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Le 15 juillet 2008, FACIL dépose en Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire contre le Centre des services partagés du Québec, Microsoft, Compugen et le Procureur général du Québec<ref>''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/RequeteFacil-20080825-original.pdf Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire]'', 15 juillet 2008, 10 p., consulté le 7 septembre 2013.</ref>. Les actions en Cour supérieure | Le 15 juillet 2008, FACIL dépose en Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire contre le Centre des services partagés du Québec, Microsoft, Compugen et le Procureur général du Québec<ref>''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/RequeteFacil-20080825-original.pdf Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire]'', 15 juillet 2008, 10 p., consulté le 7 septembre 2013.</ref>. (Les actions en Cour supérieure sont suspendus en mai 2009<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/content/facil-d%C3%A9cid%C3%A9-de-suspendre-les-actions-en-cour-sup%C3%A9rieure Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure]», ''facil.qc.ca'', 30 mai 2009, consulté le 7 septembre 2013.</ref>.) | ||
Le 12 novembre 2008, FACIL lance un appel à tous les candidats à l'élection générale québécoise du 8 décembre pour qu'ils signent le ''Pacte du logiciel libre''<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/media/20081112-pacte-du-logiciel-libre Le Pacte du logiciel libre pour la création d'emplois au Québec]», ''facil.qc.ca'', 12 novembre 2008, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. La campagne ''Pacte du logiciel libre'' est depuis réanimée lors des élections de tous les niveaux de gouvernement. | Le 12 novembre 2008, FACIL lance un appel à tous les candidats à l'élection générale québécoise du 8 décembre pour qu'ils signent le ''Pacte du logiciel libre''<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/media/20081112-pacte-du-logiciel-libre Le Pacte du logiciel libre pour la création d'emplois au Québec]», ''facil.qc.ca'', 12 novembre 2008, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. La campagne ''Pacte du logiciel libre'' est depuis réanimée lors des élections de tous les niveaux de gouvernement. | ||
En avril 2011, FACIL participe aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement<ref>Daniel Pascot, ''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/memoire-facil-loic133.pdf Mémoire déposé pour les Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 133 | En avril 2011, FACIL participe aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement<ref>[[Daniel Pascot]], ''[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/memoire-facil-loic133.pdf Mémoire déposé pour les Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 133]'', 5 avril 2011, 15 p., consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | ||
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Pour réaliser ses objectifs, l'association se consacre à la diffusion d'information, au réseautage, l'analyse et à l'intervention au niveau politique<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/association/mandat mandat]», ''facil.qc.ca'', consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | Pour réaliser ses objectifs, l'association se consacre à la diffusion d'information, au réseautage, l'analyse et à l'intervention au niveau politique<ref>«[http://facil.qc.ca/fr/association/mandat mandat]», ''facil.qc.ca'', consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | ||
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Les membres du conseil d'administration | '''Assemblée générale''' | ||
Les membres en règle de FACIL se réunissent en assemblée générale une fois l'an pour prendre connaissance des rapports, adopter le plan d'action et procéder à l'élection des membres du conseil d'administration<ref>«[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/2013-02-20_facil_reglements_generaux.pdf Règlements généraux]», ''facil.qc.ca'', 20 février 2013, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | |||
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Le conseil d'administration se compose d'un maximum de 13 personnes élus pour un mandat de deux ans lors des assemblées générales annuelles<ref>«[http://facil.qc.ca/sites/facil.qc.ca/files/2013-02-20_facil_reglements_generaux.pdf Règlements généraux]», ''facil.qc.ca'', 20 février 2013, consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | |||
À l'issu des élections de l'assemblée générale annuelle du 8 juin 2013, le conseil d'administration a pris la forme suivante : Président : [[Utilisateur:FabianRodriguez|Fabián Rodríguez]] (président), [[Antoine Beaupré]] (vice-président), [[Utilisateur:Mchenier|Martin Chénier]] (trésorier), [[Éric Beaurivage]] (secrétaire), [[Pierre Beaudry]], [[Luis Molinié]], [[Diane Mercier]], [[Omar Bickell]], [[Claude Coulombe]], [[Utilisateur:Mathieugp|Mathieu Gauthier-Pilote]] (administrateurs)<ref>«[http://facil.qc.ca/ca Conseil d'administration]», ''facil.qc.ca'', consulté le 7 septembre 2013.</ref>. | |||
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Version du 14 septembre 2013 à 22:09
FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre[1] (FACIL) est une association sans but lucratif qui œuvre à la promotion des logiciels libres, des données et standards ouverts, de la neutralité du réseau Internet et du respect de la vie privée au Québec.
