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== Signataires du Pacte du logiciel libre 2014 == | == Signataires du Pacte du logiciel libre 2014 == | ||
FACIL a sollicité une rencontre auprès des signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Khadir) dès le 7 mai 2014. Ce n'est cependant qu'en septembre que nous avons été référé au président de Québec solidaire, Andrés Fontecilla. Une nouvelle rencontre a par conséquent été sollicitée et | FACIL a sollicité une rencontre auprès des signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Khadir) dès le 7 mai 2014. Rappelons que les signataires du Pacte du logiciel libre s’engageaient publiquement et par écrit à 1) «faire développer et utiliser des logiciels libres, de même qu'à faire adopter et respecter des standards ouverts, prioritairement, dans tous les organismes publics et toutes les entreprises qui relèvent de l'État québécois» et 2) «défendre les droits des utilisateurs et des auteurs de logiciels libres, et sensibiliser aux logiciels libres et aux standards ouverts tous les publics amenés à en bénéficier». | ||
Ce n'est cependant qu'en septembre 2014 que nous avons été référé (par l'attaché politique de Françoise David) au président de Québec solidaire, Andrés Fontecilla. La raison qu'on nous a donné c'est qu'il fallait que ça passe par le parti avant d'arriver à l'aile parlementaire. Une nouvelle rencontre a par conséquent été sollicitée auprès du parti et une rencontre a eu lieu le 5 décembre 2014. FACIL a obtenu du président la promesse que nos demandes seraient communiquées à l'aile parlementaire de Québec solidaire. Nos demandes ont été exprimées formellement dans [http://facil.qc.ca/files/lettre-FACIL-19-dec-2014.pdf une lettre] adressée au président de Québec solidaire et expédiée par la poste au président et aux signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Khadir). | |||
La promesse a été tenue et en mars 2015 FACIL a participé à une rencontre au cours de laquelle ont été discutés les actions que les signataires du Pacte du logiciel libre pourraient/devraient tenir pour faire avancer au Québec, dans un esprit non partisan, la cause citoyenne qu'est le logiciel libre. | La promesse a été tenue et en mars 2015 FACIL a participé à une rencontre au cours de laquelle ont été discutés les actions que les signataires du Pacte du logiciel libre pourraient/devraient tenir pour faire avancer au Québec, dans un esprit non partisan, la cause citoyenne qu'est le logiciel libre. | ||
== Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal == | == Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal == | ||
En novembre 2014, FACIL plaide la cause de l'informatique libre dans le cadre des causeries citoyennes organisées par le Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal en collaboration avec l'Office de consultation de publique de Montréal. Une Journée de codesign sur les priorités de la ville intelligente et numérique conclue la série de cinq causeries. Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) prend part à trois des cinq causeries de même qu'à la journée de codesign. | En novembre 2014, FACIL plaide la cause de l'informatique libre dans le cadre des causeries citoyennes organisées par le Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal en collaboration avec l'Office de consultation de publique de Montréal. Une Journée de codesign sur les priorités de la ville intelligente et numérique conclue la série de cinq causeries. Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) prend part à trois des cinq causeries de même qu'à la journée de codesign. «[https://www.facebook.com/mtlvi/photos/a.394744460679475.1073741831.376567752497146/394847887335799/?type=1&permPage=1 Que Montréal devienne la ville où il y a le plus grand nombre de services numériques libres et respectueux de la vie privée]», le souhait de Mathieu GP, de FACIL, pour une #villeintelligente et numérique. | ||
== Méga demande d'accès à l'information sur l'état du logiciel libre au sein de l'État québécois == | == Méga demande d'accès à l'information sur l'état du logiciel libre au sein de l'État québécois == | ||
Les résultats et les conclusions de la phase 2 de notre méga demande d'accès à l'information sont dévoilés le mardi 9 décembre à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption. En résumé, les conclusions de la phase 1 sont toujours d'actualité et il est maintenant certain que la meilleure façon d'obtenir de l'information sur le progrès ou le recul du logiciel libre au sein de l'État québécois sera de passer par l'Assemblée nationale du Québec. | Les résultats et les conclusions de la phase 2 de notre méga demande d'accès à l'information sont dévoilés le mardi 9 décembre 2014 à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption. En résumé, les conclusions de la phase 1 sont toujours d'actualité et il est maintenant certain que la meilleure façon d'obtenir de l'information sur le progrès ou le recul du logiciel libre au sein de l'État québécois sera de passer par l'Assemblée nationale du Québec (donc idéalement par les signataires du Pacte du logiciel libre de FACIL). Voici les deux rapports de la méga demande d'accès à l'information : | ||
