« Dossier DRM et droit d'auteur » : différence entre les versions
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'''Combattre les DRM''' | |||
* Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014 | * Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014 | ||
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'''Vive sans DRM''' | |||
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Version du 3 mai 2014 à 22:43
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent contre la gestion numérique des droits (DRM), soit le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs.
Lois canadiennes
Lois québécoises
Tribunaux
Selon ceux qui en font la promotion, la gestion numérique des droits (anglais: Digital Rights Management) est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias[1].» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion numériques des droits est en fait la gestion des restrictions numériques que les plus grands détenteurs de droits d'auteur imposent au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs, qui sont tous considérés par défaut comme des délinquants prêts à voler les ayants droits. Les restrictions dites DRM ne sont ni plus ni moins que des antifonctionnalités qui ont pour but de contrôler, surveiller et étudier l'utilisation des médias par les consommateurs, au mépris du droit fondamental à la vie privée.
Organismes publics
Citoyens et organismes pro DRM
Citoyens et organismes contre les DRM