Glossaire de l'informatique libre

Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre.

A

• ACTA - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.

B

• Brevet - «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.» Au Canada, c'est le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui est responsable de la délivrance des brevets. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du Guide des brevets publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»

• Brevet logiciel - Brevet délivré pour une «invention» logicielle. En principe, il n'est pas possible de breveter le logiciel au Canada et dans plusieurs pays du monde. Il est cependant possible de breveter une invention dans laquelle il y a du logiciel, ce qui en revient à breveter le logiciel de façon indirecte. Par ailleurs, des lobbys privés tentent de «libéraliser» la brevetabilité du logiciel à l'échelle du monde. Plusieurs associations à travers le monde (FSF aux États-Unis, l'APRIL en France et FACIL au Québec) s'opposent aux brevets logiciels car ils constituent un frein au développement de logiciels libres. Voir notre dossier sur la brevetabilité du logiciel.

C

• Code source - «Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.». La liberté d'étudier le code source des logiciels que vous utilisez est une des quatre libertés qui définissent le logiciel libre.

• Copyright - Voir Droit d'auteur.

• Culture libre - Les réseaux numériques ne sont pas utiles qu’au partage des logiciels, ils sont utiles au partage de tout ce qui peut être représenté sous une forme numérique (le texte, le son, l’image, l’animation, etc.) et par conséquent traité automatiquement au moyen d’un ordinateur. Entre dans la définition de ce qui constitue en substance la culture libre toute œuvre de l'esprit humain dont l'auteur souhaite le partage sans restriction ou avec peu de restriction. Voir par exemple la définition d'une œuvre culturelle libre développée par Free Culture Foundation.

D

• Développeur - «Personne responsable de la définition d'un problème qui sera résolu grâce à l'informatique, de la conception des procédures qui seront utilisées pour traiter ce problème et de l'écriture du programme nécessaire, qui peut également prendre en charge la maintenance et l'évolution du programme.»

• Donnée - «Représentation d'une information, codée dans un format permettant son traitement par ordinateur.»

• Donnée libre - Voir Donnée ouverte.

• Donnée ouverte - Une donnée ouverte est une donnée affranchie des restrictions légales et techniques et qui freinent son utilisation, son partage et son amélioration par tous les humains, partout sur la planète et pour tous les usages. Selon la définition mise de l'avant par l'Open Knowledge Foundation, une donnée est ouverte ou libre lorsqu'elle rencontre dix critères.

• DRM - Gestion des droits numériques (anglais: Digital Rights Management) «Gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias.» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion des droits numériques est en fait la gestion des restrictions numériques que les plus grand détenteurs de droits d'auteur tentent d'imposer au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc.

• Droit de propriété - «Droit qui confère toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, dans les limites prévues par la loi.»

• Droit d'auteur - «Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique». Au Canada, le droit d'auteur relève du fédéral. L'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur donne une définition très étendue de ce qui est entendu par «droit d'auteur».

E

• Entente de confidentialité - Une entente de confidentialité (anglais: Non Disclosure Agreement) est un contrat qui gouverne l’échange et l’utilisation de tout type d'information (orale ou écrite) sous quelque forme que ce soit, transmise par une partie à une autre ou échangée entre deux ou plusieurs parties.

• Éthique - «Science qui traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale.»

F

• Format - «1. Agencement structuré d'un support de données. 2. Disposition des données elles-mêmes.»

• Format libre - Voir Format ouvert.

• Format ouvert - Un format de données est dit libre ou ouvert lorsque ses spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre sur le plan légal.

• Fossé numérique - «Écart existant entre les pays développés et les pays en voie de développement, en matière d'accès aux technologies de l'information et de la communication.»

• Fracture numérique - Voir Fossé numérique.

I

• Informatique - L'informatique est la science du traitement automatique de l'information. «Le terme informatique, qui serait apparu en 1962 et qui s'est imposé dans l'usage, est un mot-valise qui a été créé à partir des mots information et automatique.»

• Informatique libre - L'informatique libre est l'alternative à l'informatique liberticide offerte par les principaux joueurs de l'industrie. L'informatique libre englobe le logiciel libre, le matériel libre, les formats ouverts, la neutralité du réseau, la culture libre, etc.

L

• Licence - Concession du droit d'utiliser une copie d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

• Licence de logiciel - «Concession du droit d'utilisation d'un logiciel.» De façon typique, le propriétaire d'un logiciel distribue des licences qui permettent à ceux qui en détiennent légalement une copie d'utiliser sa propriété sous certaines conditions spécifiées par les termes de la licence.

• Licence de logiciel libre - Une licence de logiciel est libre lorsqu'elle protège les quatre libertés des utilisateurs d'ordinateurs. Voir la liste des licences avec commentaires de la Free Software Foundation.

• Licence ouverte - L'organisme américain Open Source Initiative propose une liste de licences dites «open source».

• Logiciel - Le logiciel désigne cette partie «immatérielle» de l'ordinateur (software), par opposition à la partie «matérielle» (hardware) de l'ordinateur qui exécute le logiciel. Un logiciel simple consiste en une séquence d'instructions (ou programme) interprétée par le processeur d'un ordinateur pour accomplir une tâche spécifique.

• Logiciel libre - La Free Software Foundation propose une définition formelle du logiciel libre. Ainsi un logiciel est un logiciel libre si ses utilisateurs ont la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel.

• Logiciel non libre - Voir Logiciel privateur.

• Logiciel propriétaire - Voir Logiciel privateur.