* [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014]] (phase 1, les ministères du gouvernement du Québec) | |||
* [[Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014]] (phase 2, milieu de la santé et de l'éducation, sociétés d'État) | |||
== Divulgation de l'information sur les contrats publics et le lobbyisme au Québec == | == Divulgation de l'information sur les contrats publics et le lobbyisme au Québec == | ||
FACIL a participé à la troisième édition l'événement Hackons la corruption qui se déroulait à la Grande Bibliothèque le samedi 6 décembre 2014. Plusieurs choses sont ressorties de cet événement, notamment un indice de qualité des données (IQD), une mise à jour du rapport d'évaluation du SEAO du Québec, un nouveau rapport sur la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec et une pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec : | |||
* [https://sites.google.com/site/do101mtl/seao/iqd Indice de qualité des données (IQD)] | |||
* [[Évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation : mise à jour de 2014]] | |||
* [[Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation]] | |||
* [http://facil.qc.ca/fr/p%C3%A9tition-pour-la-lib%C3%A9ration-des-donn%C3%A9es Communiqué - Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec] | |||
== Déclaration commune et conférence de presse de février 2015 == | == Déclaration commune et conférence de presse de février 2015 == | ||
À la fin de 2014, FACIL s'associe une seconde fois au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) dans le dossier de la mauvaise gestion des projets informatiques financés par le public, communément appelé le «bordel informatique». Ensemble, ces deux organismes entreprennent de former un regroupement ''had hoc'' pour demander publiquement que le gouvernement du Québec mette sur pied une enquête sur l'informatique au sein de l'État québécois. Le regroupement de 16 organismes de la société civile (plus tard 17) a publié une ''Déclaration commune'', qu'il a dévoilé en conférence de presse à Québec le 13 février 2015. | À la fin de 2014, FACIL s'associe une seconde fois au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) dans le dossier de la mauvaise gestion des projets informatiques financés par le public, communément appelé le «bordel informatique». Ensemble, ces deux organismes entreprennent de former un regroupement ''had hoc'' pour demander publiquement que le gouvernement du Québec mette sur pied une enquête sur l'informatique au sein de l'État québécois. Le regroupement de 16 organismes de la société civile (plus tard 17) a publié une ''Déclaration commune'', qu'il a dévoilé en conférence de presse à Québec le 13 février 2015 : | ||
* [http://facil.qc.ca/fr/informatique-au-gouvernement-un-collectif-r%C3%A9clame-une-enqu%C3%AAte-publique Communiqué - Informatique au gouvernement. Un collectif réclame une enquête publique ] | |||
* [http://facil.qc.ca/fr/d%C3%A9claration-commune-du-13-f%C3%A9vrier-2015 Demande d’enquête sur l’informatique au gouvernement du Québec : déclaration commune de 16 groupes de la société civile, le 13 février 2015] | |||
* [http://facil.qc.ca/fr/conf%C3%A9rence-de-presse-du-13-f%C3%A9vrier-2015 Conférence de presse du 13 février 2015 : un collectif réclame une enquête publique sur l'informatique au gouvernement du Québec] | |||
Les partis d'opposition de l'Assemblée nationale du Québec émettent tous un communiqué par lequel ils endossent la demande d'enquête. | Les trois partis d'opposition de l'Assemblée nationale du Québec (PQ, CAQ, QS) émettent tous un communiqué par lequel ils endossent la demande d'enquête. C'est un changement de position pour le PQ seulement, car les deux autres partis s'étaient déjà exprimés publiquement pour une enquête publique. | ||
La couverture de presse est assez bonne, sauf le focus sur de certains médias sur le crime organisé, malgré toutes les insistances du regroupement sur le fait que l'enquête demandée doit traiter de tous les problèmes de l'informatique, pas seulement celui des cas de collusion et de corruption. | La couverture de presse est assez bonne, sauf le focus sur de certains médias sur le crime organisé, malgré toutes les insistances du regroupement sur le fait que l'enquête demandée doit traiter de tous les problèmes de l'informatique, pas seulement celui des cas de collusion et de corruption. La ''Déclaration commune'' énumère au moins huit (8) questions à traiter dans le cadre de l'enquête demandée. Pierrot Péladeau a fait un [http://www.journaldemontreal.com/2015/02/18/tableau-des-raisons-pour-une-enquete-publique-sur-linformatique-a-quebec tableau détaillée] de toutes les raisons de vouloir une enquête publique. | ||
