Glossaire de l'informatique libre

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Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre.

A

• ACTA - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.

B

• Brevet - «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.» Au Canada, c'est le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui est responsable de la délivrance des brevets. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du Guide des brevets publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»

• Brevet logiciel - Brevet délivré pour une «invention» logicielle. En principe, il n'est pas possible de breveter le logiciel au Canada et dans plusieurs pays du monde. Il est cependant possible de breveter une invention dans laquelle il y a du logiciel, ce qui en revient à breveter le logiciel de façon indirecte. Par ailleurs, des lobbys privés tentent de «libéraliser» la brevetabilité du logiciel à l'échelle du monde. Plusieurs associations à travers le monde (FSF aux États-Unis, l'APRIL en France et FACIL au Québec) s'opposent aux brevets logiciels car ils constituent un frein au développement de logiciels libres. Voir notre dossier sur la brevetabilité du logiciel.

C

• Code source - «Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.». La liberté d'étudier le code source des logiciels que vous utilisez est une des quatre libertés qui définissent le logiciel libre.

• Copyright - Voir Droit d'auteur.

• Culture libre - Les réseaux numériques ne sont pas utiles qu’au partage des logiciels, ils sont utiles au partage de tout ce qui peut être représenté sous une forme numérique (le texte, le son, l’image, l’animation, etc.) et par conséquent traité automatiquement au moyen d’un ordinateur. Entre dans la définition de ce qui constitue en substance la culture libre toute œuvre de l'esprit humain dont l'auteur souhaite le partage sans restriction ou avec peu de restriction. Voir par exemple la définition d'une œuvre culturelle libre développée par Free Culture Foundation.

D

• Développeur - «Personne responsable de la définition d'un problème qui sera résolu grâce à l'informatique, de la conception des procédures qui seront utilisées pour traiter ce problème et de l'écriture du programme nécessaire, qui peut également prendre en charge la maintenance et l'évolution du programme.»

• Donnée - «Représentation d'une information, codée dans un format permettant son traitement par ordinateur.»

• Donnée libre - Voir Donnée ouverte.

• Donnée ouverte - Une donnée ouverte est une donnée affranchie des restrictions légales techniques et qui freinent son utilisation, son partage et son amélioration par tous les humains, partout sur la planète et pour tous les usages. Selon la définition mise de l'avant par l'Open Knowledge Foundation, une donnée est ouverte ou libre lorsqu'elle rencontre dix critères.

• DRM - Gestion des droits numériques (anglais: Digital Rights Management) «Gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des oeuvres ou des contenus numériques et multimédias.» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion des droits numériques est en fait la gestion des restrictions numériques que les plus grand détenteurs de droits d'auteur tentent d'imposer au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc.

• Droit d'auteur - «Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique». Au Canada, le droit d'auteur relève du fédéral. L'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur donne une définition très étendue de ce qui est entendu par «droit d'auteur».

E

• Entente de confidentialité - Une entente de confidentialité (anglais: Non Disclosure Agreement) est un contrat qui gouverne l’échange et l’utilisation de tout type d'information (orale ou écrite) sous quelque forme que ce soit, transmise par une partie à une autre ou échangée entre deux ou plusieurs parties.[23][24]

• Éthique - «Science qui traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale.»

F

• Format - «1. Agencement structuré d'un support de données. 2. Disposition des données elles-mêmes.»

• Format libre - Voir Format ouvert.

• Format ouvert - Un format de données est dit libre ou ouvert lorsque ses spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre sur le plan légal.

• Fossé numérique - «Écart existant entre les pays développés et les pays en voie de développement, en matière d'accès aux technologies de l'information et de la communication.»

• Fracture numérique - Voir Fossé numérique.

I

• Informatique - L'informatique est la science du traitement automatique de l'information. «Le terme informatique, qui serait apparu en 1962 et qui s'est imposé dans l'usage, est un mot-valise qui a été créé à partir des mots information et automatique.»

