Évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les directives de la Sunlight Foundation

Le présent document fait état d'une évaluation de la divulgation de l'information sur le lobbyisme au Québec d'après les Directives de la Sunlight Foundation. L'évaluation a été réalisée par un groupe de citoyen(ne)s bénévoles réuni à la Grande Bibliothèque (Montréal, Québec) le samedi 6 décembre 2014 à l'occasion de la troisième édition de l'événement Hackons la corruption.

Démarche

Quelques mots pour expliquer la démarche d'abord. Les participant(e)s ont pris une par une les Directives internationales concernant la divulgation de l'information sur le lobbyisme (qui sont au nombre de 14) et ont discuté de vive voix pour déterminer si la divulgation de l'information sur le lobbyisme du Québec rencontrait ou non les exigences. Les informations ont été puisées dans la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, sur le site du Registre des lobbyistes et celui du Commissaire au lobbyisme.

Il a été convenu d'adopter le système de points suivant :

• 0 – Rien n’a été fait ou ne répond pas du tout aux critères de la directive
• 1 – Un travail a été fait dans la bonne direction, mais il y a reste beaucoup à accomplir
• 2 – Pour le moment, l’amélioration de ce point n’est pas une priorité.

Résultats

Au total, les participants ont attribué cinq (5) fois la note de 0, quatre (5) fois la note de 1 et quatre (4) fois la note de 2.

Voir le détail des résultats de l'évaluation dans le tableau suivant :

Directive	Note	Commentaires
1. Définitions	2	Les définitions utiles du site du Registre des lobbyistes ont permis de montrer que les définitions de la loi québécoise sont plutôt conformes à la directive. Aussi, le questionnaire du site du Commissaire au lobbyisme nous a révélé la règle des 12 jours de travail par année.
2. Inscription des lobbyistes dans un registre et comptes rendus de leurs activités	2	Les lobbyistes doivent s'inscrire au registre selon l'article 8 de la Loi. Ils doivent également mettre à jour et renouveler leur déclaration selon les articles 15 et 16 de la Loi.
3. Renseignements sur les organismes qui pratiquent le lobbyisme	1	Le registre ne semble pas contenir de renseignements sur les dépenses de lobbyisme.
4. Renseignements personnels et professionnels des lobbyistes	1	Pas de renseignements sur les emplois précédents des lobbyistes, ni sur leurs contributions politiques, etc.
5. Renseignements sur les clients et les objectifs des lobbyistes	1	Les données du registre ne sont pas liées à de l'information sur l'activité législative.
6. Renseignements sur les rapports de lobbyisme	0	Le registre ne contient pas ces renseignements.
7. Renseignements sur les dépenses de lobbyisme	0	Le registre ne contient pas de renseignements sur les contributions politiques. Les données ne sont pas liées à celles du DGEQ.
8. Divulgation des comptes rendus en ligne et dans les meilleurs délais	1	Le lobbyiste est tenu de mettre à jour les informations sur son mandat dans les 30 jours en cas de changement. Les informations sont publiées en ligne après vérification de conformité à la loi.
9. Des données libres, ouvertes et réutilisables	0	Non.
10. Des identifiants uniques	0	Inconnu puisque les données ne sont pas disponibles.
11. Supervision par un organisme indépendant	2	Le commissaire au lobbyisme est nommé sur le vote des 2/3 des membres de l'Assemblée nationale (art. 33).
12. Validation des données et contrôles aléatoires	1	Le rapport annuel d'activités du registre des lobbyistes contient une déclaration de fiabilité des données de la conservatrice du registre. Il ne semble pas y avoir de contrôles aléatoires des données au sens informatique de l'expression.
13. Sanctions	2	«Section II - Sanctions pénales» de la Loi, articles 60 à 65.
14. Dispositions sur la dénonciation et la vigilance publique	0	Le Québec n'a pas encore de loi de protection des dénonciateurs (ou divulgateurs).

Liens

• Directives internationales concernant la divulgation de l'information sur le lobbyisme
• Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
• Commissaire au lobbyisme du Québec
• Registre des lobbyistes du Québec
• Hackons la corruption
• Propositions de modifications à la loi de Me François Casgrain, commissaire au lobbyisme 9 mai 2012