Dossier Accord économique et commercial global

Le dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur l'Accord économique et commercial global (AECG) ou en anglais ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).

Revue de presse

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les traités internationaux.

2017

• 10 février - Finissons-en définitivement avec CETA !

2016

• 23 octobre - Malgré la pression, la Wallonie refuse de céder à l’ultimatum

2015

• 29 juin - Libre-échange Canada-Union européenne. La France ne signera pas sans modifications

2014

• 13 août - Freihandelsabkommen mit Kanada Auf dem Weg in die Paralleljustiz (Accord de libre-échange avec le Canada. Sur la voie de la justice parallèle)
• 15 janvier - Signons la pétition sur l’AÉCG ! Nouvelle campagne sur les réseaux sociaux !

2013

• 25 novembre - Déclaration transatlantique "Arrêtons les cadeaux aux multinationales !"
• 20 novembre - Offres finales de l'AÉCG. Le gouvernement doit publier les textes avant la ratification, irec.net.
• 19 octobre - Éric Desrosiers, «Perspectives - Le débat à venir», Le Devoir.
• 19 octobre - Guillaume Bourgault-Côté, «Revue de presse - Beaucoup de mots et du fromage», Le Devoir.
• 18 octobre - «Après ACTA, TPP, la propriété intellectuelle continue son offensive», Ce qui nous arrive, France Culture.
• 18 octobre - Marco Bélair-Cirino, «Libre-échange Canada-UE: un appui sans réserve du Québec Ottawa. s’est engagé à verser des indemnisations aux producteurs de lait et de fromage», Le Devoir.
• 18 octobre - Marie Vastel, «L’opposition veut voir l’accord. Le NPD se désole de l’absence de transparence, tandis que le Bloc québécois s’interroge sur les mesures compensatoires», Le Devoir.
• 18 octobre - Christian Rioux, «Libre-échange Canada-UE - Les producteurs de boeuf français crient à la concurrence déloyale», Le Devoir.
• 18 octobre - La Presse canadienne, «Québec donne son appui à l'entente de libre-échange Canada-UE. L'opposition aux Communes déplore le manque de transparence», Le Devoir.

2012

• 11 juillet - Michael Geist, «EC Says ACTA ISP Provisions Dropped from CETA, Yet Most of ACTA Likely Remains Intact», michaelgeist.ca.
• 10 juillet - Michael Geist, «The Inclusion of ACTA Within CETA: Why The Concern Is Warranted», michaelgeist.ca.
• 9 juillet - Michael Geist, «ACTA Lives: How the EU & Canada Are Using CETA as Backdoor Mechanism To Revive ACTA», michaelgeist.ca.

2011

• 8 décembre - Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute, Radio-Canada.ca.

Texte de l'Accord

• 2014 - Texte consolidé complet de l'AÉCG/CETA août 2014[1]
• 2012 - Section Intellectual Property de la version fuitée, février.

Ottawa

• 2013 - Le Canada conclut un accord commercial historique avec l’Union européenne, 18 octobre.
• 2013 - Chronologie des événements - Premier ministre du Canada, 18 octobre.

Québec

• 2013 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Le gouvernement du Québec appuie l'accord de principe sur les enjeux majeurs de la négociation, 18 octobre.

Plus d'info

• Dossier Partenariat Transpacifique (TPP/PTP)
• Dossier vie privée
• CETA - La Quadrature du Net
• Portail:CETA - Wiki de la Quadrature du Net