Revue de presse sur le droit d'auteur

Revue de presse sur le droit d'auteur, le domaine public, la gestion numérique des droits (DRM), le libre accès, la science ouverte, etc., principalement au Québec et au Canada. (Voir également notre dossier sur la vie privée et nos autres revues de presse.)

2019

• 7 novembre - [BAnQ numérise 200 000 œuvres du domaine public au profit des usagers BAnQ numérise 200 000 œuvres du domaine public au profit des usagers]
• 4 novembre - Le libre accès à la recherche tarde à s’implanter
• 28 octobre - Utiliser des œuvres du domaine public n’a jamais été aussi simple grâce à BAnQ
• 2 octobre - Propriété intellectuelle (3/4). Les nouvelles batailles du droit d'auteur
• 30 août - Les tatoueurs ont-ils des droits d'auteur?
• 15 juillet - Directive copyright : la censure connectée arrive
• 3 avril - Adoption de la directive européenne Droit d'auteur
• 1er avril - Article 17 : cinq questions pour comprendre ce que cette nouvelle règle du droit d'auteur va changer
• 13 mars - Article 13 : à l’ONU, les filtres à l’upload sont jugés excessifs pour combattre le piratage
• 27 février - L’Unesco publie l’appel de Paris sur le code source
• 4 février - Comment Wikipédia capte et diffuse les images libres de droit de son encyclopédie
• 25 janvier - Quand les scientifiques se révoltent contre les géants de l'édition savante
• 24 janvier - Pourquoi des établissements culturels québécois s’allient à Wikipédia?
• 22 janvier - Un vaste lot de documents patrimoniaux canadiens numérisés désormais accessibles. Le 1er janvier 2019, le Réseau canadien de documentation pour la recherche a rendu publique la collection Canadiana

2018

• 5 décembre - Débat : L’« open science », une expression floue et ambiguë
• 23 octobre - Le libre accès, une voie semée d’embûches
• 23 octobre - Droit d’auteur: YouTube se rebelle contre l’article 13
• 2 octobre - Accord sur le libre-échange: huit clés pour comprendre
• 2 octobre - Le milieu culturel pousse un soupir de soulagement
• 1er octobre - From Copyright Term to Super Bowl Commercials: Breaking Down the Digital NAFTA Deal
• 1er octobre - Justin Trudeau's NAFTA concessions include 20 year copyright extension
• 13 septembre - L’Union européenne approuve la controversée réforme du droit d’auteur sur Internet
• 13 septembre - Journée noire pour les libertés sur Internet : les parlementaires européens votent la généralisation du filtrage automatisé
• 13 septembre - Directive droit d’auteur : le gouvernement assure que le logiciel libre n’est pas concerné par le filtrage
• 12 septembre - Droit d'auteur à l'heure du numérique : le Parlement européen dit oui
• 11 septembre - Droits d’auteur: l’UE veut forcer les géants du web à payer pour le contenu
• 9 septembre - Directive copyright: le Conseil national du logiciel libre et l'April pointent le cas des forges logicielles
• 9 septembre - Copyright numérique : stériliser pour mieux tuer
• 5 septembre - La directive sur le droit d'auteur inquiète la fondation Wikimedia
• 5 juillet - Rejet de la réforme controversée du droit d'auteur au Parlement européen
• 28 juin - Les géants de l’édition étouffent les bibliothèques universitaires
• 21 juin - Pour les GAFA, les contenus valent de l'or
• 21 juin - Droit d'auteur : la proposition de directive est adoptée
• 19 juin - Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs
• 27 mai - Europe : Facebook bientôt contraint à rémunérer les créateurs
• 3 mai - Des chercheurs en intelligence artificielle boycottent une nouvelle revue de l’éditeur de « Nature »
• 29 avril - La réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne alarme les libristes
• 28 avril - Propriété intellectuelle: le Canada est dans la mire des États-Unis. Le Canada se joint à une liste de 12 pays, dont la Chine, l'Inde et la Russie
• 8 mars - Des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web: des artistes lancent un cri d’alarme

2017

• 23 août - Les « Open citations », des savoirs partagés librement sur Internet
• 31 juillet - Les lois du Québec protégées comme un roman
• 25 juillet - Le site La Dose doit cesser de reproduire des articles
• 10 juillet - Le W3C officialise son premier DRM standard pour le Web
• 30 juin - Le procès des pirates condamne Sci-hub : 15 millions de dollars
• 23 juin - Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d'auteur
• 31 mai - Elsevier réclame 15 millions aux pirates Sci-Hub et Libgen
• 5 mai - La disparition des DRM pour 2025 ? Cory Doctorow y croit
• 6 avril - L’Unesco craint pour les libertés si les DRM du web sont approuvés
• 17 mars - Copyfraud : aucune œuvre de cette exposition n’a le droit d’être présentée

2016

• 28 octobre - WordPress creator Matt Mullenweg slams Wix: ‘Your app editor is built with stolen code’
• 28 septembre - Le DRM favorise le monopole des GAFA que l'édition "se targue de combattre"
• 26 septembre - Le disque de l'ADISQ saute
• 23 septembre - Chute brutale de 25 % des ventes de musique numérique au Québec
• 22 septembre - Cri d’alarme de l’ADISQ. L'industrie du disque menacée par la montée du streaming
• 20 septembre - Europe : une surcouche de règles rétrogrades en guise de réforme du droit d'auteur
• 24 août - EU Copyright Law Undermines Innovation and Creativity on the Internet. Mozilla is Fighting for Reform
• 28 juin - Copibec contre U. Laval : l’appel entendu le 23 novembre prochain
• 4 juin - En 2020, toutes les publications scientifiques européennes publiques seront libres d’accès
• 3 juin - L’«empreinte» de l’Université Laval. Éditeurs et écrivains dénoncent la politique de gestion des droits d’auteur
• 18 avril - Feu vert pour la bibliothèque numérique de Google
• 2 avril - Un buffet qui laisse des miettes pour les artistes

2015

• 16 décembre - Et si Fleur Pellerin était la première ministre numérique de la Culture
• 10 décembre - Domaine public et calendrier de l’avent
• 9 décembre - Un Calendrier de l’avent pour découvrir chaque jour un nouveau trésor du domaine public
• 25 novembre - Open Access : front de résistance dans le milieu universitaire
• 7 novembre - Journée d’hommage au militant de l’Internet Aaron Swartz
• 25 octobre - Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète
• 7 octobre - L’édition de savoir ne doit pas être soumise au seul modèle de la gratuité
• 10 septembre - Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs
• 6 mail - Le DRM, la mauvaise réponse au partage simplifié d'un ebook. DRM : de moins en moins MDR, de plus en plus de la MRD
• 28 avril - The Power of Backroom Lobbying: How the Recording Industry Got Their Copyright Term Extension
• 23 avril - Is the Great Canadian Copyright Giveaway Really About Some Cheap Beatles Records?
• 22 avril - The Great Canadian Copyright Giveaway: Why Copyright Term Extension for Sound Recordings Could Cost Consumers Millions
• 6 janvier - Droit d’auteur sur Internet : un compromis équitable ?
• 5 janvier - Les pirates ne sont plus à l'abri: de nouvelles règles entrent en vigueur en 2015
• 1er janvier - Violations en ligne du droit d'auteur. Un nouveau régime entre en vigueur

2014

• 30 avril - Journée internationale contre les DRM - édition 2014
• 25 avril - La journée contre les DRM aura lieu le 6 mai
• 4 mars - Des DRM sur les capsules de café
• 10 février - Les DRM en HTML5 testés par Netflix avec Microsoft