Dossier SEAO 2.0

Travail en cours

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui travaillent à l'amélioration du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Québec. (Voir également Mauvaise gestion des projets informatiques dans les organismes publiques.)

Historique

Le 13 juin 2013, le député Jacques Duchesneau présentait à l'Assemblée nationale du Québec une pétition signée par 719 citoyens pour l'ouverture des données du SEAO du Québec. La pétition, lancée par Québec Ouvert en avril, réclamait la liste des contrats octroyés depuis le lancement du SEAO « dans un format ouvert (XML, CSV, JSON), sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Québec, (www.donnees.gouv.qc.ca), et que ce fichier soit mis à jour quotidiennement et à perpétuité. » Le gouvernement a répondu en rendant accessible via le portail donnees.gouv.qc.ca, les renseignements relatifs à l'octroi des contrats publics du SEAO (les «avis»). Les mises à jour sont cependant mensuelles et aucune donnée n'a été libérée pour la période avant 2008.

Bien que la libération des données du SEAO du Québec ait été accueillie favorablement par Québec Ouvert, qui s'intéressait au dossier depuis au moins l'organisation du premier événement Hackons la corruption en novembre 2012, il est vite apparu que les données elles-mêmes posaient des difficultés. En effet, les premiers outils informatiques construits pour exploiter les données libérées par Québec ont fait voir d'importantes lacunes et incohérences dans l'information disponible. Des questions aussi élémentaires que «Combien de contrats ont été obtenus par l'entité X ?» ne peuvent être répondues car il n'y a pas d'identifiant unique de X permettant de repérer, avec la certitude du calcul automatisé, toutes les instances de X dans l'ensemble des données...

C'est en vue de faire le ménage dans les données disponibles que Pascal Robichaud prenait l'initiative d'organiser un second événement «Hackons la corruption», à la Maison Notman de Montréal, le 16 novembre 2013.

Dans le cadre de cet événement, FACIL a choisi de participer directement en organisant une activité qui consistait à faire l'évaluation du SEAO du Québec à partir des Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation. Un rapport de cette activité était publié le 1er décembre 2013.

Loin de s'arrêter là, le travail collaboratif et bénévole en vue d'améliorer le SEAO du Québec se poursuit en 2014.

Une mise à jour de l'évaluation du SEAO du Québec est réalisée par des bénévoles le samedi 6 décembre 2014 dans le cadre de la troisième édition de Hackons la corruption. Une évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec a également été réalisée.

Ressources

• Hackons la corruption (Pascal Robichaud)
• Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles (RI)
• Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec
• Analyseur de contrats publics québécois
• Vérificateur Citoyen
• Espace DATA
• Le ContrActuel
• Signalement d'un acte répréhensible - Unité permanente anticorruption (UPAC)
• Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Registraire des entreprises du Québec (pas libéré)
• Registre des lobbyistes du Québec (pas libéré)
• Registre des lobbyistes du Canada (aussi: [6])
• Open Corporates (en)
• One Company Data Index (en)
• OpenTED (en)
• data.UNOPS.org (en) [7]
• ContratsNet
• Vue sur les contrats - Ville de Montréal
• Système Électronique d'Appel d'Offres Ouvert (SEAOO)