Des répercussions immédiates se font sentir dans les programmes de deux candidats à la chefferie du Parti québécois : Alexandre Cloutier et Pierre Karl Péladeau. | Des répercussions immédiates de notre geste se font sentir dans les programmes de deux candidats à la chefferie du Parti québécois : Alexandre Cloutier et Pierre Karl Péladeau. Le premier tient un point de presse le 24 février 2015 pour dévoiler les grandes lignes d'une [http://alexandrecloutier.com/pour-une-politique-nationale-du-numerique/ Politique nationale du numérique] et le second ajoute une «Stratégie numérique» au point 7 à sa [http://pkp2015.quebec/wp-content/uploads/2015/03/plateforme-economie.pdf plateforme économique]. | ||
Le ministre Coiteux répond de différentes manières : d'abord en niant l'utilité d'une enquête publique et en affirmant que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) fait bien son travail, ensuite en donnant des mandats particuliers d'enquête à l'UPAC et au Vérificateur général du Québec, puis plus récemment en avril 2015 en créant un Conseil consultatif québécois des technologies de l'information (TI) composé de 16 groupes, dont aucun ne fait partie de notre regroupement. Bref, on manœuvre pour éviter ou retarder la tenue d'une véritable enquête publique, d'une véritable démarche ouverte à tous et toutes, qui devra bien venir de toute façon si le premier ministre Couillard veut réussir son Plan global de gouvernance numérique et intelligente... Notons que pendant que le ministre Coiteux manœuvre, le ministre Fournier, responsable de la réforme de l'accès à l'information, présente d'excellentes orientations gouvernementales sur la question et annonce une consultation publique. On aurait intérêt à se parler un peu plus au sein du cabinet ? | |||
== Coalition «Protégeons notre vie privée» == | == Coalition «Protégeons notre vie privée» == | ||
Faute de ressources et de temps, FACIL n'a pas pu agir beaucoup sur ce front, mais la coalition «Protégeons notre vie privée» d'OpenMedia (dont FACIL fait partie) a été très active contre le projet de loi C-51 du gouvernement Harper. Voir le [[Dossier vie privée]] pour plus d'information. | |||
== Dossiers et revues de presse == | == Dossiers et revues de presse == | ||
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* 23 novembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à la journée de co-design du Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal. | * 23 novembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à la journée de co-design du Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal. | ||
* 5 décembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Québec solidaire au sujet des demandes de FACIL pour Amir Khadir et Françoise David, les deux signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale du Québec. | * 5 décembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Québec solidaire au sujet des demandes de FACIL pour Amir Khadir et Françoise David, les deux signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale du Québec. | ||
* 19 décembre 2014 - FACIL expédie [http://facil.qc.ca/files/lettre-FACIL-19-dec-2014.pdf une lettre] au président de Québec solidaire qui contient deux demandes de FACIL | * 19 décembre 2014 - FACIL expédie [http://facil.qc.ca/files/lettre-FACIL-19-dec-2014.pdf une lettre] au président de Québec solidaire qui contient deux demandes de FACIL : 1) Demande d'informations sur la place des logiciels libres au sein de l'État québécois et 2) Suivi du projet d'un [[Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)|Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente]] du premier ministre Couillard | ||
* 13 février 2015 - Fabian Rodriguez (président) et Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) sont à à Tribune de la presse à Québec pour dévoiler la Déclaration commune des 16 organismes exigeant que le gouvernement du Québec tienne une enquête publique sur l'informatique au sein de l'État du Québec. | * 13 février 2015 - Fabian Rodriguez (président) et Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) sont à à Tribune de la presse à Québec pour dévoiler la Déclaration commune des 16 organismes exigeant que le gouvernement du Québec tienne une enquête publique sur l'informatique au sein de l'État du Québec. | ||
* 10 mars 2015 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Québec solidaire au sujet des suites à donner aux demandes de FACIL pour les signataires du Pacte du logiciel libre. | * 10 mars 2015 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Québec solidaire au sujet des suites à donner aux demandes de FACIL pour les signataires du Pacte du logiciel libre. | ||
[[Catégorie:Comité FACIL Politique]] | [[Catégorie:Comité FACIL Politique]] | ||
[[Catégorie:Rapports annuels de FACIL]] | |||
Dernière version du 27 juillet 2015 à 11:06
Rapport annuel des activités du Comité FACIL Politique, pour la période allant de l'AGA de 14 juin 2014 à l'AGA du 30 mai 2015.