• Logiciel privateur - Un logiciel qui n'est pas un logiciel libre au sens de la Free Software Foundation est un logiciel non libre ou privateur de liberté (au sens où il prive ses utilisateurs d'une ou plusieurs des quatre libertés essentielles). «Logiciel privateur» a été proposée tardivement pour remplacer «logiciel propriétaire» qui traduisait imparfaitement proprietary software. En anglais, cette expression désigne un logiciel «qui appartient à un propriétaire». La difficulté de traduction vient du fait que «propriétaire» n'est pas un adjectif en français, mais un nom commun. En anglais on dit proprietor pour le nom et proprietary pour l'adjectif.

• Logiciel privatif - Voir Logiciel privateur.

• Liberté - «Condition de celui, de ce qui n'est pas soumis à la puissance contraignante d'autrui.»

• Liberté d'expression - «Droit naturel que possède tout individu d'exprimer librement ses opinions verbalement ou par écrit sous réserve des dispositions du Code pénal et des lois relatives à la diffamation.» La liberté d'expression est une des libertés fondamentales protégées par la constitution de plusieurs États à travers le monde.

• Liberté de la presse - «Garanties de droit permettant la publication, sans aucune restriction ni contrôle préalable, des livres et écrits périodiques.» La liberté de la presse est une des libertés fondamentales protégées par la constitution de plusieurs États à travers le monde. Il s'agit d'une liberté qui fait référence explicite à une technologie qui a révolutionné les communications dans les sociétés humaines : la presse, la machine à multiplier les copies de l'écrit. Elle est considérée comme une liberté essentielle à l'exercice d'une autre liberté : la liberté d'expression. Le 3 mai est la Journée mondiale de la liberté de la presse.

• Liberté informatique -

• Liberté numérique -

• Libre de droits - L'expression «libre de droits» est déconseillée pour parler d'une œuvre «libre» ou «sous licence libre». Une copie d'une photo «libre de droits [de redevance]» (en anglais royalty free) par exemple n'est pas du tout la même chose qu'une photo publiée sous licence libre Creative Commons BY-SA dans Wikimedia Commons. Être libre de copier une œuvre une fois sans payer n'est pas la même chose qu'être autorisé à l'utiliser, la copier, la modifier et la republier sous forme modifiée.

M

• Matériel libre - Le matériel libre désigne tous les objets matériels dont les plans et autres documents permettant de les fabriquer sont publiés sous une licence libre. L'engouement autour de l'impression 3D, l'ouverture des premiers ateliers de fabrication dit «fabs labs» sont venus ajouter de l'eau au moulin d'un mouvement qui trouve peut-être ses racines contemporaines dans la culture du faîte-le vous-mêmes (Do It Yourself). Il est toujours plus difficile de multiplier les «copies» d'un objet physique que d'un logiciel, mais le perfectionnement de l'impression 3D autorise un peu d'espoir

• Menottes numériques - La Free Software Foundation déconseille l'usage de l'expression Digital Rights Management (DRM) qui est mensongère et propose plutôt Digital Restrictions Managements et Digital Handcuffs. Cette dernière expression se traduit bien en français par «menottes numériques». Elle est conseillée par FACIL et l'APRIL.

N

• Neutralité du réseau - Principe qui vise à garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Pour respecter cette neutralité, les opérateurs des infrastructures réseaux doivent transmettre les données sans distinction de la source, de la destination ou du contenu. L'inspection des paquets, le filtrage, la priorisation discriminante des flux, ne doivent pas avoir lieu sur le réseau Internet public.

• Norme - «Ensemble de règles fonctionnelles ou de prescriptions techniques relatives à des produits, à des activités ou à leurs résultats, établies par consensus de spécialistes et consignées dans un document produit par une autorité légitime.» Les principales normes informatiques sont proposées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), l'Internet Engineering Task Force (IEFT), le World Wide Web Consortium (W3C), etc.

• Numérique - «Ensemble des techniques qui permettent la production, le stockage et le traitement d'informations sous forme binaire.»

O

• Open Source - Parfois utilisée en français, cette expression anglaise signifie «à code source ouvert». Dans la langue anglaise, l'expression «free software», mise de l'avant par la Free Software Foundation (FSF), est malheureusement ambiguë car «free» peut signifier autant «gratuit» que «libre». Cette équivoque de sens n'existant pas en français, l'expression «logiciel libre» a été plus largement adoptée. L'expression «open source» a été mis en circulation par un groupe de personnes en désaccord philosophique avec la FSF et désirant se distancer de ce qu'ils perçoivent comme le radicalisme et de l'intransigeance de Richard Stallman, le fondateur de la FSF. Richard Stallman a donné la réplique à ce groupe dans un texte d'opinion.

P

• Propriété - «Chose appartenant à une personne en particulier.»

• Propriété intellectuelle - http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8367773

R

• Ressources éducatives libres - Selon la définition de l'UNESCO, les ressources éducatives libres (REL) sont «des matériaux d’enseignement, d'apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit.» - Voir la page de ce wiki sur les Ressources éducatives libres pour plus d'informations.

S

• Secret industriel - «Connaissances tenues secrètes ayant une valeur industrielle, notamment pour ce qui est des renseignements utilisés dans la fabrication; ces connaissances ne peuvent, ou peuvent difficilement, s'acquérir par l'examen du produit ou procédé industriel et ne sont connues que d'un nombre limité de personnes qui sont tenues de ne pas les communiquer.

• Standard - «Ensemble de règles techniques propres à une organisation ou à une industrie ou communes à des organisations et des industries qui, pour des raisons d'expérience pratique, sont devenues des références pour la production de biens livrables, la prestation de services, la réalisation de processus divers ou la description de savoir-faire.»

• Standard libre - Voir Standard ouvert.

• Standard ouvert - Un standard ouvert est «tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre».

V

• Vie privée - http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8363783