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* '''ACTA''' - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: ''Anti-Counterfeiting Trade Agreement'') est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/ACTA]</ref> | * '''ACTA''' - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: ''Anti-Counterfeiting Trade Agreement'') est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/ACTA]</ref> | ||
* '''Brevet''' - | * '''Brevet''' - «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.»<ref>[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=504083]</ref> Au Canada, c'est le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui est responsable de la délivrance des brevets. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du ''Guide des brevets'' publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»<ref>[http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html#b]</ref> | ||
* '''Brevet logiciel''' - | * '''Brevet logiciel''' - Brevet délivré pour une «invention» logicielle. En principe, il n'est pas possible de breveter le logiciel au Canada et dans plusieurs pays du monde. Il est cependant possible de breveter une invention dans laquelle il y a du logiciel, ce qui en revient à breveter le logiciel de façon indirecte. Par ailleurs, des lobbys privés tentent de «libéraliser» la brevetabilité du logiciel à l'échelle du monde. Plusieurs associations à travers le monde (FSF aux États-Unis, l'APRIL en France et FACIL au Québec) s'opposent aux brevets logiciels car ils constituent un frein au développement de logiciels libres. Voir notre [[Dossiers de FACIL|dossier sur la brevetabilité du logiciel]]. | ||
* '''Code source''' - | * '''Code source''' - «Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.»<ref>[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8391804]</ref>. La liberté d'étudier le code source des logiciels que vous utilisez est une des quatre libertés qui définissent le logiciel libre. | ||
* '''Copyright''' - Voir '''Droit d'auteur'''. | * '''Copyright''' - Voir '''Droit d'auteur'''. |
Version du 7 septembre 2013 à 08:11
Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre.
- ACTA - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.[1]
- Brevet - «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.»[2] Au Canada, c'est le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui est responsable de la délivrance des brevets. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du Guide des brevets publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»[3]
- Brevet logiciel - Brevet délivré pour une «invention» logicielle. En principe, il n'est pas possible de breveter le logiciel au Canada et dans plusieurs pays du monde. Il est cependant possible de breveter une invention dans laquelle il y a du logiciel, ce qui en revient à breveter le logiciel de façon indirecte. Par ailleurs, des lobbys privés tentent de «libéraliser» la brevetabilité du logiciel à l'échelle du monde. Plusieurs associations à travers le monde (FSF aux États-Unis, l'APRIL en France et FACIL au Québec) s'opposent aux brevets logiciels car ils constituent un frein au développement de logiciels libres. Voir notre dossier sur la brevetabilité du logiciel.
- Code source - «Instructions originales d'un programme écrites dans un langage lisible par l'homme et qui doivent être compilées (traduites) pour être lues par un ordinateur.»[4]. La liberté d'étudier le code source des logiciels que vous utilisez est une des quatre libertés qui définissent le logiciel libre.
- Copyright - Voir Droit d'auteur.
- Culture libre -
- Développeur - [7]
- Donnée - [8]
- Donnée libre -
- Donnée ouverte -
- DRM - Gestion des droits numériques (anglais: Digital Rights Management) [9]
- Droit d'auteur - «Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique[5]». Au Canada, le droit d'auteur relève du fédéral. L'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur donne une définition très étendue de ce qui est entendu par «droit d'auteur»[6].
- Entente de confidentialité - Une entente de confidentialité (anglais: Non Disclosure Agreement) est un contrat qui gouverne l’échange et l’utilisation de tout type d'information (orale ou écrite) sous quelque forme que ce soit, transmise par une partie à une autre ou échangée entre deux ou plusieurs parties.[10][11]
- Éthique - [12]
- Format -
- Format libre -
- Format ouvert -
- Fossé numérique - [13]
- Informatique - L'informatique est la science du traitement automatique de l'information.
- Informatique libre - L'informatique libre est l'alternative à l'informatique liberticide offerte par les principaux joueurs de l'industrie. L'informatique libre englobe le logiciel libre, le matériel libre, les formats ouverts, la neutralité du réseau, la culture libre etc.
- Licence - [14]
- Licence libre -
- Licence ouverte -
- Logiciel - [15]
- Logiciel libre -
- Logiciel propriétaire -
- Logiciel privateur -
- Logiciel privatif -
- Liberté - [16]
- Liberté informatique -
- Liberté numérique -
- Menottes numériques - [17]
- Neutralité du réseau - [18]
- Norme -
- Open Source - Parfois utilisée en français, cette expression anglaise signifie «à code source ouvert». Dans la langue anglaise, l'expression «free software», mise de l'avant par la Free Software Foundation (FSF), est malheureusement ambiguë car «free» peut signifier autant «gratuit» que «libre». Cette équivoque de sens n'existant pas en français, l'expression «logiciel libre» a été plus largement adoptée. L'expression «open source» a été mis en circulation par un groupe de personnes en désaccord philosophique avec la FSF et désirant se distancer de ce qu'ils perçoivent comme le radicalisme et de l'intransigeance de Richard Stallman, le fondateur de la FSF. Richard Stallman a donné la réplique à ce groupe dans un texte d'opinion.
- Propriétaire -
- Propriété - [19]
- Propriété intellectuelle - [20]
- Secret industriel - [21]
- Standard -
- Standard libre -
- Standard ouvert -
- Vie privée - [22]