Signataires du Pacte du logiciel libre 2014
FACIL a sollicité une rencontre auprès des signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Khadir) dès le 7 mai 2014. Rappelons que les signataires du Pacte du logiciel libre s’engageaient publiquement et par écrit à 1) «faire développer et utiliser des logiciels libres, de même qu'à faire adopter et respecter des standards ouverts, prioritairement, dans tous les organismes publics et toutes les entreprises qui relèvent de l'État québécois» et 2) «défendre les droits des utilisateurs et des auteurs de logiciels libres, et sensibiliser aux logiciels libres et aux standards ouverts tous les publics amenés à en bénéficier».
Ce n'est cependant qu'en septembre 2014 que nous avons été référé (par l'attaché politique de Françoise David) au président de Québec solidaire, Andrés Fontecilla. La raison qu'on nous a donné c'est qu'il fallait que ça passe par le parti avant d'arriver à l'aile parlementaire. Une nouvelle rencontre a par conséquent été sollicitée auprès du parti et une rencontre a eu lieu le 5 décembre 2014. FACIL a obtenu du président la promesse que nos demandes seraient communiquées à l'aile parlementaire de Québec solidaire. Nos demandes ont été exprimées formellement dans une lettre adressée au président de Québec solidaire et expédiée par la poste au président et aux signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Khadir).
La promesse a été tenue et en mars 2015 FACIL a participé à une rencontre au cours de laquelle ont été discutés les actions que les signataires du Pacte du logiciel libre pourraient/devraient tenir pour faire avancer au Québec, dans un esprit non partisan, la cause citoyenne qu'est le logiciel libre.
Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal
En novembre 2014, FACIL plaide la cause de l'informatique libre dans le cadre des causeries citoyennes organisées par le Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal en collaboration avec l'Office de consultation de publique de Montréal. Une Journée de codesign sur les priorités de la ville intelligente et numérique conclue la série de cinq causeries. Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) prend part à trois des cinq causeries de même qu'à la journée de codesign. «Que Montréal devienne la ville où il y a le plus grand nombre de services numériques libres et respectueux de la vie privée», le souhait de Mathieu GP, de FACIL, pour une #villeintelligente et numérique.
Méga demande d'accès à l'information sur l'état du logiciel libre au sein de l'État québécois
Les résultats et les conclusions de la phase 2 de notre méga demande d'accès à l'information sont dévoilés le mardi 9 décembre 2014 à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption. En résumé, les conclusions de la phase 1 sont toujours d'actualité et il est maintenant certain que la meilleure façon d'obtenir de l'information sur le progrès ou le recul du logiciel libre au sein de l'État québécois sera de passer par l'Assemblée nationale du Québec (donc idéalement par les signataires du Pacte du logiciel libre de FACIL). Voici les deux rapports de la méga demande d'accès à l'information :
- Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014 (phase 1, les ministères du gouvernement du Québec)
- Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 (phase 2, milieu de la santé et de l'éducation, sociétés d'État)
Divulgation de l'information sur les contrats publics et le lobbyisme au Québec
FACIL a participé à la troisième édition l'événement Hackons la corruption qui se déroulait à la Grande Bibliothèque le samedi 6 décembre 2014. Plusieurs choses sont ressorties de cet événement, notamment un indice de qualité des données (IQD), une mise à jour du rapport d'évaluation du SEAO du Québec, un nouveau rapport sur la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec et une pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec :
- Indice de qualité des données (IQD)
- Évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation : mise à jour de 2014
- Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation
- Communiqué - Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes du Québec et du Registre des entreprises du Québec
Déclaration commune et conférence de presse de février 2015
À la fin de 2014, FACIL s'associe une seconde fois au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) dans le dossier de la mauvaise gestion des projets informatiques financés par le public, communément appelé le «bordel informatique». Ensemble, ces deux organismes entreprennent de former un regroupement had hoc pour demander publiquement que le gouvernement du Québec mette sur pied une enquête sur l'informatique au sein de l'État québécois. Le regroupement de 16 organismes de la société civile (plus tard 17) a publié une Déclaration commune, qu'il a dévoilé en conférence de presse à Québec le 13 février 2015 :
- Communiqué - Informatique au gouvernement. Un collectif réclame une enquête publique
- Demande d’enquête sur l’informatique au gouvernement du Québec : déclaration commune de 16 groupes de la société civile, le 13 février 2015
- Conférence de presse du 13 février 2015 : un collectif réclame une enquête publique sur l'informatique au gouvernement du Québec
Les trois partis d'opposition de l'Assemblée nationale du Québec (PQ, CAQ, QS) émettent tous un communiqué par lequel ils endossent la demande d'enquête. C'est un changement de position pour le PQ seulement, car les deux autres partis s'étaient déjà exprimés publiquement pour une enquête publique.