• Informatique libre - L'informatique libre est l'alternative à l'informatique liberticide offerte par les principaux joueurs de l'industrie. L'informatique libre englobe le logiciel libre, le matériel libre, les formats ouverts, la neutralité du réseau, la culture libre, etc.

L

• Licence - «Concession du droit d'utilisation d'un logiciel.»

• Licence libre - Une licence de logiciel est libre lorsqu'elle protège les quatre libertés des utilisateurs d'ordinateurs. Voir la liste des licences avec commentaires de la Free Software Foundation.

• Licence ouverte - L'organisme américain Open Source Initiative propose une liste de licences dites «open source».

• Logiciel - Le logiciel désigne cette partie «immatérielle» de l'ordinateur (software), par opposition à la partie «matérielle» (hardware) de l'ordinateur qui exécute le logiciel. Un logiciel simple consiste en une séquence d'instructions (ou programme) interprétée par le processeur d'un ordinateur pour accomplir une tâche spécifique.

• Logiciel libre - La Free Software Foundation propose une définition formelle du logiciel libre. Ainsi un logiciel est un logiciel libre si ses utilisateurs ont la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel.

• Logiciel non libre - Voir Logiciel privateur.

• Logiciel propriétaire - Voir Logiciel privateur.

• Logiciel privateur - Un logiciel qui n'est pas un logiciel libre au sens de la Free Software Foundation est un logiciel non libre ou privateur de liberté (au sens où il prive ses utilisateurs d'une ou plusieurs des quatre libertés essentielles). «Logiciel privateur» a été proposée tardivement pour remplacer «logiciel propriétaire» qui traduisait imparfaitement proprietary software. En anglais, cette expression désigne un logiciel «qui appartient à un propriétaire». La difficulté de traduction vient du fait que «propriétaire» n'est pas un adjectif en français, mais un nom commun. En anglais on dit proprietor pour le nom et proprietary pour l'adjectif.

• Logiciel privatif - Voir Logiciel privateur.

• Liberté - [25]

• Liberté informatique -

• Liberté numérique -

M

• Matériel libre - [26], [27]

• Menottes numériques - [28]

N

• Neutralité du réseau - [29]

• Norme - «Ensemble de règles fonctionnelles ou de prescriptions techniques relatives à des produits, à des activités ou à leurs résultats, établies par consensus de spécialistes et consignées dans un document produit par une autorité légitime.» Les principales normes informatiques sont proposées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), l'Internet Engineering Task Force (IEFT), le World Wide Web Consortium (W3C), etc.

• Numérique - «Ensemble des techniques qui permettent la production, le stockage et le traitement d'informations sous forme binaire.»

O

• Open Source - Parfois utilisée en français, cette expression anglaise signifie «à code source ouvert». Dans la langue anglaise, l'expression «free software», mise de l'avant par la Free Software Foundation (FSF), est malheureusement ambiguë car «free» peut signifier autant «gratuit» que «libre». Cette équivoque de sens n'existant pas en français, l'expression «logiciel libre» a été plus largement adoptée. L'expression «open source» a été mis en circulation par un groupe de personnes en désaccord philosophique avec la FSF et désirant se distancer de ce qu'ils perçoivent comme le radicalisme et de l'intransigeance de Richard Stallman, le fondateur de la FSF. Richard Stallman a donné la réplique à ce groupe dans un texte d'opinion.

P

• Propriété - [30]

• Propriété intellectuelle - [31]

S

• Secret industriel - [32]

• Standard - «Ensemble de règles techniques propres à une organisation ou à une industrie ou communes à des organisations et des industries qui, pour des raisons d'expérience pratique, sont devenues des références pour la production de biens livrables, la prestation de services, la réalisation de processus divers ou la description de savoir-faire.»

• Standard libre -

• Standard ouvert -

V

• Vie privée - [33]