membres et adhésion Toute personne physique ou morale qui adhère aux principes du mandat de FACIL et ayant payé sa cotisation annuelle. Toute association, corporation, société, organisme, groupe d'utilisateurs impliqué au sein du mouvement du logiciel libre et des standards ouverts et contribuant directement à leur promotion peut devenir membre. Le membre peut voter aux assemblées."

• Proposition: remplacer "principes" par "objectifs" comme "principes" n'est utilisé nul par ailleurs dans le document, c'est à dire remplacer "qui adhère aux principes du mandat" par "qui adhère aux objectifs du mandat". - RM

• Proposition: ajouter "données ouvertes", c'est à dire remplacer "mouvement du logiciel libre et des standards ouverts" par "mouvement du logiciel libre, des standards ouverts et des données ouvertes". - RM

Chapitre 4 - Assemblée générale

Il faudra revoir plusieurs sections du Chapitre 4 selon moi pour bien clarifier ce qui constitue une participation aux assemblées, soit par procuration ou à distance. Les sections suivantes vont mériter notre attention:

• 11: Composition
• 12: Droit de parole
• 13: Droit de vote
• 17: Le quorum