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« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL » : différence entre les versions
Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Synthèse des positions et recommandations de FACIL (voir la source)
Version du 3 septembre 2016 à 07:53
, 3 septembre 2016→Pour la souveraineté numérique des Québécois(es)
(+Notes et références) |
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| Ligne 75 : | Ligne 75 : | ||
== Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre == | == Pour la valorisation du domaine public et du patrimoine numérique libre == | ||
== Pour la souveraineté numérique des Québécois(es) == | == Pour des mesures favorisant la souveraineté numérique des Québécois(es) == | ||
== Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | == Pour une éducation du public et du milieu culturel sur les modèles juridiques et économiques qui accordent plus de libertés au public dans le respect du droit d'auteur actuel == | ||