« Rapports des comités de travail pour la réunion du conseil d'administration de FACIL de novembre 2020 » : différence entre les versions

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Québec. Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Québec. Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-64-42-1.html
: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-64-42-1.html


Ottawa.Projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois
Ottawa.Projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois
https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-11/premiere-lecture
: https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-11/premiere-lecture


Une consultation publique vient d'être lancée en rapport avec la loi fédérale :
Une consultation publique vient d'être lancée en rapport avec la loi fédérale :

Version du 23 novembre 2020 à 23:13

Rapports des comités de travail pour la réunion du conseil d'administration de FACiL de novembre 2020.

Comité FACIL politique

LQDN - Signature pour une tribune

LQDN nous a demandé de signer une lettre contre la loi Sécurité globale (France). Malheureusement c'était un peu tard et FACiL n'a pas réagit à temps. Il y en aura d'autres.

Protection des renseignements personnels

La réforme des lois de protection de renseignements personnels est en cours au niveau québécois (depuis septembre) comme au niveau fédéral canadien (depuis novembre).

Québec. Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-64-42-1.html

Ottawa.Projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois

https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-11/premiere-lecture

Une consultation publique vient d'être lancée en rapport avec la loi fédérale :

https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/lprp-pa/cpl-opc.html

Comité FACIL médias

SQiL 2021

Une première rencontre du comité d'organisation de la SQiL qui aura lieu en mars et avril 2021 a eu lieu le 2 novembre 2020.

Comité FACIL TI

Services FACiLes

Un deuxième serveur dédié a été loué chez OVH.

Une occasion a été trouvée pour l'achat d'un serveur. FACiL est dans l'attente des détails concernant le prix de revente. Il faudrait ensuite trouver une façon de faire héberger le serveur en colocation, peut-être via un de nos actuels partenaires.

Comité FACIL Doc

Rien de nouveau.

Comité FACIL Finance

Notes