Dossier vie privée

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain. Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées.

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les questions de vie privée.

• 22 octobre 2013 - Poursuite contre une agence d'espionnage du Canada pour violation de la Charte
• 27 septembre 2013 - Vie privée : la CNIL sur le point de sanctionner Google
• 25 septembre 2013 - Les autorités internationales chargées de la protection des données lancent un appel : il faut mettre en place des mesures pour protéger les renseignements personnels à l’ère de l’information
• 29 août 2013 - Les Canadiens convaincus de la nécessité de la surveillance en ligne au nom de la « sécurité »
• 11 juin 2013 - Les Canadiens eux aussi sous haute surveillance
• 11 juin 2103 - Surveillance électronique : le Canada aussi espionne ces citoyens
• 10 juin 2013 - Data-collection program got green light from MacKay in 2011
• 10 juin 2013 - Canadians need proper debate about monitoring of phone and Internet
• 10 juin 2013 - Report Confirms Canada Has Its Own Phone Meta-Data and Internet Surveillance Program
• 7 juin 2013 - U.S. PRISM surveillance program puts Canada’s privacy czar on alert
• 27 février 2013 - Le projet de loi C-475 : Protégeons mieux nos renseignements personnels!
• 27 février 2013 - Private Member Bill Seeks to Bring Long Overdue Privacy Protections for Canadians
• 11 février 2013 - Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet
• 21 mai 2012 - How Canada’s telecoms quietly backed Internet surveillance bill
• 27 novembre 2012 - Canadian government under international pressure to pass controversial Internet surveillance bill
• 22 février 2012 - Bill C-30: Big Brother Hidden in Section 14
• 17 février 2012 - The threat of 'Big Brother' Internet monitoring in Canada
• 16 février 2012 - Surveillance d'Internet - Le projet de loi C-30 suscite critiques et inquiétudes

Ottawa

• Projet de loi C-475 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) openparliament.ca
• Projet de loi C-30 - Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5
• Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC 1985, c P-21

Québec

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1
• Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LRQ, c P-39.1
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, LRQ, c C-1.1

Rapports, études

• Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels
• Commission d’accès à l’information du Québec : Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (autres rapports)

Conférences

• 8 juillet 2013 - Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch

Organismes publics

• Commission d’accès à l’information du Québec (aussi responsable de la protection des renseignements personnels)
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Organismes militants

• Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic/Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC)
• Pirate Party of Canada (PPC)
• La Quadrature du Net : Vie privée - Données personnelles
• Free Software Foundation : Protect your freedom and privacy campaign (FSF)
• Electronic Frontier Foundation (EFF)