Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL

Dans le contexte du processus de cocréation de la Stratégie numérique du Québec lancé le 20 mai 2016, FACIL a intérêt présenter une synthèse de ses positions et recommandations. Quelques unes des principales positions de FACIL sont déjà regroupées sur une page spécifique de son site web. D'autres positions, de mêmes que la plupart des recommandations soumises par FACIL aux différents ordres de gouvernement, sont éparpillées dans nos diverses publications.

Quelques uns des éléments de la synthèse pourraient être recyclés dans des fiches thématiques inspirées de celles produites par le CNNum.

Pour l'appropriation collective de l'informatique libre

Cette position est dans le nom même de notre association! Voir nos Règlements généraux pour le nom et aussi notre foire aux questions pour les raisons de vouloir s'approprier collectivement (et individuellement) l'informatique libre.

Pour les logiciels libres et les libertés des utilisateurs

Objet central de son mandat, FACIL fait la promotion des logiciels libres. Sont des logiciels libres les logiciels qui respectent et protègent par une licence les libertés fondamentales des utilisateurs et utilisatrices d'appareils numériques.

Pour les normes, standards, formats, protocoles libres/ouverts

FACIL prône les normes, standards, formats, protocoles, etc., dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre sur le plan légal.

Pour la neutralité du réseau

FACIL défend le principe de la neutralité du réseau, c'est-à-dire l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Les opérateurs des infrastructures réseaux doivent transmettre les données: point final.

Contre l’accroissement du fossé numérique

Par son mandat même, FACIL travaille à «démocratiser» l'informatique libre auprès de la population sans distinction. La réalisation de ce mandat implique forcément de trouver des solutions efficaces pour lutter contre les nouvelles inégalités de la société numérique en construction.

Contre la vente liée/forcée des logiciels

Face à la réalité des fonctionnalités malveillantes (espionnage, pistage, publicité, etc.) que contiennent bon nombre de logiciels non libres, il importe plus que jamais que nous soyons libres de choisir des alternatives.

Contre la brevetabilité du logiciel

FACIL s'oppose à la brevetabilité du logiciel.

Contre le menottage numérique (DRM)

La gestion numérique des droits (DRM) est une expression qui désigne en fait la gestion des restrictions numériques imposées au public dans l'utilisation des œuvres numérisées (livre, musique, film, etc.).

Contre le Partenariat transpacifique (PTP)

FACIL se prononce contre le Partenariat transpacifique (PTP). La version finale du chapitre sur la propriété intellectuelle rendue disponible en ligne par Wikileaks en octobre 2015 a confirmé qu'il fait reculer nos droits à la vie privée, à la liberté d'expression et l'accès au domaine public.

Contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

FACIL s'est prononcé contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (qui a heureusement été stoppé) car son chapitre sur la «propriété intellectuelle» était attaquait frontalement les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, le droit à la vie privée, le droit à la liberté d'expression, etc.

Contre la Loi antiterroriste de 2015 (C-51) et pour un vrai plan de protection de la vie privée

FACIL s'oppose à la Loi antiterroriste de 2015 (C-51), qui augmente les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au détriment de la liberté d'expression tout en ne faisant rien pour protéger la vie privée.

Contre le blocage des sites «illégaux» de jeu en ligne par Loto-Québec

De façon générale, il est légitime que la loi québécoise s'applique aux activités en ligne : le cyberespace n'est pas le Far West. Cependant, le mécanisme de censure par lequel les fournisseurs d'accès Internet (FAI) sont tenus de bloquer l'accès à une liste de sites fournie par le gouvernement du Québec constitue un dangereux et inutile précédent qui viole directement le principe de la neutralité du réseau.

Pour que la suite logicielle Cristal-Net du CHU de Québec soit publiée sous licence libre

FACIL croit que le CHU de Québec devrait évaluer la possibilité de faire de sa version de la suite Cristal-Net un véritable logiciel libre, qui serait publié sous une licence de type GPL et rendu disponible dans un dépôt public.

Pour la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts de façon générale dans tous les projets numériques de l'État

Donner la priorité au logiciel libre signifie qu'au moment de faire le choix d'acquérir un logiciel (nouveau ou mis à jour), on priorise ceux qui respectent les libertés de ses utilisateurs. Ces libertés donnent à un logiciel libre des avantages objectifs considérables sur toute alternative qui n'est pas libre : l'utiliser sans restriction, étudier son fonctionnement, le faire auditer, l'adapter à ses besoins, le redistribuer tel quel ou modifié, mutualiser son exploitation, son développement, son support, etc. Les désavantages objectifs des logiciels privateurs de liberté sont nombreux et coûteux (restrictions d'usage, opacité, insécurité, dépendance envers un seul fournisseur, etc.) et ces logiciels doivent donc devenir le plus rapidement possible l'exception plutôt que la norme dans les ministères, les organismes publics et les sociétés d'État.