La couverture de presse est assez bonne, sauf le focus sur de certains médias sur le crime organisé, malgré toutes les insistances du regroupement sur le fait que l'enquête demandée doit traiter de tous les problèmes de l'informatique, pas seulement celui des cas de collusion et de corruption. La Déclaration commune énumère au moins huit (8) questions à traiter dans le cadre de l'enquête demandée. Pierrot Péladeau a fait un tableau détaillée de toutes les raisons de vouloir une enquête publique.
Des répercussions immédiates de notre geste se font sentir dans les programmes de deux candidats à la chefferie du Parti québécois : Alexandre Cloutier et Pierre Karl Péladeau. Le premier tient un point de presse le 24 février 2015 pour dévoiler les grandes lignes d'une Politique nationale du numérique et le second ajoute une «Stratégie numérique» au point 7 à sa plateforme économique.
Le ministre Coiteux répond de différentes manières : d'abord en niant l'utilité d'une enquête publique et en affirmant que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) fait bien son travail, ensuite en donnant des mandats particuliers d'enquête à l'UPAC et au Vérificateur général du Québec, puis plus récemment en avril 2015 en créant un Conseil consultatif québécois des technologies de l'information (TI) composé de 16 groupes, dont aucun ne fait partie de notre regroupement. Bref, on manœuvre pour éviter ou retarder la tenue d'une véritable enquête publique, d'une véritable démarche ouverte à tous et toutes, qui devra bien venir de toute façon si le premier ministre Couillard veut réussir son Plan global de gouvernance numérique et intelligente... Notons que pendant que le ministre Coiteux manœuvre, le ministre Fournier, responsable de la réforme de l'accès à l'information, présente d'excellentes orientations gouvernementales sur la question et annonce une consultation publique. On aurait intérêt à se parler un peu plus au sein du cabinet ?
Coalition «Protégeons notre vie privée»
Faute de ressources et de temps, FACIL n'a pas pu agir beaucoup sur ce front, mais la coalition «Protégeons notre vie privée» d'OpenMedia (dont FACIL fait partie) a été très active contre le projet de loi C-51 du gouvernement Harper. Voir le Dossier vie privée pour plus d'information.
Dossiers et revues de presse
Voir le contenu des catégories suivantes :
Analyse et recherche
Voir les mémoires, rapports, bilans, etc., de la page «Publications» du site de FACIL.
Rencontres et échanges
- 8 novembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à la causerie citoyenne du Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal. Thème : «culture».
- 15 novembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à la causerie citoyenne du Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal. Thème : «éducation».
- 16 novembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à la causerie citoyenne du Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal. Thème : «gouvernance ouverte et transparence».
- 23 novembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à la journée de co-design du Bureau de la ville intelligente et numérique de Montréal.
- 5 décembre 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Québec solidaire au sujet des demandes de FACIL pour Amir Khadir et Françoise David, les deux signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale du Québec.
- 19 décembre 2014 - FACIL expédie une lettre au président de Québec solidaire qui contient deux demandes de FACIL : 1) Demande d'informations sur la place des logiciels libres au sein de l'État québécois et 2) Suivi du projet d'un Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du premier ministre Couillard
- 13 février 2015 - Fabian Rodriguez (président) et Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) sont à à Tribune de la presse à Québec pour dévoiler la Déclaration commune des 16 organismes exigeant que le gouvernement du Québec tienne une enquête publique sur l'informatique au sein de l'État du Québec.
- 10 mars 2015 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Québec solidaire au sujet des suites à donner aux demandes de FACIL pour les signataires du Pacte du logiciel libre.