Historique
- Article détaillé : Histoire de FACIL et Chronologie de FACIL.
FACIL est fondé en avril 2003. L’organisation est issue de l’évolution de Linux-Québec et de l’implication d’acteurs provenant de plusieurs milieux : des groupes d’utilisateurs de GNU/Linux (GULs) ; des groupes d’intérêts tels PHP Québec et Île sans fil ; des groupes communautaires tels Communautique et Alternatives ; des organismes para-gouvernementaux comme le Resoll ; des entreprises, des consultants, des journalistes, etc.
De 2005 à 2008, FACIL était responsable de l'organisation de la Semaine québécoise de l'informatique libre.
Le 15 juillet 2008, FACIL dépose en Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire contre le Centre des services partagés du Québec, Microsoft, Compugen et le Procureur général du Québec[2]. (Les actions en Cour supérieure sont suspendus en mai 2009[3].)
Le 12 novembre 2008, FACIL lance un appel à tous les candidats à l'élection générale québécoise du 8 décembre pour qu'ils signent le Pacte du logiciel libre[4]. La campagne Pacte du logiciel libre est depuis réanimée lors des élections de tous les niveaux de gouvernement.
En avril 2011, FACIL participe aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement[5].
Mission
FACIL a pour mandat de promouvoir l'adoption, l'usage et la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts sous-jacents au Québec.
Pour réaliser ses objectifs, l'association se consacre à la diffusion d'information, au réseautage, l'analyse et à l'intervention au niveau politique[6].
Organisation
Assemblée générale
Les membres en règle de FACIL se réunissent en assemblée générale une fois l'an pour prendre connaissance des rapports, adopter le plan d'action et procéder à l'élection des membres du conseil d'administration[7].
Conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose d'un maximum de 13 personnes élus pour un mandat de deux ans lors des assemblées générales annuelles[8].
À l'issu des élections de l'assemblée générale annuelle du 8 juin 2013, le conseil d'administration a pris la forme suivante : Président : Fabián Rodríguez (président), Antoine Beaupré (vice-président), Martin Chénier (trésorier), Éric Beaurivage (secrétaire), Pierre Beaudry, Luis Molinié, Diane Mercier, Omar Bickell, Claude Coulombe, Mathieu Gauthier-Pilote (administrateurs)[9].
Notes et références
- ↑ L'acronyme FACIL signifie FACIL, pour l’appropriation collective de l'informatique libre. Il s'agit d'un acronyme récursif comme celui du projet GNU (GNU’s Not UNIX) de la Free Software Foundation.
- ↑ Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire, 15 juillet 2008, 10 p., consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ «Facil a décidé de suspendre les actions en Cour supérieure», facil.qc.ca, 30 mai 2009, consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ «Le Pacte du logiciel libre pour la création d'emplois au Québec», facil.qc.ca, 12 novembre 2008, consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ Daniel Pascot, Mémoire déposé pour les Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 133, 5 avril 2011, 15 p., consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ «mandat», facil.qc.ca, consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ «Règlements généraux», facil.qc.ca, 20 février 2013, consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ «Règlements généraux», facil.qc.ca, 20 février 2013, consulté le 7 septembre 2013.
- ↑ «Conseil d'administration», facil.qc.ca, consulté le 7 septembre 2013.